Avis de marché
Département(s) de publication : 68
Annonce n° 24-134991
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville De Colmar
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21680066400015
Ville : COLMAR CEDEX
Code postal : 68021
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 68
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1567191
Identifiant interne de la consultation : Ville de Colmar
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique de la Ville de Colmar
Numéro de téléphone du contact : +33 368090395
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Voir règlement de consultation pour plus de détails - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Voir règlement de consultation pour plus de détails - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Voir règlement de consultation pour plus de détails
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Service Généraux des Administrations Publiques
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre mono- attributaire à bons de commande pour l'achat de fournitures et petit matériel de bureau pour les écoles, les crèches et le centre socio-culturel
Code CPV principal - Descripteur principal : 39162100
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Les prestations ne sont pas alloties. La nature des prestations ne permet pas de distinguer plusieurs lots.
La forme du contrat est l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) HT, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique.
Les montants de commande sont identiques pour la période de reconduction éventuelle
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Colmar et plus particulièrement ses structures d'enseignement (écoles, crèches) et le centre socio-culturel. 68000 - COLMAR
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre sera conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire.
Il pourra être reconduit une fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut choisir de ne pas reconduire le contrat. Il en informe alors le titulaire dans une délai maximum de trois mois avant la date anniversaire du contrat.
Les différents délais d'exécution de l'accord-cadre (commande, livraison, etc.) seront fixés dans chaque bon de commande émis.
Il est cependant précisé que ce délai maximum de livraison ne pourra pas dépasser 1 semaine calendaire. De même, les commandes identifiées comme urgentes devront être livrées dans les 48 heures à compter de la date de réception du bon de commande. Enfin, les reliquats de commandes devront être livrés dans les 8 jours après la livraison initiale.
Sauf mention contraire, la notification d'un bon de commande vaut ordre de commencer l'exécution des prestations détaillées dans ce bon de commande.
Les modalités de retrait du DCE, de composition de la candidature et de l'offre, de dépôt et de jugement des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/11/2024
