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256603-2024
256603-2024 - Mise en concurrence
France Travaux d'assainissement Accord-cadre mono-attributaire de travaux à marchés subséquents. Seul l'accord-cadre du lot n°02- Assainissement est concerné par cette consultation relative aux travaux d'aménagement des espaces publics et travaux de résidentialisation du quartier de la Madeleine à L'AIGLE.
OJ S 85/2024 30/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE L'AIGLE
Forme juridique de lacheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services dadministration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Accord-cadre mono-attributaire de travaux à marchés subséquents. Seul l'accord-cadre du lot n°02- Assainissement est concerné par cette consultation relative aux travaux d'aménagement des espaces publics et travaux de résidentialisation du quartier de la Madeleine à L'AIGLE.
Description : Accord-cadre mono-attributaire de travaux à marchés subséquents. Seul l'accord-cadre du lot n°02- Assainissement est concerné par cette consultation relative aux travaux d'aménagement des espaces publics et travaux de résidentialisation du quartier de la Madeleine à L'AIGLE. En effet, les autres lots ont d'ores et déjà été attribués dans le cadre d'une première procédure formalisée. Le lot 02 faisant l'objet de cet appel d'offres a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général, il a donc été convenu de le relancer.
Identifiant de la procédure : c02225d6-ce95-4c66-9041-2c4544bfc644
Identifiant interne : Lot 02
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Assainissement
Description : Travaux de reprise des réseaux d'assainissement
Identifiant interne : Lot 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Quartier de la Madeleine
Ville : L'AIGLE
Code postal : 61300
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ce lot 02-Assainissement contient 3 PSE détaillés dans le règlement de consultation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 30/06/2024
Durée : 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Il s'agit d'un accord-cadre travaux à marchés subséquents - RELANCE DU LOT 02 Assainissement
5.1.6.
Informations générales
Description : Cf Règlement de consultation
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire des travaux à marchés subséquents lancé dans le cadre d'une procédure formalisée ouverte. Cet appel d'offres est lancé dans le cadre d'une convention de groupement de commande, liant les pouvoirs adjudicateurs suivants : Communauté de Communes des Pays de L'AIGLE, Orne Habitat et Logissia. La Shema en tant que mandataire de la Communauté de Communes des Pays de L'AIGLE (coordonnateur du groupement de commandes), a pour mission de mener les procédures de passation de l'Accord-cadre. Mandataire agissant au nom et pour le compte du coordonnateur du groupement de commandes : Shema - 15, avenue Pierre Mendès France 14000 CAEN La présente consultation concerne uniquement le lot n°02 - assainissement (accord-cadre n°02)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Cf Règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Cf Règlement de consultation
Critère :
Type : Autre
Description : Cf Règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Cf Règlement de consultation
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : Cf Règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : Cf Règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.shema.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 31/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 4 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 31/05/2024 14:01:00 (UTC+2)
Lieu : 15, avenue Pierre Mendès France 14000 CAEN
Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire des travaux à marchés subséquents lancé dans le cadre d'une procédure formalisée ouverte. Cet appel d'offres est lancé dans le cadre d'une convention de groupement de commande, liant les pouvoirs adjudicateurs suivants : Communauté de Communes des Pays de L'AIGLE, Orne Habitat et Logissia. La Shema en tant que mandataire de la Communauté de Communes des Pays de L'AIGLE (coordonnateur du groupement de commandes), a pour mission de mener les procédures de passation de l'Accord-cadre. Mandataire agissant au nom et pour le compte du coordonnateur du groupement de commandes : Shema - 15, avenue Pierre Mendès France 14000 CAEN La présente consultation concerne uniquement le lot n°02 - assainissement (accord-cadre n°02)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de CAEN
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE L'AIGLE
Numéro denregistrement : 20006846800012
Adresse postale : 5, place du Parc
Ville : L'AIGLE
Code postal : 61300
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 231469140
Profil de lacheteur : https://shema.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31462_1015328.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de CAEN
Numéro denregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3, rue Arthur Le Duc
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33231707272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 85c79612-d86b-4919-af6b-30a9b06fb6dc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 26/04/2024 15:50:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 256603-2024
Numéro de publication au JO S : 85/2024
Date de publication : 30/04/2024