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128366-2025
128366-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection – Accord cadre de MOE
OJ S 40/2025 26/02/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Le Groupement de commande pole immobilier représenté par LPI
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services postaux
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Accord cadre de MOE
Description : Très engagée depuis plus d’une décennie dans la sobriété, la construction durable, la performance environnementale de l’immobilier comme des transports, La Poste veut accélérer la décarbonation de son immobilier pour réduire de 20% la consommation énergétique et de 35% les émissions de CO2 d’ici 2030. La présente consultation s'inscrit dans ce cadre et vise à mettre en place un accord cadre pluriannuel avec des MOE en capacité de piloter des opérations complexes de transition énergétique et de décarbonation en sites occupés. Le périmètre de l'accord cadre intègre également les opérations de Grosse Réparations et de Gros Entretien (intégrées au BPU pour les opérations >500K€ et sur devis pour les autres) Les MOE retenus pourront également être sollicités via des demandes de devis pour des opérations de modernisations de bureaux de Poste et de travaux sur des plateformes logistiques du Groupe La Poste. Enfin, Terseren aura la possibilité d’utiliser cet accord cadre pour la réalisation de prestations vendues à l’externe. L'allotissement géographique retenu est calqué sur l'organisation des directions régionales de La Poste Immobilier (8 lots géographiques). Les candidats ont la possibilité de se positionner sur autant de lots qu'ils le souhaitent. Lot n° 1 : DR Nord-Ouest Lot N°2 : DR Ouest Lot N°3 : DR IDF Lot N°4 : DR Est Lot N°5 : Centre-Est Lot N°6 : Sud-Est Atlantique Lot N°7 : Occitanie Lot N°8 : Sud-Est - Corse inclue
Identifiant de la procédure : 4a991e16-b5a8-4200-86d8-3bbffaf96249
Identifiant interne : NUMERO DOSSIER MAG (FORMAT 2025DOS13318)
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 15 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit : - Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - Apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr ). En cas de difficulté, les candidats pourront contacter la cellule support au 02 72 65 29 10 ou
[email protected] Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans l'avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 8
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Lot 01 : Nord-Ouest
Description : Départements : 62, 59, 2, 50, 80, 76, 27. Le nombre d'attributaires envisagés pour ce lot est de 3. Une répartition des opérations entre les 3 attributaires du lot sera faite sur la durée totale du contrat. Le montant maximum du lot sera de 5 M€.
Identifiant interne : LOT-0001
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Options :
Description des options : Le marché sera conclu pour une durée ferme de 16 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires : Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements dont le mandataire est différent. La Poste retiendra les 6 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 12/20 sur le critère "Capacité technique et professionelle".
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Les pièces énumérées dans la liste ci-dessous devront être déposées par le candidat sur la plate-forme Mag e sourcing (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html). Il est possible de répondre avec un seul et même groupement sur plusieurs lots. Dans ce cas de figure, un seul dossier est à déposer. Si différents groupements sont montés afin de répondre sur plusieurs lots géographiques, un dossier est à déposer pour chaque groupement. Si certains membres du groupement sont commun, il n'est pas utile de déposer une nouvelle fois les pièces administratives: seules les pièces relatives au/x dossier/s du/des membre/s du groupement qui n'ont pas déjà été communiquées sont à déposer. Le cadre de réponse Mag E-sourcing intègre toutes ces possibilités. Une vidéo de présentation du cadre de réponse sera organisée dans les semaines précédent la date de remise des dossiers de candidatures. Les réponses aux questions posées par les candidats seront également diffusées à cette occasion. 1/ Le document « Fiche d'identité du candidat ou groupement » dument complété. Les habilitations à habiliter les entreprises devront être communiquées ainsi que les délégations de pouvoir au mandataire 2/ Le document DC1 dument complété 3/Le formulaire DC2 dument complété 4/ Un extrait K-bis de moins de 3 mois 5/ Si le candidat ou l’un des membres d’un groupement est en redressement, la copie du ou des jugements prononcés 6/ Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdictions de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2147-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique, notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (conformément à l’article R. 2143-3 du Code de la Commande Publique). Un document type à compléter est joint à l’avis de marché. 7/ Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. 8/Une attestation d’Inscription à l'ordre des architectes du candidat ou de l’un des membres du groupement.