Accord cadre mono-attributaire Numérisation-Impression-Imagerie

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : TISSEO Ingénierie

Avis N° : AO-2232-0908

  • 31 - Toulouse
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

TISSEO_INGENIERIE.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Correspondant : Service Commande Publique, 21 boulevard de la Marquette, BP 10416, 31004 Toulouse, tél. : 05 61 14 48 50, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.tisseo.fr, adresse internet du profil acheteur : http://tisseo.marches-publics.info/
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus


Objet du marché : Accord cadre mono-attributaire Numérisation-Impression-Imagerie


Catégorie de services
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
Le présent accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer sur une durée de quatre (4) ans à compter de la notification de celui-ci.
Cet accord-cadre porte sur des prestations de reprographie, d'impressions numériques, de numérisation des documents d'études et de réalisation et de prestations d'imagerie.
A titre indicatif, on peut prévoir une notification du présent accord-cadre en octobre 2022
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le nombre de marchés subséquents est estimé entre 3 et 4 pour une durée allant de 24 mois à 48 mois selon les marchés.
La valeur maximale contractuelle des prestations pouvant être commandées pour la durée de l'accord-cadre est 79 999 euros H.T. qui, une fois atteinte, met fin à l'accord-cadre
Chaque marché subséquent fera l'objet d'un accord cadre à bons de commande selon les dispositions de l'article R2162-8 du code de la commande publique.
Il est précisé que dans le cadre de la présente consultation, il sera attribué un premier marché subséquent relatif à la 3° ligne de métro concomitamment au présent accord cadre
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Sans objet
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique.
Cette opération est financée par Tisséo Collectivités dans le cadre du PDU, principalement par l'emprunt.
Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : L'accord cadre sera conclu avec un entrepreneur unique ou un groupement d'entrepreneurs solidaires ou un groupement d'entrepreneur conjoint avec mandataire solidaire
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix (70 %)
Valeur technique de l'offre (30 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 08 septembre 2022 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AC Reprographie 2022
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/
Code NUTS : FRJ23
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payant : NON
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 09 sept. 2022
Lieu :Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, BP 7007
31068 ToulouseCedex 07
Tél : 0562735757 Fax : 0562735740Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Toute décision pourra faire l'objet d'un recours :
- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet
- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)
- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat
- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Le candidat devra fournir :
- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants signé par le candidat ou par le groupement
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
- une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant :
o ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
o qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché.
Les attestations et déclarations sur l'honneur, visées ci-dessus, pourront être présentées via le formulaire DC1 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.
Capacité économique et financière - références requises :
Chiffres d'affaires des 3 dernières années.
Références professionnelle et capacité technique - références requises :
Le candidat devra fournir :
- Moyens et expériences du candidat : une note présentant l'adéquation des moyens humains (en nombre d'effectif et compétences) et matériels dont dispose le candidat avec l'objet, quantité et étendue de l'accord cadre en matière de reprographie, impressions numériques, numérisation et imagerie.
Le candidat indique s'il possède une certification ou capacité (ISO)
- Références du candidat sur les 3 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance :
o Numérisation de documents tous formats
o Reprographie de documents tous formats
o Impression numérique tous formats
o Imagerie
La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01 août 2022
Informations complémentaires :

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