Avis de marché
Département(s) de publication : 29
Annonce n° 25-115704
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : ENEZ SUN ENERGIES (ENEZ SUN ENERGIES) (ENSE)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 92076671400017
Ville : quimper
Code postal : 29000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 29
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Identifiant interne de la consultation : MPMAINTEOLSEIN
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : service juridique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
- Lettre de candidature et d'habilitation (DC1 ou forme libre) ;
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner (DC 1 ou forme libre) ;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail (DC 1 ou forme libre) ;
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre). - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Les références dans le domaine : Liste de prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Les moyens humains et matériels de l'entreprise : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- Les qualifications professionnelles : Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur précise qu'il accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
En droit, aux termes de l'article L. 1212-1 du code de la commande publique :
« Les entités adjudicatrices sont :
1° Les pouvoirs adjudicateurs qui exercent une des activités d'opérateur de réseaux définies aux articles L. 1212-3 et L. 1212-4 ; (
). »
L'article L. 1212-2 du code de la commande publique précise que :
« Sont des activités d'opérateur de réseaux :
1° La mise à disposition, l'exploitation ou l'alimentation de réseaux fixes destinés à fournir un service au public dans le domaine de la production, du transport ou de la distribution :
a) De gaz ou de chaleur ;
b) D'électricité ;
c) D'eau potable (
). »
La société ENEZ SUN exerce une activité d'exploitation dans le domaine de la production d'électricité. Par conséquent, la société ENEZ SUN a la qualité d'entité adjudicatrice pour l'exploitation de l'éolienne.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD CADRE MONO ATTRIBUTAIRE A BON DE COMMANDE MARCHE DE SERVICE -MAINTENANCE - EOLIENNEILE DE SEIN
Code CPV principal - Descripteur principal : 50000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : ACCORD CADRE MONO ATTRIBUTAIRE A BON DE COMMANDE
MARCHE DE SERVICE - MAINTENANCE - EOLIENNE
ILE DE SEIN
Lieu principal d'exécution du marché : Ile de Sein (29)
Durée du marché (en mois) : 96
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La présente consultation est lancée suivant une procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions des articles L2123-1, R2123-1 à R2123-8 et suivants ° du Code de la commande publique.
L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations dans les conditions suivantes :
Les négociations pourront porter sur les caractéristiques techniques et financières des offres, ou sur certaines dispositions du cahier des charges. Elles ne pourront pas porter sur l'objet du contrat ni les critères de sélection.
Elles seront conduites dans le respect des principes d'égalité de traitement des candidats et de confidentialité des offres. Les échanges résultant de la négociation seront formalisés par écrit. A l'achèvement des négociations, les offres négociées feront l'objet d'un dernier classement.
Toutefois l'acheteur pourra attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation.
De plus, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de classer sans suite la consultation.
Le présent marché n'est pas alloti. L'absence d'allotissement technique est justifiée par les économies d'échelle générées par la prise en charge par un seul opérateur économique de l'ensemble des prestations objets du marché. Enfin, le suivi technique de l'exécution des prestations sera simplifié. La présence de plusieurs opérateurs économiques au sein d'un réseau globalisé aurait présenté des contraintes majeures en matière de coordination.
Le marché est un accord-cadre mono attributaire tel que définis aux articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique.
L'accord cadre fixera toutes les stipulations contractuelles, et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions des articles R 2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique.
C'est un accord-cadre conclu selon les minimum et maximums suivants pour la durée totale du marché :
Minimum HT: 0 euros
Maximum HT: 400 000 euros
S'agissant plus particulièrement des accords-cadres, l'article L. 2125-1 1° du code de la commande publique ajoute que :
« La durée des accords-cadres ne peut dépasser quatre ans pour les pouvoirs adjudicateurs et huit ans pour les entités adjudicatrices, sauf dans des cas exceptionnels dûment justifiés, notamment par leur l'objet ou par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure ou par un risque important de restriction de concurrence ou de procédure infructueuse dans le cadre de la procédure de passation d'un accord-cadre engagée par une entité adjudicatrice ; (
). »
En raison de la qualité d'entité adjudicatrice de l'acheteur, le marché est conclu à compter de la date de mise en service de l'éolienne et pour une durée de 8 ans.
Les offres devront être conformes aux prescriptions du CCTP. Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles L2152-1 à L2152-8 et R2152-1 à R2152-13 du CCP.
Sur la base de critères ci-dessous énoncés, l'offre économiquement la plus avantageuse est choisie par le pouvoir adjudicateur.
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante : Valeur technique 60% et Prix 40%.
Les modalités de notations sont indiquées dans le règlement de consultation et plus précisément à l'article 6.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/10/2025