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaire mimium exigé = 3 M€. La santé financière du candidat/groupement sera évaluée via la pièce "Questionnaire capacité économique et financière" Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Ce critère sera évalué à travers les pièces suivantes : - Un document de présentation du candidat ou de chaque entité du groupement mettant en avant les compétences nécessaires au projet et le cas échéant les références communes (projet sur lesquels les membres du groupement ont déjà collaborés). Format libre - entre 1 ou 10 pages. - Les références présentées datant de - de 3 ans sur des opérations équivalentes à l’objet du marché (MOE sur des travaux d’efficacité énergétique et/ou de décarbonation). Toute référence présentée ne respectant pas le cadre de présentation des références joint au dossier d'avis de marché ne sera pas analysée. - Le fichier compétences dument complété. En cas de réponse en groupement, les compétences devront être détenues en propre par au moins l'un des membres du groupement. Ces compétences ne pourront être sous-traitées. Des qualifications ou références de moins de 3 ans équivalentes seront admises pour justifier de la compétence. Des éléments de preuves devront être déposés dans la rubrique prévue à cet effet. Toute qualification/référence non prouvée ne sera pas prise en considération. L'absence de l'une des compétences exigées entraine la non recevabilité de la candidature. -La présentation de profils justifiant que le candidat dispose à minima des effectifs décrits ci-dessous : - lot technique fuides -> effectif minimum requis : 5 - ingénieur minimum en certifications environnementales expérimenté (interlocuteur dédié des organismes de certification - au moins 5 ans d'expérience) -> effectif minimum requis : 1 L'absence de ces profils entraine la non recevabilité de la candidature. - Document "Couverture géographique" sur lequel vous indiquerez les départements du/des lot/s sur lequel/lesquels vous vous positionnez et êtes à moins de 2h de trajet (la corse n'est pas concernée par la contrainte - de 2h). Toute réponse en dehors du cadre Excel fourni dans la présente ne sera pas analysée - Le questionnaire RSE (en cas de réponse en groupement, les réponses doivent être apportées pour chacun des membres du groupement. Chaque réponse doit être prouvée. Une réponse apportée sans éléments de preuve ne sera pas prise en considération. Toute réponse remise hors du cadre de réponse Excel fourni avec l'avis de marché ne sera pas analysée. Une note <12 sur le critère "Capacité technique et professionnelle" est éliminatoire.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 14/03/2024 23:59:00 (UTC+1)
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation : 31/03/2025 09:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre : 365 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis : non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier : - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Le Groupement de commande pole immobilier représenté par LPI
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Le Groupement de commande pole immobilier représenté par LPI
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Le Groupement de commande pole immobilier représenté par LPI
Organisation qui traite les offres : Le Groupement de commande pole immobilier représenté par LPI
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Lot 02 : Ouest
Description : Départements : 50,14, 61, 72, 49, 85, 44, 53, 35, 56, 22, 29. Le nombre d'attributaires envisagés pour ce lot est de 3. Une répartition des opérations entre les 3 attributaires du lot sera faite sur la durée totale du contrat. Le montant maximum du lot sera de 5 M€.
Identifiant interne : LOT-0002
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Options :
Description des options : Le marché sera conclu pour une durée ferme de 16 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires : Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements dont le mandataire est différent. La Poste retiendra les 6 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 12/20 sur le critère "Capacité technique et professionelle".
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Les pièces énumérées dans la liste ci-dessous devront être déposées par le candidat sur la plate-forme Mag e sourcing (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html). Il est possible de répondre avec un seul et même groupement sur plusieurs lots. Dans ce cas de figure, un seul dossier est à déposer. Si différents groupements sont montés afin de répondre sur plusieurs lots géographiques, un dossier est à déposer pour chaque groupement. Si certains membres du groupement sont commun, il n'est pas utile de déposer une nouvelle fois les pièces administratives: seules les pièces relatives au/x dossier/s du/des membre/s du groupement qui n'ont pas déjà été communiquées sont à déposer. Le cadre de réponse Mag E-sourcing intègre toutes ces possibilités. Une vidéo de présentation du cadre de réponse sera organisée dans les semaines précédent la date de remise des dossiers de candidatures. Les réponses aux questions posées par les candidats seront également diffusées à cette occasion. 1/ Le document « Fiche d'identité du candidat ou groupement » dument complété. Les habilitations à habiliter les entreprises devront être communiquées ainsi que les délégations de pouvoir au mandataire 2/ Le document DC1 dument complété 3/Le formulaire DC2 dument complété 4/ Un extrait K-bis de moins de 3 mois 5/ Si le candidat ou l’un des membres d’un groupement est en redressement, la copie du ou des jugements prononcés 6/ Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdictions de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2147-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique, notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (conformément à l’article R. 2143-3 du Code de la Commande Publique). Un document type à compléter est joint à l’avis de marché. 