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324148-2026 - Mise en concurrence
324148-2026.
324148-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'impression - Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation et le traitement des enquêtes Supplément loyer solidarité (SLS) et Occupation du parc social (OPS) pour le compte des membres de la SAC VIVRE ET HABITAT EN NORMANDIE, Caen la mer Habitat et Presqu'île habitat
OJ S 91/2026 12/05/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: SAC Vivre et Habiter en Normandie
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation et le traitement des enquêtes Supplément loyer solidarité (SLS) et Occupation du parc social (OPS) pour le compte des membres de la SAC VIVRE ET HABITAT EN NORMANDIE, Caen la mer Habitat et Presqu'île habitat
Description: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation et le traitement des enquêtes Supplément loyer solidarité (SLS) et Occupation du parc social (OPS) pour le compte des membres de la SAC VIVRE ET HABITAT EN NORMANDIE, Caen la mer Habitat et Presqu'île habitat
Identifiant de la procédure: 3d3673f0-15ce-425a-b836-0a14f5c28018.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 0,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Lot 1 : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation et le traitement des enquêtes Supplément loyer solidarité (SLS) et Occupation du parc social (OPS) pour le compte de Caen la mer Habitat
Description: Lot 1 : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation et le traitement des enquêtes Supplément loyer solidarité (SLS) et Occupation du parc social (OPS) pour le compte de Caen la mer Habitat
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 1 Place jean Nouzille
Ville: CAEN CEDEX 4.
Code postal: 14052.
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: CAEN (14000)
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 10/09/2026.
Date de fin de durée: 09/09/2027.
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 0,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caen la mer Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: SAC Vivre et Habiter en Normandie
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Lot 2 : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation et le traitement des enquêtes Supplément loyer solidarité (SLS) et Occupation du parc social (OPS) pour le compte de Presqu'ile Habitat
Description: Lot 2 : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation et le traitement des enquêtes Supplément loyer solidarité (SLS) et Occupation du parc social (OPS) pour le compte de Presqu'ile Habitat
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 1 Place jean Nouzille
Ville: CAEN CEDEX 4.
Code postal: 14052.
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: CAEN (14000)
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 10/09/2026.
Date de fin de durée: 09/09/2027.
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 0,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caen la mer Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: SAC Vivre et Habiter en Normandie
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: SAC Vivre et Habiter en Normandie
Numéro d'enregistrement: 89922473700010
Adresse postale: Société de Coordination - 1 place Jean Nouzille
Ville: CAEN CEDEX 4.
Code postal: 14052.
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: VALERIE MESPOULHES
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 231275000
Adresse internet: http://www.vh-normandie.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Caen la mer Habitat
Numéro d'enregistrement: 27140002000027.
Adresse postale: 1 Place jean Nouzille
Ville: CAEN CEDEX 4.
Code postal: 14052.
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: BALTHASAR SUEUR
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 231279782.
Adresse internet: http://www.caenlamerhabitat.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)
Numéro d'enregistrement: 13002928300012.
Adresse postale: préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai ceineray
Ville: nantes
Code postal: 44035.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 660489889.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Ville: Caen CEDEX 4.
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 231707272.
Télécopieur: +33 231524217.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 0c85f437-5053-4a92-aa23-142dd6257a7a - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 11/05/2026 12:40:51 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 324148-2026.
Numéro de publication au JO S: 91/2026.
Date de publication: 12/05/2026
