Accord-cadre mono attributaire relatif aux travaux d'alimentation électrique des postes avions pour 400Hz et PCA.

Avis de marché
Département(s) de publication :974
Annonce n° 25-114406


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Aéroport de La Réunion Roland Garros (974)
Forme juridique de l'acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités aéroportuaires

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord Cadre mono attributaire relatif aux travaux d'alimentation électrique des postes avions pour 400hz et PCA
Description : Accord Cadre mono attributaire relatif aux travaux d'alimentation électrique des postes avions pour 400hz et PCA
Identifiant de la procédure : 46f81100-57f4-480d-858b-8c95c8afe468
Identifiant interne : 2025AS081
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45315300 Installations d'alimentation électrique

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 74, avenue Roland Garros
Ville : SAINTE MARIE
Code postal : 97438
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : a présente consultation est un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre est passée dans le respect des dispositions des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du code de la commande publique relatif aux marchés publics selon une procédure avec négociation, avec une 1ère phase de sélection de candidats admis à concourir et une 2ème phase de remise d'offres pour chacun des candidats agréés. Le contrat à passer prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents en application des articles R2162-1 à R2162-9 du CCP.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre mono attributaire relatif aux travaux d'alimentation électrique des postes avions pour 400Hz et PCA
Description : Accord-cadre mono attributaire relatif aux travaux d'alimentation électrique des postes avions pour 400Hz et PCA
Identifiant interne : 2025AS081

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45315300 Installations d'alimentation électrique
Options :
Description des options : -Prestations complémentaires : Prestations réalisées dans le cadre d'éventuelles modifications du marché pour la réalisation de prestations supplémentaires dès lorsqu'elles seraient nécessaires à l'achèvement de la mission. Les conditions d'application de ces évolutions sont décrites à l'article R-2194 du code de la commande publique -Prestations non prévus : la poursuite de l'exécution des prestations en cas de dépassement de la masse initiale est subordonnée à la conclusion d'un avenant ou à l'émission d'une décision de poursuivre prise par l'entité adjudicatrice. Cet avenant ou décision de poursuivre ne peut avoir pour effet de bouleverser l'économie du marché, ni en changer l'objet. - Marchés similaires : possibilité ouverte conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 74, avenue Roland Garros
Ville : SAINTE MARIE
Code postal : 97438
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,500,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 5,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l'Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l'UE : Programme FEDER-FSE+ 2021-2027 de La Réunion
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible une (1) fois pour la même durée par une décision expresse prise par l'entité adjudicatrice, et notifiée au titulaire en respectant un préavis d'un (1) mois avant la date anniversaire dudit accord-cadre. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. Soit une durée globale de 4 ans. Délai de réception des candidatures : 03/11/2025 à 12h00 (GMT+4). A ce stade de candidature, même si le DCE est fourni aux candidats, il lui est demandé de ne remettre que les pièces relatives à la candidature définies dans le règlement de consultation (article 4.1). Il est précisé aux candidats que si une offre technique et financière est remise à la phase de candidature, elle ne sera pas prise en considération. Les candidatures et les offres seront à déposer sur le profil acheteur : https://www.marches-securises.fr/perso/AR-Roland-Garros_974. Les modalités sont précisées au règlement de consultation. Certains plans, schémas et synoptiques et chartes relatifs au marché sont des documents confidentiels et sensibles qui ne seront pas transmis à la phase de candidature, ils seront remis dans le DCE à la phase d'offre qu'aux candidats qui seront agréés. Comme indiqué au RC, il est demandé aux candidats de remettre à la phase de candidature, un engagement de confidentialité.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Cf. RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Cf. RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/perso/AR-Roland-Garros_974/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/perso/AR-Roland-Garros_974/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : cf. RC
Date limite de réception des demandes de participation : 03/11/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Cf. dans les pièces de la consultation
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Cf. RC
Montage financier : Cf. RC
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont disposent les candidats sont : Référé précontractuel prévu aux articles 5 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et pouvant être exercé avant la signature du contrat, Référé contractuel prévu aux articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, après la signature du contrat

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de Paris - Règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Aéroport de La Réunion Roland Garros (974)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Aéroport de La Réunion Roland Garros (974)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Aéroport de La Réunion Roland Garros (974)
Organisation qui traite les offres : Aéroport de La Réunion Roland Garros (974)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Aéroport de La Réunion Roland Garros (974)
Numéro d'enregistrement : 52819443400015
Adresse postale : 74 avenue Roland Garros
Ville : Sainte-Marie
Code postal : 97438
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 262481810
Télécopieur : +33 262488046
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr/perso/AR-Roland-Garros_974/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.reunion.aeroport.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr/perso/AR-Roland-Garros_974/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de Paris - Règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement : 177 500 006 00024
Adresse postale : 27, rue Miollis
Ville : PARIS
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 144426343
Télécopieur : +33 144426337
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
Numéro d'enregistrement : 17974111100027
Adresse postale : 5, avenue André MALRAUX CS81027
Ville : SAINTE-CLOTILDE
Code postal : 97490
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 262402345
Télécopieur : +33 262211019
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 75bafebe-bec8-424f-94b0-a489c46209c1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/10/2025 à 23:46
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2025