7/ Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. 8/Une attestation d’Inscription à l'ordre des architectes du candidat ou de l’un des membres du groupement.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaire mimium exigé = 3 M€. La santé financière du candidat/groupement sera évaluée via la pièce "Questionnaire capacité économique et financière" Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Ce critère sera évalué à travers les pièces suivantes : - Un document de présentation du candidat ou de chaque entité du groupement mettant en avant les compétences nécessaires au projet et le cas échéant les références communes (projet sur lesquels les membres du groupement ont déjà collaborés). Format libre - entre 1 ou 10 pages. - Les références présentées datant de - de 3 ans sur des opérations équivalentes à l’objet du marché (MOE sur des travaux d’efficacité énergétique et/ou de décarbonation). Toute référence présentée ne respectant pas le cadre de présentation des références joint au dossier d'avis de marché ne sera pas analysée. - Le fichier compétences dument complété. En cas de réponse en groupement, les compétences devront être détenues en propre par au moins l'un des membres du groupement. Ces compétences ne pourront être sous-traitées. Des qualifications ou références de moins de 3 ans équivalentes seront admises pour justifier de la compétence. Des éléments de preuves devront être déposés dans la rubrique prévue à cet effet. Toute qualification/référence non prouvée ne sera pas prise en considération. L'absence de l'une des compétences exigées entraine la non recevabilité de la candidature. -La présentation de profils justifiant que le candidat dispose à minima des effectifs décrits ci-dessous : - lot technique fuides -> effectif minimum requis : 5 - ingénieur minimum en certifications environnementales expérimenté (interlocuteur dédié des organismes de certification - au moins 5 ans d'expérience) -> effectif minimum requis : 1 L'absence de ces profils entraine la non recevabilité de la candidature. - Document "Couverture géographique" sur lequel vous indiquerez les départements du/des lot/s sur lequel/lesquels vous vous positionnez et êtes à moins de 2h de trajet (la corse n'est pas concernée par la contrainte - de 2h). Toute réponse en dehors du cadre Excel fourni dans la présente ne sera pas analysée - Le questionnaire RSE (en cas de réponse en groupement, les réponses doivent être apportées pour chacun des membres du groupement. Chaque réponse doit être prouvée. Une réponse apportée sans éléments de preuve ne sera pas prise en considération. Toute réponse remise hors du cadre de réponse Excel fourni avec l'avis de marché ne sera pas analysée. Une note <12 sur le critère "Capacité technique et professionnelle" est éliminatoire.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 14/03/2024 23:59:00 (UTC+1)
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation : 31/03/2025 09:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre : 365 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis : non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier : - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Le Groupement de commande pole immobilier représenté par LPI
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Le Groupement de commande pole immobilier représenté par LPI
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Le Groupement de commande pole immobilier représenté par LPI
Organisation qui traite les offres : Le Groupement de commande pole immobilier représenté par LPI
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Lot 03 : IDF
Description : Départements : 37, 36, 18, 41, 45, 28, 75, 92, 93, 94, 77, 78, 91, 95. Le nombre d'attributaires envisagés pour ce lot est de 3. Une répartition des opérations entre les 3 attributaires du lot sera faite surla durée totale du contrat. Le montant maximum du lot sera de 10 M€.
Identifiant interne : LOT-0003
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Options :
Description des options : Le marché sera conclu pour une durée ferme de 16 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires : Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements dont le mandataire est différent. La Poste retiendra les 6 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 12/20 sur le critère "Capacité technique et professionelle".
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Les pièces énumérées dans la liste ci-dessous devront être déposées par le candidat sur la plate-forme Mag e sourcing (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html). Il est possible de répondre avec un seul et même groupement sur plusieurs lots. Dans ce cas de figure, un seul dossier est à déposer. Si différents groupements sont montés afin de répondre sur plusieurs lots géographiques, un dossier est à déposer pour chaque groupement. Si certains membres du groupement sont commun, il n'est pas utile de déposer une nouvelle fois les pièces administratives: seules les pièces relatives au/x dossier/s du/des membre/s du groupement qui n'ont pas déjà été communiquées sont à déposer. Le cadre de réponse Mag E-sourcing intègre toutes ces possibilités. Une vidéo de présentation du cadre de réponse sera organisée dans les semaines précédent la date de remise des dossiers de candidatures. Les réponses aux questions posées par les candidats seront également diffusées à cette occasion. 