Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture et la livraison de matériel d'éclairage public.

Avis de marché
Département(s) de publication :66
Annonce n° 25-19202


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : MAIRIE DE PRADES
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture et la livraison de matériel d'éclairage public
Description : Fourniture et de livraison de luminaires LED d'éclairage public permettant la rénovation de la totalité du parc d'éclairage public de la Commune de PRADES (66) selon les règlementations en vigueur
Identifiant de la procédure : ae8e3a1d-af9c-47b9-9c4e-2842a5fdbd23
Identifiant interne : 2025-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34993000 Éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928500 Équipement d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928530 Lampes d'éclairage public

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Prades
Code postal : 66500
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 520,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture et la livraison de matériel d'éclairage public
Description : Fourniture et de livraison de luminaires LED d'éclairage public permettant la rénovation de la totalité du parc d'éclairage public de la Commune de PRADES (66) selon les règlementations en vigueur
Identifiant interne : F-PF-20759

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34993000 Éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928500 Équipement d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928530 Lampes d'éclairage public

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Prades
Code postal : 66500
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/05/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que la durée totale du marché n'excède quatre (4) ans. Le pouvoir adjudicateur pourra renoncer à la reconduction tacite par dénonciation expresse faites un mois avant l'échéance du contrat par l'envoi d'un préavis au titulaire du marché avec recommandé et accusé de réception. Le cas contraire, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut la refuser

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 520,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : · Justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre de commerce, le cas échéant (Extrait K-Bis et délégations de pouvoirs) ; · Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés. · Attestations de régularité fiscale et sociales de moins de six mois. Le titulaire devra fournir ces mêmes documents et attestations mis à jour tous les 6 mois ; · Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique relatifs aux motifs d'exclusion de la procédure de passation (Dc1) ; · Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : · Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles ou depuis le début de l'activité de l'opérateur économique (Dc2) ; · Déclarations appropriées de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels ;
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : · Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 65

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=20759
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=20759
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/03/2025 à 15:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 0054E736-D522-02F0-F5091437B915B1D4
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : MAIRIE DE PRADES
Numéro d'enregistrement : 338
Adresse postale : Hotel De Ville 56 Rue du Palais de Justice
Ville : Prades
Code postal : 66500
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Point de contact : Delcor Yves
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0468054100
Télécopieur : 0468054105
Adresse internet : https://www.prades.com/
Profil de l'acheteur : http://www.midilibre-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement : 0054E757-BD87-293D-7767E32CE26E926F
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 36eb826f-0118-4f87-b5c2-8e1878d66576 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/02/2025 à 16:16
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/02/2025