Avis de marché
Département(s) de publication :06
Annonce n° 26-64394
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SPL Valberg (06)
Activité de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE DE PIECES DETACHEES ET PRESTATIONS D'ENTRETIEN DAMEUSES DE MARQUE KASSBOHRER
Description : La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de fournitures et de services réparties en deux lots distincts, visant à assurer la maintenance préventive, corrective et curative du parc d'engins de damage de marque KÄSSBOHRER de la SPL de Valberg. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande portant d'une part sur la fourniture de pièces détachées et ses outils logistiques associés (Lot 1), et d'autre part sur les prestations de services d'entretien, de diagnostic et de réparations mécaniques sur site ou en atelier (Lot 2). La Société Publique Locale de Valberg agit en tant que pouvoir adjudicateur. Les prestations sont réalisées : o Soit sur site (station de Valberg), o Soit dans les locaux du titulaire. Le présent contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions : o L.2125-1 o R.2162-1 à R.2162-6 o R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum. Les prestations seront exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Durée initiale d'un an an reconductible deux fois tacitement pour la même durée.
Identifiant de la procédure : 053cbeb2-68b9-4349-8b1f-6f61e0922b13
Identifiant interne : SPLVACBC2026-1
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 34330000 Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : CENTRE ADMINISTRATIF PLACE GINESY
Ville : PEONE-VALBERG
Code postal : 06470
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 315,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que définie par les dispositions des articles L.2124-1, R.2124-1 et R.2124- 2 1° du Code de la Commande Publique. L'organisation de la consultation est assujettie aux obligations visées aux articles R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Conformément à l'article R.2151-8 du Code de la commande pub
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT N°1 Fournitures de pièces détachées pour engins de damage
Description : fourniture de pièces détachées et ses outils logistiques associés pour parc engins de damage MARQUE KASSBOHRER. Accord-cadre mono-attributaire sans minimum mais avec un maximum de 80 000,00 HT annuel.
Identifiant interne : SPLVACBC2026-1L01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34330000 Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34913000 Pièces détachées diverses
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 43313100 Chasse-neige
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : CENTRE ADMINISTRATIF-PLACE CHARLES GINESY
Ville : PEONE-VALBERG
Code postal : 06470
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 240,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 240,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 1 : Valeur Technique
Description : Critère 1 : Valeur Technique (Note sur 50 points) o Sous-critère 1.1 : Qualité des pièces et équivalences constructeur ? 20 points o Sous-critère 1.2 : Gestion des délais prévisionnels et logistique d'urgence hivernale ? 10 points o Sous-critère 1.3 : Organisation logistique générale, SAV et gestion des reliquats ? 10 points o Sous-critère 1.4 : Fonctionnalités de la plateforme Webshop et du catalogue en ligne ? 10 points
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère 2 prix des fournitures
Description : Critère 2 : Prix des Fournitures (Note sur 40 points) o Sous-critère 2.1 : Performance financière globale sur la base de la simulation du DQE ? 40 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 3 : Démarche environnementale en matière de logistique et d'emballages (10 points)
Description : Critère 3 : Démarche environnementale en matière de logistique et d'emballages (10 points) (Note sur 10 points) o Sous-critère 3.1 : L'évaluation portera sur la qualité des engagements du candidat en matière de réduction des emballages, de recyclabilité, de réemploi ou de valorisation des emballages ainsi que sur les mesures d'optimisation logistique destinées à limiter l'impact environnemental des livraisons. ? 10 points
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Voir DCE
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les prestations seront réglées par la SPLV .
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel-Articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile-Avant la signature du contrat Référé contractuel-Articles 1441-3 et suivants du Code de procédure civile-31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter de la signature du contrat en l'absence d'avis d'attribution Recours en contestation de la validité du contrat Jurisprudence applicable aux contrats de la commande publique - 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées Recours indemnitaire-Articles 2224 et suivants du Code civil 5 ans à compter du fait générateur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL Valberg (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPL Valberg (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPL Valberg (06)
Organisation qui traite les offres : SPL Valberg (06)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : LOT N°2 Prestations de services d'entretien et de réparation mécanique
Description : prestations de services d'entretien, de diagnostic et de réparations mécaniques sur site ou en atelier pour parc engins de damage MARQUE KASSBOHRER. Accord-cadre mono-attributaire sans minimum mais avec un maximum de 25 000,00 HT annuel.
Identifiant interne : SPLVACBC2026-1L02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : CENTRE ADMINISTRATIF-PLACE CHARLES GINESY
Ville : PEONE-VALBERG
Code postal : 06470
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 75,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 75,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 1 : Valeur Technique
Description : Critère 1 : Valeur Technique (Note sur 50 points) o Sous-critère 1.1 : Maîtrise des outillages lourds et valises de diagnostic constructeur ? 20 points o Sous-critère 1.2 : Plannings prévisionnels d'été et organisation de l'astreinte hivernale ? 15 points o Sous-critère 1.3 : Qualifications, diplômes et certifications de l'équipe de mécaniciens ? 15 points
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère 2 prix des prestations
Description : Critère 2 : Prix des prestations (Note sur 40 points) o Sous-critère 2.1 : Performance financière globale sur la base de la simulation du DQE ? 40 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 3 :mesures environementales (10 points)
Description : Critère 3 : Mesures Environnementales (Note sur 10 points) o Sous-critère 3.1 : Recyclage, tri des métaux, traitement des fluides et Trackdéchets ? 10 points
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Voir DCE
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les prestations seront réglées par la SPLV .
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel-Articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile-Avant la signature du contrat Référé contractuel-Articles 1441-3 et suivants du Code de procédure civile-31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter de la signature du contrat en l'absence d'avis d'attribution Recours en contestation de la validité du contrat Jurisprudence applicable aux contrats de la commande publique - 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées Recours indemnitaire-Articles 2224 et suivants du Code civil 5 ans à compter du fait générateur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL Valberg (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPL Valberg (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPL Valberg (06)
Organisation qui traite les offres : SPL Valberg (06)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SPL Valberg (06)
Numéro d'enregistrement : 91886265700015
Adresse postale : CENTRE ADMINISTRATIF- PLACE CHARLES GINESY
Ville : Peone
Code postal : 06470
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 493022444
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0004
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
Numéro d'enregistrement : 171 301 112 00289
Adresse postale : Place du Palais de Justice
Ville : NICE
Code postal : 06300
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 492177000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9c8f0129-c4e8-426e-a190-ab07f49b1a9f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/06/2026 à 05:43
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/06/2026