1/ Le document « Fiche d'identité du candidat ou groupement » dument complété. Les habilitations à habiliter les entreprises devront être communiquées ainsi que les délégations de pouvoir au mandataire 2/ Le document DC1 dument complété 3/Le formulaire DC2 dument complété 4/ Un extrait K-bis de moins de 3 mois 5/ Si le candidat ou l’un des membres d’un groupement est en redressement, la copie du ou des jugements prononcés 6/ Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdictions de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2147-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique, notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (conformément à l’article R. 2143-3 du Code de la Commande Publique). Un document type à compléter est joint à l’avis de marché. 7/ Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. 8/Une attestation d’Inscription à l'ordre des architectes du candidat ou de l’un des membres du groupement.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaire mimium exigé = 3 M€. La santé financière du candidat/groupement sera évaluée via la pièce "Questionnaire capacité économique et financière" Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Ce critère sera évalué à travers les pièces suivantes : - Un document de présentation du candidat ou de chaque entité du groupement mettant en avant les compétences nécessaires au projet et le cas échéant les références communes (projet sur lesquels les membres du groupement ont déjà collaborés). Format libre - entre 1 ou 10 pages. - Les références présentées datant de - de 3 ans sur des opérations équivalentes à l’objet du marché (MOE sur des travaux d’efficacité énergétique et/ou de décarbonation). Toute référence présentée ne respectant pas le cadre de présentation des références joint au dossier d'avis de marché ne sera pas analysée. - Le fichier compétences dument complété. En cas de réponse en groupement, les compétences devront être détenues en propre par au moins l'un des membres du groupement. Ces compétences ne pourront être sous-traitées. Des qualifications ou références de moins de 3 ans équivalentes seront admises pour justifier de la compétence. Des éléments de preuves devront être déposés dans la rubrique prévue à cet effet. Toute qualification/référence non prouvée ne sera pas prise en considération. L'absence de l'une des compétences exigées entraine la non recevabilité de la candidature. -La présentation de profils justifiant que le candidat dispose à minima des effectifs décrits ci-dessous : - lot technique fuides -> effectif minimum requis : 5 - ingénieur minimum en certifications environnementales expérimenté (interlocuteur dédié des organismes de certification - au moins 5 ans d'expérience) -> effectif minimum requis : 1 L'absence de ces profils entraine la non recevabilité de la candidature. - Document "Couverture géographique" sur lequel vous indiquerez les départements du/des lot/s sur lequel/lesquels vous vous positionnez et êtes à moins de 2h de trajet (la corse n'est pas concernée par la contrainte - de 2h). Toute réponse en dehors du cadre Excel fourni dans la présente ne sera pas analysée - Le questionnaire RSE (en cas de réponse en groupement, les réponses doivent être apportées pour chacun des membres du groupement. Chaque réponse doit être prouvée. Une réponse apportée sans éléments de preuve ne sera pas prise en considération. Toute réponse remise hors du cadre de réponse Excel fourni avec l'avis de marché ne sera pas analysée. Une note <12 sur le critère "Capacité technique et professionnelle" est éliminatoire.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 14/03/2024 23:59:00 (UTC+1)
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation : 28/03/2025 23:59:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre : 365 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis : non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier : - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Le Groupement de commande pole immobilier représenté par LPI
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Le Groupement de commande pole immobilier représenté par LPI
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Le Groupement de commande pole immobilier représenté par LPI
Organisation qui traite les offres : Le Groupement de commande pole immobilier représenté par LPI
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : Lot 04 : Est
Description : Départements : 8, 51, 10, 52, 70, 25, 90, 39, 68, 88, 54, 55, 57, 67. Le nombre d'attributaires envisagés pour ce lot est de 3. Une répartition des opérations entre les 3 attributaires du lot sera faite sur la durée totale du contrat. Le montant maximum du lot sera de 5 M€.
Identifiant interne : LOT-0004
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Options :
Description des options : Le marché sera conclu pour une durée ferme de 16 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires : Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements dont le mandataire est différent. La Poste retiendra les 6 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 12/20 sur le critère "Capacité technique et professionelle".
