Avis de marché
Département(s) de publication :84
Annonce n° 26-4630
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Mixte des Eaux Rhône Ventoux
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord cadre mono attributaire à bons de commande - travaux de renouvellement, sécurisation, déplacement et extension des réseaux d'eau potable et d'eaux usées - territoire syndical- programme n°1 (DIV133)
Description : Marché mono attributaire sans possibilité de variantes. Ainsi, les travaux comprennent entre autres : - Une phase de préparation et reconnaissances (Autorisations, investigations, sondages préliminaires, repérages de réseau ...) - Une phase de travaux, la fourniture et la pose des réseaux/ouvrages d'eau potable et d'assainissement
Identifiant de la procédure : 399176ae-50ca-46fd-9901-91def6ad52c9
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231110 Travaux de pose de conduites
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232151 Travaux de remise à neuf de conduites d'eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232423 Travaux de construction de stations de pompage des eaux usées
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire du Syndicat
Ville : Carpentras
Code postal : 84201
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord cadre mono attributaire à bons de commande - travaux de renouvellement, sécurisation, déplacement et extension des réseaux d'eau potable et d'eaux usées - territoire syndical- programme n°1 (DIV133)
Description : Marché mono attributaire sans possibilité de variantes. Ainsi, les travaux comprennent entre autres : - Une phase de préparation et reconnaissances (Autorisations, investigations, sondages préliminaires, repérages de réseau ...) - Une phase de travaux, la fourniture et la pose des réseaux/ouvrages d'eau potable et d'assainissement. - Il s'agit d'un accord-cadre d'une année et renouvelable trois ans en raison du caractère récurrent des prestations.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231110 Travaux de pose de conduites
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232151 Travaux de remise à neuf de conduites d'eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232423 Travaux de construction de stations de pompage des eaux usées
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Le territoire du Syndicat
Ville : Carpentras
Code postal : 84201
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique (60 %),
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (40 %).
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
http://eauxrhoneventoux.synapse-entreprises.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://eauxrhoneventoux.synapse-entreprises.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/02/2026 à 10:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nimes
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Nimes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nimes Cedex
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syndicat Mixte des Eaux Rhône Ventoux
Numéro d'enregistrement : 25840144700069
Adresse postale : Chemin de l'Hippodrome 595 CHEMIN DE L HIPPODROME
Ville : Carpentras cedex
Code postal : 84201
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Point de contact : Président Monsieur le
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0490608181
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nimes
Numéro d'enregistrement : 13000192800014
Ville : Nimes cedex
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 618f871e-34bc-4644-922e-5a1755a9adae - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/01/2026 à 17:52
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/01/2026
