ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A DES PRESTATIONS DE TRAITEUR.

Avis de marché
Département(s) de publication :77
Annonce n° 26-37194


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : EPAMARNE
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A DES PRESTATIONS DE TRAITEUR
Description : La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à des prestations de traiteur. Ainsi, le présent contrat porte sur la fourniture de prestations de services de restauration à l'occasion des différentes manifestations présentées aux articles 2 et 5 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P). Lieu d'exécution : Les prestations du présent accord-cadre sont susceptibles d'être réalisées à Champs-sur-Marne, siège d'EPAMARNE-EPAFRANCE, ainsi que sur le territoire d'intervention d'EpaMarne-EpaFrance et des filiales. À titre occasionnel, elles pourront également se tenir à Paris.
Identifiant de la procédure : ff67f0e8-3de0-48fe-a2be-7fde1fff3926
Identifiant interne : SA/KB-DCOM/MB
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55520000 Services traiteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55523000 Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Les prestations du présent accord-cadre sont susceptibles d'être réalisées à Champs-sur-Marne, siège d'EPAMARNE-EPAFRANCE, ainsi que sur le territoire d'intervention d'EpaMarne-EpaFrance et des filiales. À titre occasionnel, elles pourront également se tenir à Paris. Siège d'EpaMarne : 8, avenue André-Marie Ampère CS 71058 - Champs-sur-Marne 77447 Marne-la-Vallée cedex 2
Ville : Seine-et-Marne
Code postal : 77447 Marne-la-Vallée cedex 2
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : Par convention de groupement de commandes en date du 27 novembre 2025, il a été constitué un groupement en vue de la passation du présent accord-cadre. Cette convention regroupe les membres suivants, dont les coordonnées sont précisées ci-après : EPAMARNE : 8, avenue André-Marie Ampère CS 71058 - Champs-sur-Marne 77447 Marne-la-Vallée cedex 2 N° de SIRET : 30821376800028 EPAFRANCE 8, avenue André-Marie Ampère CS 71058 - Champs-sur-Marne 77447 Marne-la-Vallée cedex 2 N° de SIRET : 34212336100020 SPLA-IN NOISY-EST Hôtel de Ville de Noisy-le-Grand Place de la Libération 93160 Noisy-le-Grand N° de SIRET : 83467345100011 SPLA-IN MARNE ET CHANTEREINE CHELLES AMENAGEMENT Parc du Souvenir - Emile Fouchard 77500 Chelles N° de SIRET : 37958848600017 SPLA-IN MARNE EST AMENAGEMENT Hôtel de Ville de Champigny-sur-Marne 14 Rue Louis Talamoni 94500 Champigny-sur-Marne N° de SIRET : 99079910800016 En conséquence, le présent accord-cadre est conclu par les membres du groupement susvisé, agissant en qualité de pouvoirs adjudicateurs, et représentés par leur Directeur en exercice. EPAMARNE est désigné coordonnateur du groupement de commandes. Ainsi, EPAMARNE signe l'acte d'engagement et procède à la notification de l'accord-cadre. En revanche, les bons de commande peuvent être émis par l'ensemble des membres du groupement de commandes susvisé, chacun assurant la gestion de l'exécution financière de l'accord-cadre pour ses propres besoins. Dans l'ensemble des documents du Dossier de Consultation des Entreprises, ces membres sont dénommés « L'acheteur « ou « Le pouvoir adjudicateur ».

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 120,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A DES PRESTATIONS DE TRAITEUR
Description : La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à des prestations de traiteur. Ainsi, le présent contrat porte sur la fourniture de prestations de services de restauration à l'occasion des différentes manifestations présentées aux articles 2 et 5 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P). Lieu d'exécution : Les prestations du présent accord-cadre sont susceptibles d'être réalisées à Champs-sur-Marne, siège d'EPAMARNE-EPAFRANCE, ainsi que sur le territoire d'intervention d'EpaMarne-EpaFrance et des filiales. À titre occasionnel, elles pourront également se tenir à Paris.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55520000 Services traiteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55523000 Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions
Options :
Description des options : Le présent accord-cadre n'est pas composé de tranches optionnelles.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Les prestations du présent accord-cadre sont susceptibles d'être réalisées à Champs-sur-Marne, siège d'EPAMARNE-EPAFRANCE, ainsi que sur le territoire d'intervention d'EpaMarne-EpaFrance et des filiales. À titre occasionnel, elles pourront également se tenir à Paris. EPAMARNE : 8, avenue André-Marie Ampère CS 71058 - Champs-sur-Marne 77447 Marne-la-Vallée cedex 2 N° de SIRET : 30821376800028
Ville : Seine-et-Marne
Code postal : 77447 Marne-la-Vallée cedex 2
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations du présent accord-cadre sont susceptibles d'être réalisées à Champs-sur-Marne, siège d'EPAMARNE-EPAFRANCE, ainsi que sur le territoire d'intervention d'EpaMarne-EpaFrance et des filiales. À titre occasionnel, elles pourront également se tenir à Paris.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa notification au titulaire. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois, pour des périodes successives d'un (1) an chacune. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans à compter de sa notification au titulaire. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision motivée au titulaire au plus tard trois (3) mois avant la fin de la période en cours.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 120,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Pour l'ensemble des entités qui composent le groupement de commande, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 120 000 € hors taxe.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 1- Prix des prestations appréciés au regard des prix du BPU appliqués au DQE - 40%
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : 2- Qualité technique et environnementale de l'offre - 60%
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_31kw85_8y3

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_31kw85_8y3
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/05/2026 à 14:30
Lieu : EPAMARNE : 8, avenue André-Marie Ampère CS 71058 - Champs-sur-Marne 77447 Marne-la-Vallée cedex 2 N° de SIRET : 30821376800028
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Autres acheteurs : Dans le cadre du groupement de commande, dont EPAMARNE est le coordonnateur, les autres acheteurs sont les suivants : - EPAFRANCE - SPLAIN NOISY-EST - SPLAIN M2CA - SPLAIN MARNE EST AMENAGEMENT
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : EPAMARNE - Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Les délais de recours applicables à la présente procédure sont ceux prévus par le Code de justice administrative et par les règles de la commande publique. À compter de la publication de l'avis d'attribution ou de la notification de la décision, les candidats évincés peuvent exercer les voies de recours dans les délais légaux, notamment un référé précontractuel avant la signature du contrat et, après signature, les recours ouverts contre le contrat dans les conditions et délais en vigueur. Il appartient aux candidats de se référer aux dispositions applicables pour apprécier l'étendue de leurs droits et les délais exacts de contestation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPAMARNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EPAMARNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : EPAMARNE - Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EPAMARNE
Organisation qui traite les offres : EPAMARNE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : EPAMARNE
Numéro d'enregistrement : 30821376800028
Département : Service Achats
Adresse postale : 8 avenue André-Marie Ampère
Ville : Champs-sur-marne
Code postal : 77420
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : MME BOUCHAMA Kenza - Juriste marchés
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0663954699
Adresse internet : https://www.epamarne-epafrance.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_31kw85_8y3
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Département : Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 77008 Melun Cedex
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 60 56 66 30
Adresse internet : https://melun.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 77f4c451-cda3-410a-adcc-0da9f70d82dd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/04/2026 à 10:59
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/04/2026