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Les pièces énumérées dans la liste ci-dessous devront être déposées par le candidat sur la plate-forme Mag e sourcing (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html). Il est possible de répondre avec un seul et même groupement sur plusieurs lots. Dans ce cas de figure, un seul dossier est à déposer. Si différents groupements sont montés afin de répondre sur plusieurs lots géographiques, un dossier est à déposer pour chaque groupement. Si certains membres du groupement sont commun, il n'est pas utile de déposer une nouvelle fois les pièces administratives: seules les pièces relatives au/x dossier/s du/des membre/s du groupement qui n'ont pas déjà été communiquées sont à déposer. Le cadre de réponse Mag E-sourcing intègre toutes ces possibilités. Une vidéo de présentation du cadre de réponse sera organisée dans les semaines précédent la date de remise des dossiers de candidatures. Les réponses aux questions posées par les candidats seront également diffusées à cette occasion. 1/ Le document « Fiche d'identité du candidat ou groupement » dument complété. Les habilitations à habiliter les entreprises devront être communiquées ainsi que les délégations de pouvoir au mandataire 2/ Le document DC1 dument complété 3/Le formulaire DC2 dument complété 4/ Un extrait K-bis de moins de 3 mois 5/ Si le candidat ou l’un des membres d’un groupement est en redressement, la copie du ou des jugements prononcés 6/ Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdictions de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2147-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique, notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (conformément à l’article R. 2143-3 du Code de la Commande Publique). Un document type à compléter est joint à l’avis de marché. 7/ Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. 8/Une attestation d’Inscription à l'ordre des architectes du candidat ou de l’un des membres du groupement.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaire mimium exigé = 3 M€. La santé financière du candidat/groupement sera évaluée via la pièce "Questionnaire capacité économique et financière" Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Ce critère sera évalué à travers les pièces suivantes : - Un document de présentation du candidat ou de chaque entité du groupement mettant en avant les compétences nécessaires au projet et le cas échéant les références communes (projet sur lesquels les membres du groupement ont déjà collaborés). Format libre - entre 1 ou 10 pages. - Les références présentées datant de - de 3 ans sur des opérations équivalentes à l’objet du marché (MOE sur des travaux d’efficacité énergétique et/ou de décarbonation). Toute référence présentée ne respectant pas le cadre de présentation des références joint au dossier d'avis de marché ne sera pas analysée. - Le fichier compétences dument complété. En cas de réponse en groupement, les compétences devront être détenues en propre par au moins l'un des membres du groupement. Ces compétences ne pourront être sous-traitées. Des qualifications ou références de moins de 3 ans équivalentes seront admises pour justifier de la compétence. Des éléments de preuves devront être déposés dans la rubrique prévue à cet effet. Toute qualification/référence non prouvée ne sera pas prise en considération. L'absence de l'une des compétences exigées entraine la non recevabilité de la candidature. -La présentation de profils justifiant que le candidat dispose à minima des effectifs décrits ci-dessous : - lot technique fuides -> effectif minimum requis : 5 - ingénieur minimum en certifications environnementales expérimenté (interlocuteur dédié des organismes de certification - au moins 5 ans d'expérience) -> effectif minimum requis : 1 L'absence de ces profils entraine la non recevabilité de la candidature. - Document "Couverture géographique" sur lequel vous indiquerez les départements du/des lot/s sur lequel/lesquels vous vous positionnez et êtes à moins de 2h de trajet (la corse n'est pas concernée par la contrainte - de 2h). Toute réponse en dehors du cadre Excel fourni dans la présente ne sera pas analysée - Le questionnaire RSE (en cas de réponse en groupement, les réponses doivent être apportées pour chacun des membres du groupement. Chaque réponse doit être prouvée. Une réponse apportée sans éléments de preuve ne sera pas prise en considération. Toute réponse remise hors du cadre de réponse Excel fourni avec l'avis de marché ne sera pas analysée. Une note <12 sur le critère "Capacité technique et professionnelle" est éliminatoire.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 14/03/2024 23:59:00 (UTC+1)
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation : 28/03/2025 23:59:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre : 365 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis : non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier : - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Le Groupement de commande pole immobilier représenté par LPI
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Le Groupement de commande pole immobilier représenté par LPI
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Le Groupement de commande pole immobilier représenté par LPI
Organisation qui traite les offres : Le Groupement de commande pole immobilier représenté par LPI
5.1.
Lot : LOT-0005
Titre : Lot 05 : Centre-Est
Description : Départements : 15, 43, 7, 26, 38, 73, 74, 1, 69, 42, 63, 3, 71, 58, 21, 89 . Le nombre d'attributaires envisagés pour ce lot est de 3. Une répartition des opérations entre les 3 attributaires du lot sera faite sur la durée totale du contrat. Le montant maximum du lot sera de 5 M€.
Identifiant interne : LOT-0005
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Options :
Description des options : Le marché sera conclu pour une durée ferme de 16 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires : Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements dont le mandataire est différent. La Poste retiendra les 6 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 12/20 sur le critère "Capacité technique et professionelle".
