Avis de marché - Avis n° 26-93605 du 28/09/2026
Département(s) de publication :
78
Annonce n°
26-93605
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Thoiry
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21780616500015
Ville : THOIRY
Code postal : 78770
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 78
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-AC voirie L1
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Profil acheteur Aws
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Lettre de candidature et habilitation du mandataire (Dc1) ou Dume ; Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur (absence d'interdiction de soumissionner, articles L2141-1 et suivants) Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat (Dc2)
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : chiffre d'affaires des trois derniers exercices, Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclarations bancaires ou preuve d'une assurance des risques professionnels
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Outils, usines ou équipements techniques : moyens matériels et techniques Références sur des travaux spécifiés : liste des travaux des cinq dernières années avec attestations de bonne exécution
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité territoriale (commune)
Critères d'attribution : Valeur technique (mémoire technique): moyens humains et matériels (15 points) / sécurité et hygiène de chantier (15 points) / qualité des prestations et respect des délais (15 points) : 45%
Actions environnementales (valorisation et réutilisation des déchets, limitation des nuisances) : 5%
Prix des prestations : 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de travaux d'entretien de voirie et réseaux divers (VRD) pour la commune de Thoiry (78) - relance du lot n°1
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233141
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La consultation porte sur le lot n°1 d'un accord-cadre de travaux d'entretien de voirie et réseaux divers (VRD) sur le territoire de la commune de Thoiry, à la suite de la déclaration sans suite du lot 1 de la précédente procédure. Le CCTP et le bordereau des prestations (BPU / DQE) en précisent le contenu.
Le marché est passé selon une procédure adaptée, en application des articles L2123-1 et R2123-1 1° du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (articles R2162-1 à R2162-14), sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 160 000 euro(s) HT.
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification, reconductible tacitement 3 fois par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction (article R2112-4)
Lieu principal d'exécution du marché : FR103 - Yvelines
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 640000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : La consultation est allotie en deux lots - lot 1 : travaux de voirie et réseaux divers (objet de la présente relance) ; lot 2 : réalisation d'enrobés projetés (attribué séparément). Le marché n'est pas décomposé en tranches.
Variantes : non autorisées (article R2151-8 2°). Prestations supplémentaires éventuelles : néant.
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Questions des candidats : au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite ; une réponse est adressée à toutes les entreprises avant cette date.
Négociation : l'acheteur prévoit de négocier avec les 3 candidats les mieux classés, tout en se réservant la possibilité d'attribuer sur la base des offres initiales sans négociation (article R2123-5). Les offres irrégulières peuvent être régularisées ; les offres inacceptables sont écartées.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles,
56 avenue de Saint-Cloud,
78011 Versailles Cedex
[email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/09/2026
