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ACCORD-CADRE MONOATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE POUR UNE MISSION DE COORDINATION ET PLANIFICATION URBAINE ZAC MARNE EUROPE - POLE GARE BVC COMMUNE DE BRY-VILLIERS-CHAMPIGNY.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : EPAMARNE

Avis N° : AO-2027-1676

  • 77 - EPAMARNE
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 77, 94
Annonce No 20-77910
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
EPAMARNE, 5, Boulevard Pierre Carle NOISIEL, 77448, Marne la vallee Cedex 2, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR102
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.epamarne-epafrance.fr/
Adresse du profil acheteur :

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_a9xOYCwXVU
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_a9xOYCwXVU
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_a9xOYCwXVU
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Aménagement du territoire
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : ACCORD-CADRE MONOATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE POUR UNE MISSION DE COORDINATION ET PLANIFICATION URBAINE ZAC MARNE EUROPE - POLE GARE BVC COMMUNE DE BRY-VILLIERS-CHAMPIGNY
Numéro de référence : M2020-030 DAF/MB-DO1/DD
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71240000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : ACCORD-CADRE MONOATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE POUR UNE MISSION DE COORDINATION ET PLANIFICATION URBAINE ZAC MARNE EUROPE - POLE GARE Mission de coordination générale des opérations sous maitrises d'ouvrage EPAMARNE, Société Grand Paris, Conseil Départemental, ville de Villiers-sur-Marne, ville de Bry-sur-Marne, ville de Champigny-sur-Marne et SADEV, SNCF réseaux, STIF autour des chantiers du pôle gare GPE ligne15 sud/RER E.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71240000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution : ZAC MARNE EUROPE
II.2.4) Description des prestations : ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE POUR UNE MISSION DE COORDINATION ET PLANIFICATION URBAINE
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
28 juillet 2020 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 29 juillet 2020 - 17:00 Lieu : Siège EPAMARNE
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Il s'agit d'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre pour la partie à bons de commande. La partie à prix forfaitaire sera formalisée dans les pièces du dossier (ae, dpgf). Le marché fera l'objet de délais partiels pour la partie forfaitaire. Conformément à l'article L2113-11 2°) du Code de la Commande Publique, la consultation n'est pas allotie car la dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. En effet, la mission d'opcu ne peut être alloti au risque de perdre la vue globale sur les enjeux et les problématiques de la mise en œuvre opérationnelle de l'ensemble de projets urbains sous maitrise d'ouvrage différente
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du général de Gaulle, 77008, Melun Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://Melun.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :- Référé précontractuel prévu à l'article L551-1 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avantla conclusion du contrat.- Référé contractuel prévu à l'article L551-13 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans lesdélais prévus à l'article L551-15 du Code de justice admnistrative.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Melun, 43 Boulevard du Général de Gaulle BP 8630, 77008, Melun Cedex, F, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://Melun.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 juin 2020

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