date limite de remise des offres:30/09/2026 12:00
critères d'attribution:Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
libellé du contact balisé:M. Maxime BITTER - Directreur Général
caractéristiques principales:Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande / Durée : 48 mois / Sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 000 000,00 euros HT sur toute la durée du marché / Prix unitaires / Prix fermes/révisables
téléphone du contact balisé:09 70 24 92 49
type de procedure:Appel d'offres ouvert
raison sociale du moa balisée:Lille Métropole Habitat
code postal du moa balisé:59200
durée du marché balisée:48 mois
type de procédure balisée:Procédure ouverte
url web:http://www.marches-publics.info/Annonces/AAPC_1865529.htm
siret du moa balisé:98241496300024
ville du moa balisée:Tourcoing
renseignements techniques:LILLE MÉTROPOLE HABITAT, 425 Boulevard Gambetta, 59200 Tourcoing, Tél : 03 20 88 61 04, mèl :
[email protected]ligne d'adresse du moa:425 Boulevard Gambetta
libellé du lieu d'exécution balisé:Tourcoing
objet du marché:Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé pour l'édition de titres restaurant et la recharge de cartes dématérialisées
Référence Marché:26S0099
*********************************************************AVIS DE PUBLICITE
LILLE MÉTROPOLE HABITAT
M. Maxime BITTER - Directreur Général
425 Boulevard Gambetta
59200 Tourcoing
Tél : 09 70 24 92 49.
mèl :
[email protected]web : http://www.lmh.fr
SIRET 98241496300024.
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé pour l'édition de titres restaurant et la recharge de cartes dématérialisées
Réference acheteur : 26S0099.
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution : FRE11 - Nord
Lieu d'exécution : 425 Boulevard Gambetta
59200 Tourcoing
La présente consultation porte sur l'accord-cadre pour l'émission de titres restaurant et la recharge de cartes dématérialisées pour les collaborateurs de LILLE METROPOLE HABITAT
FRE11 - Nord
Durée : 48 mois.
- compter du 01/01/27.
Description : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande / Durée : 48 mois / Sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 000 000,00 euros HT sur toute la durée du marché / Prix unitaires / Prix fermes/révisables ? /
Classification CPV :
Principale : 79970000 - Services d'édition
Complémentaires : 30199770 - Chèques-repas
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Options : non
Reconductions : non
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
- L'exécution du présent accord-cadre est conditionnée à la détention du statut d'émetteur spécialisé de titres-restaurant (article L3262-1-2o du code du travail.
- Clause environnementale - article 3-4 CCAP : le titulaire devra proposer un mode d'utilisation dématérialisé des titres-restaurants
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : OUI
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres : 30/09/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/09/26 à 12h00
Lieu : Lille Métropole Habitat
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Renseignements complémentaires :
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire usage de l'article R2122-7 du code de la commande publique pour toute prestation relative ou connexe au présent accord-cadre
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : LILLE MÉTROPOLE HABITAT
425 Boulevard Gambetta
59200 Tourcoing
Tél : 03 20 88 61 04.
mèl :
[email protected]Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE, 143, rue Jacquemars Giélée, BP 2039, 59014 Lille - Cedex, Tél : 03 20 63 13 00 - Fax : 03 20 63 13 47, mèl :
[email protected]Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les délais et voies de recours sont les suivants :
- référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative.
- référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA.
- recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Le tribunal compétent est le suivant :
Tribunal Administratif de Lille
5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039.
59014 Lille
Envoi à la publication le : 31/08/26.
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 31/08/26.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
