Accord-cadre mono-attributaire composite relatif à l'exploitation des installations de climatisation des bâtiments communaux

France: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Accord-cadre mono-attributaire composite relatif à l'exploitation des installations de
climatisation des bâtiments communaux de la Ville de Villetaneuse 93430
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Mairie de Villetaneuse
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre mono-attributaire composite relatif à l'exploitation des installations de climatisation des bâtiments
communaux de la Ville de Villetaneuse 93430
Description: Le présent marché a pour objet de confier au titulaire l'exploitation, la maintenance préventive et
corrective, ainsi que l'astreinte des installations de climatisation/pompes à chaleur et de traitement de l'air des
bâtiments communaux de la Ville de Villetaneuse, tels que définis au CCTP et à ses annexes. Le marché comprend :
- Une part forfaitaire P2 - Maintenance, exploitation et entretien courant ; - Une part à bons de commande P5 -
Prestations de renouvellement, d'amélioration et de mise en conformité et prestations assimilées, rémunérées sur la
base du Bordereau des Prix Unitaires (BPU).
Identifiant de la procédure: 4a81c310-9c58-4b87-bb65-78d65ea267d2
Identifiant interne: 20269301
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Cf. RC

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre mono-attributaire composite relatif à l'exploitation des installations de climatisation des bâtiments
communaux de la Ville de Villetaneuse 93430
Description: Le présent marché a pour objet de confier au titulaire l'exploitation, la maintenance préventive et
corrective, ainsi que l'astreinte des installations de climatisation/pompes à chaleur et de traitement de l'air des
bâtiments communaux de la Ville de Villetaneuse, tels que définis au CCTP et à ses annexes. Le marché comprend :
- Une part forfaitaire P2 - Maintenance, exploitation et entretien courant ; - Une part à bons de commande P5 -
Prestations de renouvellement, d'amélioration et de mise en conformité et prestations assimilées, rémunérées sur la
base du Bordereau des Prix Unitaires (BPU).
Identifiant interne: 20269301

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: N.B: Le nombre de participant n'est pas limité. Les informations communiquées dans
le RC priment

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 04/02/2026 17:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/02/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 240 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/02/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Mairie de Villetaneuse
Informations relatives aux délais de recours: Cf. RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Mairie de Villetaneuse
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Villetaneuse
Numéro d'enregistrement: 21930079500123
Département: Marchés publics
Ville: Villetaneuse
Code postal: 93430
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: PAUL Ernst -
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 01 85 57 39 24
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 8e4953ff-8593-45d8-b3c6-0972666405a2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 14/01/2026 15:41 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français