Avis de marché
Département(s) de publication : 30
Annonce n° 26-5400
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie De Saint Privat Des Vieux
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21300294200018
Ville : SAINT PRIVAT DES VIEUX
Code postal : 30340
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 30
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1763251
Identifiant interne de la consultation : 2026_01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12/02/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Matériaux : 10%
Moyens : 16%
Organisation et planification du chantier : 10%
Sécurité et santé : 4%
Prix : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des travaux divers de voirie,et réseaux divers sur l'ensemble du territoire de la Commune
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233140
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an.
L'accord-cadre est conclu à compter de la réception du premier bon de commande.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un montant maximum de 200 000 euro(s) HT par an , ce montant est identique pour chaque période de reconduction.
Le présent accord-cadre comprend une clause d'insertion par l'emploi
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Saint-Privat des Vieux 30340 - Saint-Privat des Vieux
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers de consultations des entreprises seront à retirer gratuitement par voie électronique sur le site de dématérialisation des marchés de la Commune à l'adresse
https://www.marchespublics.info. Le site Internet propose une assistance en ligne. Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières. Le détail des pièces à fournir est indiqué dans le règlement de la consultation. Transmission électronique exclusivement dans la salle des marchés du site :
https://www.marches-publics.info Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratifs et technique peuvent être obtenus : pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires les candidats doivent faire parvenir en temps utile une demande par courriel par l'intermédiaire du profil d'acheteur de la commune :
www.marches-publics.info.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de
Nîmes 16 avenue Feuchères, 30000 Nîmes, tél. : 04-66-27-37-00, courriel :
[email protected] adresse internet :
http://nimes.tribunaladministratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : se rapporter aux articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative. Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/01/2026
