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ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA RECHERCHE D'AMIANTE ET D'HAP DANS LES ENROBES ET AUTRES ESSAIS TECHNIQUES DE VOIRIE-..

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Troyes

Avis N° : AO-2203-3425

  • 10 - TROYES
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 10
Annonce No 22-6003
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Commune de Troyes
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21100374400011
Ville :
TROYES
Code Postal :
10000
Groupement de commandes :
Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=20419
Identifiant interne de la consultation :
20419
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
François BAROIN
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
Section 3 : Procedure
Type de procédure :

Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Certificats de qualifications professionnelles relatifs aux diagnostics amiante : certification COFRAC ou équivalent Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations de service attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, joint au dossier de consultation. Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation,Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu'il représente, le cas échéant,Attestations d'assurance, en cours de validité, relatives à la responsabilité civile professionnelle
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Attention : Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
11 février 2022 - 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Ville de Troyes : collectivité territoriale
Critères d'attribution :
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA RECHERCHE D'AMIANTE ET D'HAP DANS LES ENROBES ET AUTRES ESSAIS TECHNIQUES DE VOIRIE-.
Code CPV principal
Descripteur principal :
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Le présent accord-cadre a pour objet l'ensemble des prestations permettant la recherche d'amiante et d'Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) en teneur élevée dans les enrobés bitumineux des chaussées de la voirie communale. Une série d'essais techniques sur les matériaux sont également l'objet de ce marché.L'objectif est d'établir la présence ou l'absence d'amiante ou de HAP en teneur élevée dans les enrobés bitumineux de la voirie, de qualifier les sols en place afin d'adapter en conséquence les moyens et les méthodes à mettre en 1/2uvre pour les travaux de réfection et de réhabilitation. Références à la nomenclature européenne (CPV) :- Objet principal : 90715100/Services de recherche en matière de pollution par produits chimiques et par hydrocarbures- Objet complémentaire : 90741000 / Services liés à la pollution par hydrocarbures-.
Lieu principal d'exécution du marché :
Cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est régi en application de l'article R2162-4 alinéa 1° du Code de la Commande Publique et encadré comme suit :Montant minimum ANNUEL 2000 ¤ ht Montant maximum ANNUEL 60 000 ¤ htLes prix applicables seront ceux du bordereau des prix unitaires. Les prix seront appliqués aux prestations réellement commandées et exécutées.La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter de la notification du marché.L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans.
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
offre la moins chère :
offre la plus chère :
60000
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Etude
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Conditions de remises des offres ou des candidatures :Conditions d'envoi et de remise des plis uniquement par voie electronique Conformément aux dispositions de l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, toutes les communications et tous les échanges d'informations dans le cadre

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