Avis de marché
Département(s) de publication :44
Annonce n° 25-68455
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Nantes
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande - Missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (C.S.P.S.) pour des travaux de bâtiments de niveaux 2 et 3 sur le patrimoine de la Ville de Nantes, son C.C.A.S. et Nantes Métropole - RECONSULTATION DES LOTS 2 ET 6
Description : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande - Missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (C.S.P.S.) pour des travaux de bâtiments de niveaux 2 et 3 sur le patrimoine de la Ville de Nantes, son C.C.A.S. et Nantes Métropole - RECONSULTATION DES LOTS 2 ET 6
Identifiant de la procédure : c383f4f4-b6b8-42a6-96b4-215337363b7a
Identifiant interne : 2025VN000088-R-2-6
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317200 Services de santé et de sécurité
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 rue de l'hôtel de Ville 2 rue de l'hôtel de Ville 2 rue de l'hôtel de Ville
Ville : Nantes
Code postal : 44400
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Secteur Éducation EST
Description : Secteur Éducation EST
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317200 Services de santé et de sécurité
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 rue de l'hôtel de ville 2 rue de l'hôtel de ville 2 rue de l'hôtel de ville
Ville : Nantes
Code postal : 44400
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics.nantesmetropole.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics.nantesmetropole.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 21/07/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au CJA.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Secteur sports
Description : Secteur sports
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317200 Services de santé et de sécurité
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 rue de l'hôtel de Ville 2 rue de l'hôtel de Ville 2 rue de l'hôtel de Ville
Ville : Nantes
Code postal : 44400
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics.nantesmetropole.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics.nantesmetropole.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 21/07/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au CJA.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Nantes
Numéro d'enregistrement : 21440109300015
Adresse postale : 2 rue de l'hôtel de ville 2 rue de l'hôtel de ville 2 Rue de l'hôtel de Ville
Ville : Rezé; Nantes; Carquefou; Orvault; Saint-Herblain
Code postal : 44400
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Léa Pierre
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 240419000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'île gloriette Cedex 01 6 allée de l'île gloriette Cedex 01 6 allée de l'île gloriette Cedex 01
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Nantes
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8f38213c-8a47-493d-a260-8bb96760a7c8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/06/2025 à 11:49
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/06/2025