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Les pièces énumérées dans la liste ci-dessous devront être déposées par le candidat sur la plate-forme Mag e sourcing (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html). Il est possible de répondre avec un seul et même groupement sur plusieurs lots. Dans ce cas de figure, un seul dossier est à déposer. Si différents groupements sont montés afin de répondre sur plusieurs lots géographiques, un dossier est à déposer pour chaque groupement. Si certains membres du groupement sont commun, il n'est pas utile de déposer une nouvelle fois les pièces administratives: seules les pièces relatives au/x dossier/s du/des membre/s du groupement qui n'ont pas déjà été communiquées sont à déposer. Le cadre de réponse Mag E-sourcing intègre toutes ces possibilités. Une vidéo de présentation du cadre de réponse sera organisée dans les semaines précédent la date de remise des dossiers de candidatures. Les réponses aux questions posées par les candidats seront également diffusées à cette occasion. 1/ Le document « Fiche d'identité du candidat ou groupement » dument complété. Les habilitations à habiliter les entreprises devront être communiquées ainsi que les délégations de pouvoir au mandataire 2/ Le document DC1 dument complété 3/Le formulaire DC2 dument complété 4/ Un extrait K-bis de moins de 3 mois 5/ Si le candidat ou l’un des membres d’un groupement est en redressement, la copie du ou des jugements prononcés 6/ Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdictions de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2147-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique, notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (conformément à l’article R. 2143-3 du Code de la Commande Publique). Un document type à compléter est joint à l’avis de marché. 7/ Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. 8/Une attestation d’Inscription à l'ordre des architectes du candidat ou de l’un des membres du groupement.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaire mimium exigé = 3 M€. La santé financière du candidat/groupement sera évaluée via la pièce "Questionnaire capacité économique et financière" Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Ce critère sera évalué à travers les pièces suivantes : - Un document de présentation du candidat ou de chaque entité du groupement mettant en avant les compétences nécessaires au projet et le cas échéant les références communes (projet sur lesquels les membres du groupement ont déjà collaborés). Format libre - entre 1 ou 10 pages. - Les références présentées datant de - de 3 ans sur des opérations équivalentes à l’objet du marché (MOE sur des travaux d’efficacité énergétique et/ou de décarbonation). Toute référence présentée ne respectant pas le cadre de présentation des références joint au dossier d'avis de marché ne sera pas analysée. - Le fichier compétences dument complété. En cas de réponse en groupement, les compétences devront être détenues en propre par au moins l'un des membres du groupement. Ces compétences ne pourront être sous-traitées. Des qualifications ou références de moins de 3 ans équivalentes seront admises pour justifier de la compétence. Des éléments de preuves devront être déposés dans la rubrique prévue à cet effet. Toute qualification/référence non prouvée ne sera pas prise en considération. L'absence de l'une des compétences exigées entraine la non recevabilité de la candidature. -La présentation de profils justifiant que le candidat dispose à minima des effectifs décrits ci-dessous : - lot technique fuides -> effectif minimum requis : 5 - ingénieur minimum en certifications environnementales expérimenté (interlocuteur dédié des organismes de certification - au moins 5 ans d'expérience) -> effectif minimum requis : 1 L'absence de ces profils entraine la non recevabilité de la candidature. - Document "Couverture géographique" sur lequel vous indiquerez les départements du/des lot/s sur lequel/lesquels vous vous positionnez et êtes à moins de 2h de trajet (la corse n'est pas concernée par la contrainte - de 2h). Toute réponse en dehors du cadre Excel fourni dans la présente ne sera pas analysée - Le questionnaire RSE (en cas de réponse en groupement, les réponses doivent être apportées pour chacun des membres du groupement. Chaque réponse doit être prouvée. Une réponse apportée sans éléments de preuve ne sera pas prise en considération. Toute réponse remise hors du cadre de réponse Excel fourni avec l'avis de marché ne sera pas analysée. Une note <12 sur le critère "Capacité technique et professionnelle" est éliminatoire.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 14/03/2024 23:59:00 (UTC+1)
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation : 31/03/2025 09:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre : 365 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis : non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier : - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Le Groupement de commande pole immobilier représenté par LPI
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Le Groupement de commande pole immobilier représenté par LPI
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Le Groupement de commande pole immobilier représenté par LPI
Organisation qui traite les offres : Le Groupement de commande pole immobilier représenté par LPI
5.1.
Lot : LOT-0006
Titre : Lot 06 : Sud-Ouest Atlantique
Description : Départements : 79, 86, 17, 16, 87, 23, 19, 24, 33, 47, 40, 64 . Le nombre d'attributaires envisagés pour ce lot est de 3. Une répartition des opérations entre les 3 attributaires du lot sera faite sur la durée totale du contrat. Le montant maximum du lot sera de 5 M€.
Identifiant interne : LOT-0006
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Options :
Description des options : Le marché sera conclu pour une durée ferme de 16 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires : Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements dont le mandataire est différent. La Poste retiendra les 6 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 12/20 sur le critère "Capacité technique et professionelle".
