Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des missions de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS).

Avis de marché
Département(s) de publication :76, 14, 27, 50, 61
Annonce n° 24-106813


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : EPF Normandie
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des missions de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS)
Description : La présente consultation vise la conclusion d'un Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des missions de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS).
Identifiant de la procédure : 1549321e-25e1-4cf4-8831-52f297158821
Identifiant interne : EPF - A-C - COORDONNATEUR SPS
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317200 Services de santé et de sécurité

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des missions de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS)
Description : Le présent Lot concerne un Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des missions de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS).

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317200 Services de santé et de sécurité

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Celui-ci est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel. Il est conclu avec un montant maximum annuel de 120 000,00 euros HT.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Garanties professionnelles et financières
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références, moyens humains et capacités techniques du candidat à traiter le volume indiqué au DQE et dans le respect des délais minimums requis à l'Acte d'engagement. Minimum de 3 Coordonnateurs pour assurer la suppléance.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le détail de l'analyse du critère "Prix" figure au RC (Article 8.2).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Le détail relatif au jugement de la "Valeur Technique" figure à l'article 8.2 du RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_v4X5ItY46F&v=1&selected=0

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_v4X5ItY46F&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; -Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme) ; -Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPF Normandie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EPF Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EPF Normandie
Organisation qui traite les offres : EPF Normandie

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : EPF Normandie
Numéro d'enregistrement : 72050020600050
Adresse postale : 5 rue Montaigne - BP 1301
Ville : Rouen cedex 1
Code postal : 76178
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 235637700
Profil de l'acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : 17760005300025
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 235583500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 403bcbcb-ef34-44e7-ab22-4c9c9a2df45b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/09/2024 à 20:55
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/09/2024