Avis de marché
Département(s) de publication : 10
Annonce n° 26-22279
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Troyes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21100374400011
Ville : TROYES
Code postal : 10000
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : ville de Troyes
Département(s) de publication : 10
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=39344
Identifiant interne de la consultation : CTAUTO2026
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Bruno Baudoux
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Copie du certificat d'agrément préfectoral permettant d'exercer la profession de contrôleur technique. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété dans son intégralité, joint au dossier de consultation.
Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement.
En cas de groupement momentané d'entreprises (cotraitance), un acte d'habilitation du mandataire devra être joint et devra être signé par les cotraitants afin que celui-ci puisse valablement signer l'accord-cadre au nom et pour le compte de l'ensemble des membres du groupement. Cet acte pourra être signé manuscritement puis scanné pour une transmission électronique lors du dépôt du pli. Au moment de l'attribution, le mandataire devra produire à la demande de l'acheteur public dans un délai fixé par ce dernier, ledit document signé électroniquement assorti de son certificat électronique.
Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement complété dans son intégralité, joint au dossier de consultation ;
Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu'il représente, le cas échéant ;
Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité ; - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Présentation d'une liste des principales prestations au cours des trois dernières années pour la réalisation de contrat de même nature, indiquant le montant, la date et le destinataire public ;
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Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13/04/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
groupement ville de Troyes et Troyes Champagne Métropole
coordonnateur ville de Troyes
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la réalisation de contrôles techniques, de contrôles de limiteurs de vitesse et de chronotachygraphes des véhicules de la ville de Troyes et de Troyes Champagne Métropole - Relance des lots 1 et-.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les prestations, objet de la présente consultation portent sur la réalisation de contrôles techniques, de contrôles de limiteurs de vitesse et de chronotachygraphes des véhicules et des deux-roues motorisés de la ville de Troyes et de Troyes Champagne Métropole. En ce sens, un groupement de commande a été constitué entre ces deux entités, conformément aux dispositions des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la Commande Publique. Cette relance concerne les lots 1 et 4, les lots 2 et 3 ont déjà été attribués.
Le coordonnateur du groupement est la Ville de Troyes.
A ce titre, et en application de la convention de groupement de commandes, il incombe à la Ville de Troyes de mener toute la procédure de passation jusqu'à la notification desdits marchés. Chaque entité exécutera en son nom propre les marchés.
Cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est régi en application de l'article R2162-4 alinéa 2° du Code de la Commande Publique sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé en valeur comme suit :
? Pour la Ville de Troyes
Lots Montant maximum annuel
Lot n°1 : Contrôle technique des véhicules de moins de 3,5 T 8 000 HT
Lot n°4 : Contrôle technique des 2 roues 1 000 HT
? Pour Troyes Champagne Métropole
Lots Montant maximum annuel
Lot n°1 : Contrôle technique des véhicules de moins de 3,5 T 3 000 HT-.
Lieu principal d'exécution du marché : Le centre de contrôle devra être situé dans un rayon maximum de 10 kilomètres du Centre Technique Municipal (60 rue du Grand Véon à Troyes) afin de réduire :
- le temps de trajet et de mobilisation des agents municipaux,
- l'impact environnemental.
Pour réduite l'impact environnemental, l'attention des candidats est attirée sur la condition impérative que le centre de contrôle devra être situé dans un rayon maximum de 10 kilomètres autour de Troyes.
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 60000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot n° 1 : Contrôle technique des véhicules de moins de 3,5 T
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71631200
Lieu d'exécution du lot : Le centre de contrôle devra être situé dans un rayon maximum de 10 kilomètres du Centre Technique Municipal (60 rue du Grand Véon à Troyes) afin de réduire :
- le temps de trajet et de mobilisation des agents municipaux,
- l'impact environnemental.
Pour réduite l'impact environnemental, l'attention des candidats est attirée sur la condition impérative que le centre de contrôle devra être situé dans un rayon maximum de 10 kilomètres autour de Troyes. -
Description du lot : Lot n°4 : Contrôle technique des 2 roues
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71631200
Lieu d'exécution du lot : Le centre de contrôle devra être situé dans un rayon maximum de 10 kilomètres du Centre Technique Municipal (60 rue du Grand Véon à Troyes) afin de réduire :
- le temps de trajet et de mobilisation des agents municipaux,
- l'impact environnemental.
Pour réduite l'impact environnemental, l'attention des candidats est attirée sur la condition impérative que le centre de contrôle devra être situé dans un rayon maximum de 10 kilomètres autour de Troyes.
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée de l'accord-cadre
Pour chaque lot, la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois, à compter de la notification de l'accord-cadre au titulaire.
Conformément aux dispositions de l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre est reconductible de manière tacite 2 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 3 ans. En outre, le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction.
Si la Collectivité décide de ne pas reconduire l'accord-cadre, elle adressera au titulaire, au moins 1 mois avant son échéance, une lettre de non reconduction en recommandé avec accusé de réception par voie dématérialisée.
Modalités de financement et de paiement
Financement : deniers propres de chaque acheteur.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Avance : Il ne sera pas alloué d'avance.
Délais de paiement : 30 jours.
Le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Conformément à l'article R. 2192-31 du Code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté.
Forme juridique de l'attributaire
Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'Acheteur.
Néanmoins, l'Acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1° du Code de la commande publique.
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique.
Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.
En cas de négociation, le délai de validité des propositions négociées est fixé à 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des propositions négociées.
La présentation de variante, quel que soit son objet, n'est pas autorisée dans le cadre de la présente consultation. A défaut, la variante du candidat ou du groupement de candidat sera déclarée irrecevable et rejetée sans être analysée.
Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.
Disposition relative à l'environnement
- En application de l'article R. 2111-10 du Code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG FCS, les conditions d'exécution de l'accord-cadre comporte un élément à caractère environnemental :
- Critère de jugement des offres relatif au taux de rejet de CO2.
Négociation - UNIQUEMENT par voie électronique
L'Acheteur public procédera à des négociations techniques et/ou financières avec les candidats ayant présenté une offre conforme ou régularisable dans les conditions du réglement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/03/2026
