ACCORD-CADRE MONO ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A L'ACQUISITION ET LA LIVRAISON DE LIVRETS DE FAMILLE POUR LE SERVICE DEMOGRAPHIE

Avis de marché
Département(s) de publication : 10
Annonce n° 25-111151
Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur


Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à l'acquisition et livraison de livrets de famille et étuis pour le service Démographie de la Ville de Troyes.
Le présent accord-cadre porte sur l'acquisition et livraison de livrets de famille et étuis pour le service Démographie de la Ville de Troyes.
Date prévisionnelle de notification : fin novembre 2025
Allotissement: cette procédure fait l'objet d'un lot unique car il s'agit d'une prestation globale indivisible.
Conformément aux strictes dispositions aux articles L.2113-11 et R.2113.2 du Code de la Commande Publique (CCP).
L'accord-cadre est mono-attributaire.
Le titulaire retenu sera consulté, à chaque survenance d'un besoin, par le biais de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions aux articles R. 2162-1 à 6 du Code de la Commande Publique, et aux articles R. 2162-13 et 14 pour les dispositions propres aux bons de commande.
Cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est régi en application de l'article R. 2162-4 alinéa 2° du Code de la Commande Publique, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé en valeur : 8 000 € HT. Il est expressément indiqué qu'en cas de reconduction de l'accord-cadre, le montant maximum ne variera pas.-.
Lieu d'exécution et de livraison : Place Alexandre Israël, 10000 TROYES
Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : La consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles L. 2120-1-2, L. 2123-1-1° et R. 2123-1-1° du Code de la commande publique.
L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est régi en application de l'article R2162-4 alinéa 2° du CCP avec un montant maximum annuel fixé à 8 000 € HT. Les prix applicables seront ceux du bordereau des prix unitaires.
L'accord-cadre est passé pour une période de 1 an à compter de la date de réception de la notification au titulaire. Il pourra ensuite être renouvelé 3 fois, tacitement, par période de 1 an. Sa durée ne pourra donc excéder 4 ans. L'émission et l'exécution des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.
Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction tacite de l'accord-cadre.
Si la Collectivité décide de ne pas reconduire l'accord-cadre, elle adressera au titulaire, au moins 1 mois avant son échéance, une lettre de non reconduction en recommandé avec accusé de réception par voie dématérialisée. Le délai de livraison des fournitures est fixé à 20 jours ouvrés (du lundi au vendredi) à compter de la date de réception du bon de commande par le titulaire. Toutefois, le candidat peut proposer un délai plus court à l'article E2 de l'acte d'engagement.
Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.
En cas de négociation, le délai de validité des propositions négociées est fixé à 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des propositions négociées.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Le candidat devra obligatoirement fournir à l'appui de sa proposition les échantillons suivants: -1 livret de famille avec couverture pelliculée à impression numérique personnalisable. Le visuel du livret devra comporter une photo imprimée en quadrichromie (la photo peut représenter un autre territoire ou une image fictive), afin de permettre à l'acheteur d'évaluer la qualité de l'impression proposée ;- 1 encart adhésif type mariage avec pointillés.Ces échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat.Le colis contenant les échantillons devra parvenir AVANT LA DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES. L'offre des candidats dont les échantillons seraient parvenus postérieurement à la date limite de dépôt des offres mentionnée au présent règlement de consultation, sera rejetée et les échantillons seront renvoyés à leur auteur. Ces échantillons devront être envoyés à l'adresse suivante :Mairie de Troyes, Service Démographie-Élections,Place Alexandre Israël,10000 TROYES. A l'attention de M. Pierre BRUNOT. Horaires d'ouverture: Lundi au vendredi : 08h30 - 12h00 et 13h00 - 17h00. La mention « ECHANTILLONS - Acquisition et livraison de livrets de famille pour le service Démographie de la Ville de Troyes » devra être lisiblement indiquée sur le colis. Ces échantillons serviront à l'analyse technique, leur présence est impérative, sous peine de rendre l'offre du candidat irrégulière.
Critères de jugement des offres :
-Prix des fournitures/10, pondération 60 %, jugé au regard du Détail Quantitatif Estimatif
-Qualité des fournitures traduisant la valeur technique, notée sur 10 points, pondération 40 %, jugée à partir des échantillons et des fiches descriptives, comprenant: - Qualité des matières du livret (5 points) ; Qualité de l'impression des pages du livret (2 points); Qualité du visuel imprimé en quadrichromie de la page de couverture et de la quatrième de
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement : Ville de Troyes.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Avance : Il ne sera pas alloué d'avance.
Délais de paiement : 30 jours.
Le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire payé directement.
Conformément à l'article R. 2192-31 du Code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté.
Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'Acheteur. Néanmoins, l'Acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1° du Code de la commande publique.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
En outre, l'acheteur n'autorisera aucune demande de constitution de groupement au regard de l'article R2142-3 du code de la commande publique ni aucune modification de groupement au regard de l'alinéa 2 de l'article R2142-26 du code de la commande publique.
Unité monétaire utilisé : Euro
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournituresDocuments à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat
établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel
certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une
déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par
une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou
administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du
pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
202509081406
Renseignements complémentaires : Pas de variante ni de prestations supplémentaires éventuelles. S'agissant d'un marché de fourniture, la sous-traitance est interdite.
Toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit via la plateforme de dématérialisation http://www.xmarches.fr pour les candidats identifiés ayant téléchargé le dossier de consultation en version électronique (rubrique « poser une question »). Le pouvoir adjudicateur consignera l'ensemble des questions et demandes de renseignements complémentaires en une réponse unique communiquée à l'ensemble des candidats ayant téléchargé un dossier de consultation en version dématérialisée. En application de l'article R. 2123-5 du CCP, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. Aucune demande de renseignements complémentaires ne sera admise dans les 6 jours calendaires qui précèdent la date de remise des offres Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-En-Champagne, tél. : 03-26-66-86-87, courriel : [email protected] adresse internet : http://chalons-en champagne. tribunaladministratif.fr/. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Troyes place Alexandre Israël B.P. 767 10026 Troyes Cedex, tél. :03-25-42-68-47, courriel : [email protected].
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Service commande publique

Contact : Bruno Baudoux
Adresse : Place Alexandre Israël, 10000 TROYES
Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Service commande publique

Contact : Bruno Baudoux
Adresse : Place Alexandre Israël, 10000 TROYES
Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Service commande publique

Contact : Bruno Baudoux
Adresse : Place Alexandre Israël, 10000 TROYES
Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Service commande publique

Contact : Bruno Baudoux
Adresse : Place Alexandre Israël, 10000 TROYES
Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
Service commande publique

Contact : Bruno Baudoux
Adresse : Place Alexandre Israël, 10000 TROYES
Coordonnées :

Courriel : [email protected]

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2025