FRANCE: SERVICES D'ARCHITECTURE
ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE POUR UNE MISSION DE MOE RELATIF À
L'OPÉRATION DE RÉHABILITATION ÉNERGÉTIQUE DES IMMEUBLES GRENOBLE, ROME ET
SQUAW VALLEY DU GROUPE OLYMPIADES - PARIS 13ÈME
Avis de concours
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre mono-attributaire pour une mission de MOE relatif à l'opération de réhabilitation énergétique des
immeubles Grenoble, Rome et Squaw Valley du groupe Olympiades - Paris 13ème
Description: La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire relatif à une
mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation énergétique des immeubles Grenoble, Rome et Squaw Valley
du groupe Olympiades, Paris 13ème. Cet accord-cadre mono-attributaire, permettra d'établir les termes régissant
les marchés à passer sur la durée de l'accord-cadre et notamment de préciser les modalités de détermination des
prix des prestations envisagées, les missions donnant lieu chacune à la conclusion de marchés subséquents. Les
marchés subséquents qui interviendront lors de la survenance des besoins, préciseront les caractéristiques et les
modalités d'exécution qui n'auront pas été fixées dans l'accord -cadre. S'agissant d'une opération de réhabilitation,
les marchés subséquents pourront porter notamment sur les études de diagnostic et sur la mission de base loi MOP
et prendront en compte les résultats des études de diagnostic et les précisions et évolutions du programme qui en
découlent. L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum mais un montant maximum sur la durée totale de
l'opération fixé à 6 500 000.00 euro(s) HT (48 mois)
Identifiant de la procédure: 7a9f48b4-932b-4ba7-a215-e7e00f6f29ec
Identifiant interne: 2024/070
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre
disposant des compétences suivantes : - Architecture : trois agences d'architecture dont un mandataire coordinateur
du groupement - Fluides - Thermiques - Environnement - Structure - Economie de la construction Compte tenu
de l'objet de la consultation de s'adjoindre les compétences supplémentaires qu'il juge nécessaires notamment
celles permettant d'assurer l'éco-conditionnalité des aides à la rénovation énergétique dont notamment le label
Rge (Reconnu Garant de l'Environnement) Qualibat ou équivalent de façon que Paris Habitat puisse bénéficier des
aides financières portant sur les travaux de rénovation énergétique, notamment pour l'obtention des Cee (Certificats
https://ted.europa.eu/TED Page 1/5
d'Economie d'Energie). Les compétences dont ne disposerait pas en propre le candidat pourront également être sous
traitées ultérieurement et soumis à l'approbation du maître d'ouvrage
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre mono-attributaire pour une mission de MOE relatif à l'opération de réhabilitation énergétique des
immeubles Grenoble, Rome et Squaw Valley du groupe Olympiades - Paris 13ème
Description: La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire relatif à une
mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation énergétique des immeubles Grenoble, Rome et Squaw Valley
du groupe Olympiades, Paris 13ème. Cet accord-cadre mono-attributaire, permettra d'établir les termes régissant
les marchés à passer sur la durée de l'accord-cadre et notamment de préciser les modalités de détermination des
prix des prestations envisagées, les missions donnant lieu chacune à la conclusion de marchés subséquents. Les
marchés subséquents qui interviendront lors de la survenance des besoins, préciseront les caractéristiques et les
modalités d'exécution qui n'auront pas été fixées dans l'accord -cadre. S'agissant d'une opération de réhabilitation,
les marchés subséquents pourront porter notamment sur les études de diagnostic et sur la mission de base loi MOP
et prendront en compte les résultats des études de diagnostic et les précisions et évolutions du programme qui en
découlent. L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum mais un montant maximum sur la durée totale de
l'opération fixé à 6 500 000.00 euro(s) HT (48 mois)
Identifiant interne: S-PF-1472899
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: A présenter dans cadre A3 (à joindre obligatoirement en annexe) et comprenant notamment les
références du candidat au cours des trois dernières années. Ce cadre doit permettre de démontrer la capacité
du candidat à : o Mener une opération de réhabilitation thermique avec une valorisation architecturale sur
un patrimoine similaire (photos avant/après) - Référence architecteo Mener une opération de création ou
restructuration de locaux divers (activité ou service) dans un patrimoine existant (plans et photos avant/après)
- Référence architecte o Mener une opération de réhabilitation de logements (plans et photos avant/après)
- Référence architecteo Référence libre (en cohérence avec l'objet de la consultation) o Note de motivation
concernant la composition du groupement et son organisation
Utilisation de ce critère: Utilisé
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Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 2
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1472899
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur: oui
Prix
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: Une prime est prévue pour cette consultation. Elle sera versée à l'ensemble
des concurrents ayant remis une offre conforme au règlement de concours et répondant au programme. Cette
indemnité comprend le coût de(s) perspective(s) et de la maquette. Le montant de cette prime est de 60 000.00
euro(s) TTC, toutefois, le jury se réserve le droit de réduire ou supprimer cette indemnité. Le candidat retenu
verra ses honoraires au titre du marché de maîtrise d'oeuvre réduits du montant de cette indemnité
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1472899
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 19/07/2024 16:00 +02:00
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Paris Habitat -
OPH
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
https://ted.europa.eu/TED Page 3/5
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement: 34481082500366
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Adresse internet:
https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx
Profil de l'acheteur:
http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement: 1705500
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Pays: France
Point de contact: Direction Juridique et Commande Publique - Tél : 01 71 37 02 05 ou 01 71 37 02 08
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0171370208
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 69214
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet:
http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 71139
https://ted.europa.eu/TED Page 4/5
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet:
http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: a89c582d-5a29-45c0-949b-77c5bf5d50c4 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de concours
Date d'envoi de l'avis: 29/05/2024 09:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
https://ted.europa.eu/TED Page 5/5