Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à la réalisation de phases de maintenance programmées pour les avions de type Beechcraft B200 de l'IGN.

Avis de marché
Département(s) de publication :94
Annonce n° 24-71639


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Institut National de l'Information Géographique et Forestière
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à la réalisation de phases de maintenance programmées pour les avions de type Beechcraft B200 de l'IGN
Description : Les opérations de maintenance à réaliser sur les aéronefs de l'IGN comprennent trois types de maintenance de base ainsi que des travaux supplémentaires éventuels. L'atelier de maintenance des titulaires doit être agréé Part145 (ou Part145') et se situer en ligne droite à moins de 700km de l'aéroport de Beauvais-Tillé (LFOB). Les modalités administratives du marché ainsi que les caractéristiques techniques et les conditions d'exécution des prestations à réaliser sont définies dans le cahier des clauses particulières (CCP) n°GBM 24044 et son annexe relative au programme d'entretien des avions de l'IGN. C'est un accord-cadre non alloti, conclu avec trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres recevables) , sans montant minimal et avec un montant maximal de 250 000 euros hors taxes.Les bons de commande au moyen desquels sera exécuté l'accord-cadre seront attribués aux titulaires de l'accord-cadre selon la méthode dite "en cascade" explicitée à l'article 3 du CCP et du règlement de la consultation (RC)
Identifiant de la procédure : d888c6d6-6799-4424-8e5e-39e2d55c26b9
Identifiant interne : GBM 24044
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50211000 Services de réparation et d'entretien d'aéronefs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50211000 Services de réparation et d'entretien d'aéronefs

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 250,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La remise des plis se fait uniquement par voie électronique sur la plateforme www.marches-publics.info. Les conditions de remise des plis sont précisées à l'article 5 du règlement de la consultation (Rc) et dans l'annexe au Rc. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) de l'appel d'offres est disponible gratuitement soit par voie électronique sur la plate-forme électronique www.marches-publics.info ou sur le site www.ign.fr (en bas de page, à la rubrique "accès rapides", cliquer sur le lien "marchés publics")
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à la réalisation de phases de maintenance programmées pour les avions de type Beechcraft B200 de l'IGN
Description : Les opérations de maintenance à réaliser sur les aéronefs de l'IGN comprennent trois types de maintenance de base ainsi que des travaux supplémentaires éventuels. L'atelier de maintenance des titulaires doit être agréé Part145 (ou Part145') et se situer en ligne droite à moins de 700km de l'aéroport de Beauvais-Tillé (LFOB). Les modalités administratives du marché ainsi que les caractéristiques techniques et les conditions d'exécution des prestations à réaliser sont définies dans le cahier des clauses particulières (CCP) n°GBM 24044 et son annexe relative au programme d'entretien des avions de l'IGN. C'est un accord-cadre non alloti, conclu avec trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres recevables) , sans montant minimal et avec un montant maximal de 250 000 euros hors taxes.Les bons de commande au moyen desquels sera exécuté l'accord-cadre seront attribués aux titulaires de l'accord-cadre selon la méthode dite "en cascade" explicitée à l'article 3 du CCP et du règlement de la consultation (RC)
Identifiant interne : S-PF-1486869

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50211000 Services de réparation et d'entretien d'aéronefs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50211000 Services de réparation et d'entretien d'aéronefs

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/09/2024
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : reconduction d'une période de 12 mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Le candidat renseigne les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) fournis dans le Dce
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Indiquer à la rubrique F1 du Dc2 le chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le candidat doit fournir les renseignements demandés à la rubrique G1 du Dc2
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai d'exécution
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur environnementale de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1486869
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1486869
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/07/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Recours administratif : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux). Référé pré-contractuel : du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur. Référé contractuel : 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre ; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA. Recours contentieux de droit commun : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA. Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA. Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : IGN Département des marchés
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Institut National de l'Information Géographique et Forestière
Numéro d'enregistrement : 18006701900430
Adresse postale : Ign - Sam - département des marchés 73 avenue de Paris
Ville : Saint-Mandé
Code postal : 94165
Pays : France
Point de contact : Le Directeur Général
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0143988216
Télécopieur : 0143988538
Adresse internet : http://www.ign.fr
Profil de l'acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : IGN Département des marchés
Numéro d'enregistrement : 1726332
Adresse postale : 73 avenue de Paris
Ville : Saint-Mandé
Code postal : 94165
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0143988216
Télécopieur : 0143988538
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 9229
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e63d2cc4-0301-4220-bee3-d82d7fff7224 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/06/2024 à 17:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/06/2024