Avis de marché
Département(s) de publication : 68
Annonce n° 25-28576
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville De Colmar
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21680066400015
Ville : COLMAR CEDEX
Code postal : 68021
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 68
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1610156
Identifiant interne de la consultation : Ville de Colmar
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique de la Ville de Colmar
Numéro de téléphone du contact : +33 368090395
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Voir règlement de consultation pour plus de détails - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Voir règlement de consultation pour plus de détails - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des principales fournitures effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Voir règlement de consultation pour plus de détails
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Services généraux des administrations publiques
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre mono- attributaire à bons de commande pour l'achat de jeux et matériels pédagogiques pour les écoles, crèches et le centre socio-culturel
Code CPV principal - Descripteur principal : 37524000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La consultation porte sur les prestations suivantes : Accord-cadre mono- attributaire à bons de commande pour l'achat de jeux pour les écoles, les crèches et le centre socio-culturel.
La consultation est allotie selon ce qui suit :
Lot n°1 : Jeux et jouets pour les besoins du service Education & Jeunesse et pour la Centre Socio-Culturel ;
Lot n°2 : Jeux et jouets pour les besoins du service Petite Enfance et Familles.
Pour chaque lot, la forme du contrat sera l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique.
Les montants maximums annuels de commande sont :
- Lot 1 : 70 000 euro(s) HT
- Lot 2 : 35 000 euro(s) HT
Ils sont identiques pour la période de reconduction éventuelle
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Colmar 68000 - COLMAR
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 210000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Jeux et jouets pour les besoins du service Education & Jeunesse et pour la Centre Socio-Culturel . Jeux et jouets pour les besoins du service Education & Jeunesse et pour la Centre Socio-Culturel
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 37524000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 140000 euros
Lieu d'exécution du lot : Ville de Colmar
Le montant maximum annuel de commande pour ce lot 1 est de :
- Lot 1 : 70 000 euro(s) HT
Il est identique pour la période de reconduction éventuelle. -
Description du lot : 2 : Jeux et jouets pour les besoins du service Petite Enfance et Familles. Jeux et jouets pour les besoins du service Petite Enfance et Familles
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 37524000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 70000 euros
Lieu d'exécution du lot : Ville de Colmar
Le montant maximum annuel de commande pour ce lot 2 est de :
- Lot 2 : 35 000 euro(s) HT
Il est identique pour la période de reconduction éventuelle
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.info/
la consultation est passée suivant une procédure adaptée (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique)
Les variantes libres ne sont pas autorisées, aucune variante n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
L'accord-cadre sera conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire.
Il pourra être reconduit une fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut choisir de ne pas reconduire le contrat. Il en informe alors le titulaire dans une délai maximum de trois mois avant la date anniversaire du contrat.
Pour chaque lot, le délai de livraison sera fixé dans chaque bon de commande émis, sur la base du délai maximum de livraison sur lequel s'est engagé le titulaire dans le cadre de son offre (voir acte d'engagement).
Ce délai maximum de livraison ne pourra en aucun cas dépasser 10 jours ouvrés (soit 2 semaines calendaires). De même, les commandes identifiées comme urgentes devront être livrées dans les 72 heures ouvrées à compter de la date de réception du bon de commande. Enfin, les reliquats de commandes devront être livrés dans les 5 jours ouvrés suivant la livraison initiale.
Sauf mention contraire, la notification d'un bon de commande vaut ordre de commencer l'exécution des prestations détaillées dans ce bon de commande.
Pour chaque lot, les candidats devront fournir, à l'appui de leur offre, un échantillon de chaque article identifié dans la colonne « échantillon » du BPU/DQE. Ces échantillons sont gratuits, et ne pourront être facturés par le candidat. L'absence d'un ou de plusieurs échantillons demandés entraînera l'irrégularité de l'offre. Voir règlement de consultation pour plus de détails.
Les modalités de retrait du DCE, de composition des candidatures et des offres, de dépôt des plis et de jugement des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/03/2025