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Les pièces énumérées dans la liste ci-dessous devront être déposées par le candidat sur la plate-forme Mag e sourcing (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html). Il est possible de répondre avec un seul et même groupement sur plusieurs lots. Dans ce cas de figure, un seul dossier est à déposer. Si différents groupements sont montés afin de répondre sur plusieurs lots géographiques, un dossier est à déposer pour chaque groupement. Si certains membres du groupement sont commun, il n'est pas utile de déposer une nouvelle fois les pièces administratives: seules les pièces relatives au/x dossier/s du/des membre/s du groupement qui n'ont pas déjà été communiquées sont à déposer. Le cadre de réponse Mag E-sourcing intègre toutes ces possibilités. Une vidéo de présentation du cadre de réponse sera organisée dans les semaines précédent la date de remise des dossiers de candidatures. Les réponses aux questions posées par les candidats seront également diffusées à cette occasion. 1/ Le document « Fiche d'identité du candidat ou groupement » dument complété. Les habilitations à habiliter les entreprises devront être communiquées ainsi que les délégations de pouvoir au mandataire 2/ Le document DC1 dument complété 3/Le formulaire DC2 dument complété 4/ Un extrait K-bis de moins de 3 mois 5/ Si le candidat ou l’un des membres d’un groupement est en redressement, la copie du ou des jugements prononcés 6/ Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdictions de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2147-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique, notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (conformément à l’article R. 2143-3 du Code de la Commande Publique). Un document type à compléter est joint à l’avis de marché. 7/ Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. 8/Une attestation d’Inscription à l'ordre des architectes du candidat ou de l’un des membres du groupement.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaire mimium exigé = 3 M€. La santé financière du candidat/groupement sera évaluée via la pièce "Questionnaire capacité économique et financière" Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Ce critère sera évalué à travers les pièces suivantes : - Un document de présentation du candidat ou de chaque entité du groupement mettant en avant les compétences nécessaires au projet et le cas échéant les références communes (projet sur lesquels les membres du groupement ont déjà collaborés). Format libre - entre 1 ou 10 pages. - Les références présentées datant de - de 3 ans sur des opérations équivalentes à l’objet du marché (MOE sur des travaux d’efficacité énergétique et/ou de décarbonation). Toute référence présentée ne respectant pas le cadre de présentation des références joint au dossier d'avis de marché ne sera pas analysée. - Le fichier compétences dument complété. En cas de réponse en groupement, les compétences devront être détenues en propre par au moins l'un des membres du groupement. Ces compétences ne pourront être sous-traitées. Des qualifications ou références de moins de 3 ans équivalentes seront admises pour justifier de la compétence. Des éléments de preuves devront être déposés dans la rubrique prévue à cet effet. Toute qualification/référence non prouvée ne sera pas prise en considération. L'absence de l'une des compétences exigées entraine la non recevabilité de la candidature. -La présentation de profils justifiant que le candidat dispose à minima des effectifs décrits ci-dessous : - lot technique fuides -> effectif minimum requis : 5 - ingénieur minimum en certifications environnementales expérimenté (interlocuteur dédié des organismes de certification - au moins 5 ans d'expérience) -> effectif minimum requis : 1 L'absence de ces profils entraine la non recevabilité de la candidature. - Document "Couverture géographique" sur lequel vous indiquerez les départements du/des lot/s sur lequel/lesquels vous vous positionnez et êtes à moins de 2h de trajet (la corse n'est pas concernée par la contrainte - de 2h). Toute réponse en dehors du cadre Excel fourni dans la présente ne sera pas analysée - Le questionnaire RSE (en cas de réponse en groupement, les réponses doivent être apportées pour chacun des membres du groupement. Chaque réponse doit être prouvée. Une réponse apportée sans éléments de preuve ne sera pas prise en considération. Toute réponse remise hors du cadre de réponse Excel fourni avec l'avis de marché ne sera pas analysée. Une note <12 sur le critère "Capacité technique et professionnelle" est éliminatoire.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 14/03/2024 23:59:00 (UTC+1)
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation : 31/03/2025 09:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre : 365 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis : non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier : - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Le Groupement de commande pole immobilier représenté par LPI
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Le Groupement de commande pole immobilier représenté par LPI
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Le Groupement de commande pole immobilier représenté par LPI
Organisation qui traite les offres : Le Groupement de commande pole immobilier représenté par LPI
5.1.
Lot : LOT-0007
Titre : Lot 07 : Occitanie
Description : Départements : 46, 82, 32, 65, 31, 9, 66, 11, 34, 81,12, 48, 30 . Le nombre d'attributaires envisagés pour ce lot est de 3. Une répartition des opérations entre les 3 attributaires du lot sera faite sur la durée totale du contrat. Le montant maximum du lot sera de 5 M€.
Identifiant interne : LOT-0007
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Options :
Description des options : Le marché sera conclu pour une durée ferme de 16 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires : Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements dont le mandataire est différent. La Poste retiendra les 6 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 12/20 sur le critère "Capacité technique et professionelle".
