Avis de marché
Département(s) de publication :80, 75, 69, 59
Annonce n° 24-133012
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SPL Vallée idéale développement agissant en qualité de coordonnateur du groupement de commandes SEM Amiens Aménagement et SPL Vallée idéale développement
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents pour la réalisation de missions d'assistance technique en paysage, environnement, urbanisme et architecture dans le champ de la prospective et du pré-opérationnel et de la production d'esquisses d'infrastructures pour la SEM Amiens Aménagement et la SPL Vallée idéale développement
Description : Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents pour la réalisation de missions d'assistance technique en paysage, environnement, urbanisme et architecture dans le champ de la prospective et du pré-opérationnel et de la production d'esquisses d'infrastructures pour la SEM Amiens Aménagement et la SPL Vallée idéale développement
Identifiant de la procédure : 16333501-e9c7-40d9-866c-4ad148536463
Identifiant interne : 24.S01.038
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 500,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir l'accord-cadre eu égard aux missions qui requièrent les mêmes compétences autour d'approches pluridisciplinaires. Les conditions de participation des concurrents à la phase candidature sont décrites à l'article 3.2 du règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur sélectionnera 3 candidats pour participer à la phase offre dans les conditions décrites à l'article 6.1 du règlement de consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents pour la réalisation de missions d'assistance technique en paysage, environnement, urbanisme et architecture dans le champ de la prospective et du pré-opérationnel et de la production d'esquisses d'infrastructures pour la SEM Amiens Aménagement et la SPL Vallée idéale développement
Description : Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents pour la réalisation de missions d'assistance technique en paysage, environnement, urbanisme et architecture dans le champ de la prospective et du pré-opérationnel et de la production d'esquisses d'infrastructures pour la SEM Amiens Aménagement et la SPL Vallée idéale développement
Identifiant interne : 24.S01.038
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Date et heure limites de remise des candidatures : 10 janvier 2025 à 12h00. L'accord-cadre à marchés subséquents est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 3 fois 12 mois, sans dépasser 48 mois au maximum pour toute la durée de l'accord-cadre.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité à traiter des projets et/ou programmes de nature et/ou de complexité équivalente
Description : Tels que décrits à l'article 6.1 du règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Adéquation des compétences et moyens de l'équipe
Description : Tels que décrits à l'article 6.1 du règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Tels que décrits à l'article 6.2 du règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique établie au regard la note méthodologique
Pondération (points, valeur exacte) : 70
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 19/12/2024 à 23:59
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=568714&orgAcronyme=b3e
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 10/01/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, art R213-5-1 du code de l'organisation judiciaire, articles 1441-1 et 4441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, art 213-5-1 du code de l'organisation judiciaire, article 1441.1 du code de la procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article 1441-3 du code de procédure civile.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPL Vallée idéale développement agissant en qualité de coordonnateur du groupement de commandes SEM Amiens Aménagement et SPL Vallée idéale développement
Organisation qui traite les offres : SPL Vallée idéale développement agissant en qualité de coordonnateur du groupement de commandes SEM Amiens Aménagement et SPL Vallée idéale développement
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SPL Vallée idéale développement agissant en qualité de coordonnateur du groupement de commandes SEM Amiens Aménagement et SPL Vallée idéale développement
Numéro d'enregistrement : 81455581900014
Adresse postale : Bâtiment oxygène 80 rue de la vallée - CS 81105
Ville : Amiens cedex 1
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 322223768
Profil de l'acheteur :
https://marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement : 17590111500709
Adresse postale : 13 avenue du peuple belge - BP 729
Ville : Lille
Code postal : 59034
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Téléphone : +33 320783333
Télécopieur : +33 320785009
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 32196a8b-ac5d-461d-a396-543c7142ee80 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/11/2024 à 17:17
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/11/2024
