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Accord-Cadre mono-attributaire à marchés subséquents d'Urbaniste-Paysagiste sur la ZAC Maurepas Gayeulles à Rennes.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Territoires Publics

Avis N° : AO-2116-1591

  • 35 - RENNES
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Marché négocié
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 35
Annonce No 21-45154
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
TERRITOIRES PUBLICS, 1 rue Geneviève de Gaulle Anthonioz, 35207, RENNES, F, Téléphone : (+33) 2 99 35 21 02, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRH03
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://territoires-rennes.fr
Adresse du profil acheteur : https://territoires.achatpublic.com


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://territoires.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://territoires.achatpublic.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Aménagement
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Accord-Cadre mono-attributaire à marchés subséquents d'Urbaniste-Paysagiste sur la ZAC Maurepas Gayeulles à Rennes
Numéro de référence : TP 103- ZAC MAUREPAS GAYEULLES
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71400000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Accord-Cadre mono-attributaire à marchés subséquents d'Urbaniste-Paysagiste sur la ZAC Maurepas Gayeulles à Rennes

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71400000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH03
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Accord-Cadre mono-attributaire à marchés subséquents d'Urbaniste-Paysagiste sur la ZAC Maurepas Gayeulles à Rennes
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Note méthodologique / Pondération : 60
Coût :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 3 / Nombre maximal : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : DC1DECLARATION SUR L'HONNEURATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE EN COURS DE VALIDITE
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : CHIFFRE AFFAIRES DES TROIS DERNIERES ANNEES
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : INSCRIPTION A L'ORDRE DES ARCHITECTES POUR L'ARCHITECTE URBANISTEFORMATION INITIALE ET EXPERIENCE DANS LE DOMAINE DU PAYSAGE POUR LE PAYSAGISTEMOYENS HUMAINSMOYENS TECHNIQUES (MATERIELS)REFERENCES DU MANDATAIRE : 3 références de mission d'urbaniste actuellement en phase opérationnelle (ou dont la phase opérationnelle est achevée depuis moins de 5 ans) dans un contexte de renouvellement urbain3 références de mission, de suivi de projets architecturaux pour des logements collectifs et des projets mixtes habitat/activité2 références relatives à la participation à des évènements publics (de moins de 5 ans)REFERENCES DU PAYASGISTE : 2 références de mission de paysagiste dans le cadre d'opérations mettant en valeur le patrimoine végétal existant en articulation avec des projets de construction et/ou de contexte de renouvellement urbain
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : Durée du projet urbain liée à la complexité de l'opération d'urbanisme (opération de renouvellement urbain dont le calendrier est nécessairement long en raison d'opération tiroir pour le relogement des activités, démolition de bâtiment nécessitant le relogement d'habitants...) nécessitant une pérennité de l'urbaniste-paysagiste dans le temps et l'espace pendant toute la durée de l'opération
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11 mai 2021 - 18:30

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé, il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats téléchargeront les documents dématérialisés du DCE ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence vial le profil d'acheteur : https://territoires.achatpublic.com.Les candidatures et offres seront remises par la voie électronique via le profil d'acheteur : htttps://territoires.achatpublic.com. Seule la forme dématérialisée est admise.L'équipe candidate devra présenter des compétences d'architecte-urbaniste et des compétences de paysagiste.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TGI DE RENNES, CITE JUDICIAIRE 7 RUE PIERRE ABELARD, 35000, RENNES, F
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
GREFFE DU TGI DE RENNES, CITE JUDICIAIRE, 35000, RENNES, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2 avril 2021

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