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Les pièces énumérées dans la liste ci-dessous devront être déposées par le candidat sur la plate-forme Mag e sourcing (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html). Il est possible de répondre avec un seul et même groupement sur plusieurs lots. Dans ce cas de figure, un seul dossier est à déposer. Si différents groupements sont montés afin de répondre sur plusieurs lots géographiques, un dossier est à déposer pour chaque groupement. Si certains membres du groupement sont commun, il n'est pas utile de déposer une nouvelle fois les pièces administratives: seules les pièces relatives au/x dossier/s du/des membre/s du groupement qui n'ont pas déjà été communiquées sont à déposer. Le cadre de réponse Mag E-sourcing intègre toutes ces possibilités. Une vidéo de présentation du cadre de réponse sera organisée dans les semaines précédent la date de remise des dossiers de candidatures. Les réponses aux questions posées par les candidats seront également diffusées à cette occasion. 1/ Le document « Fiche d'identité du candidat ou groupement » dument complété. Les habilitations à habiliter les entreprises devront être communiquées ainsi que les délégations de pouvoir au mandataire 2/ Le document DC1 dument complété 3/Le formulaire DC2 dument complété 4/ Un extrait K-bis de moins de 3 mois 5/ Si le candidat ou l’un des membres d’un groupement est en redressement, la copie du ou des jugements prononcés 6/ Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdictions de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2147-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique, notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (conformément à l’article R. 2143-3 du Code de la Commande Publique). Un document type à compléter est joint à l’avis de marché. 7/ Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. 8/Une attestation d’Inscription à l'ordre des architectes du candidat ou de l’un des membres du groupement.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaire mimium exigé = 3 M€. La santé financière du candidat/groupement sera évaluée via la pièce "Questionnaire capacité économique et financière" Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Ce critère sera évalué à travers les pièces suivantes : - Un document de présentation du candidat ou de chaque entité du groupement mettant en avant les compétences nécessaires au projet et le cas échéant les références communes (projet sur lesquels les membres du groupement ont déjà collaborés). Format libre - entre 1 ou 10 pages. - Les références présentées datant de - de 3 ans sur des opérations équivalentes à l’objet du marché (MOE sur des travaux d’efficacité énergétique et/ou de décarbonation). Toute référence présentée ne respectant pas le cadre de présentation des références joint au dossier d'avis de marché ne sera pas analysée. - Le fichier compétences dument complété. En cas de réponse en groupement, les compétences devront être détenues en propre par au moins l'un des membres du groupement. Ces compétences ne pourront être sous-traitées. Des qualifications ou références de moins de 3 ans équivalentes seront admises pour justifier de la compétence. Des éléments de preuves devront être déposés dans la rubrique prévue à cet effet. Toute qualification/référence non prouvée ne sera pas prise en considération. L'absence de l'une des compétences exigées entraine la non recevabilité de la candidature. -La présentation de profils justifiant que le candidat dispose à minima des effectifs décrits ci-dessous : - lot technique fuides -> effectif minimum requis : 5 - ingénieur minimum en certifications environnementales expérimenté (interlocuteur dédié des organismes de certification - au moins 5 ans d'expérience) -> effectif minimum requis : 1 L'absence de ces profils entraine la non recevabilité de la candidature. - Document "Couverture géographique" sur lequel vous indiquerez les départements du/des lot/s sur lequel/lesquels vous vous positionnez et êtes à moins de 2h de trajet (la corse n'est pas concernée par la contrainte - de 2h). Toute réponse en dehors du cadre Excel fourni dans la présente ne sera pas analysée - Le questionnaire RSE (en cas de réponse en groupement, les réponses doivent être apportées pour chacun des membres du groupement. Chaque réponse doit être prouvée. Une réponse apportée sans éléments de preuve ne sera pas prise en considération. Toute réponse remise hors du cadre de réponse Excel fourni avec l'avis de marché ne sera pas analysée. Une note <12 sur le critère "Capacité technique et professionnelle" est éliminatoire.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 14/03/2024 23:59:00 (UTC+1)
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation : 31/03/2025 09:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre : 365 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis : non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier : - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Le Groupement de commande pole immobilier représenté par LPI
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Le Groupement de commande pole immobilier représenté par LPI
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Le Groupement de commande pole immobilier représenté par LPI
Organisation qui traite les offres : Le Groupement de commande pole immobilier représenté par LPI
5.1.
Lot : LOT-0008
Titre : Lot 08 : Sud-Est
Description : Départements : 5, 84, 13, 83, 4, 6, 2a/2b . Le nombre d'attributaires envisagés pour ce lot est de 3. Une répartition des opérations entre les 3 attributaires du lot sera faite sur la durée totale du contrat. Le montant maximum du lot sera de 5 M€.
Identifiant interne : LOT-0008
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Options :
Description des options : Le marché sera conclu pour une durée ferme de 16 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires : Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements dont le mandataire est différent. La Poste retiendra les 6 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 12/20 sur le critère "Capacité technique et professionelle".
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Les pièces énumérées dans la liste ci-dessous devront être déposées par le candidat sur la plate-forme Mag e sourcing (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html). Il est possible de répondre avec un seul et même groupement sur plusieurs lots. Dans ce cas de figure, un seul dossier est à déposer. Si différents groupements sont montés afin de répondre sur plusieurs lots géographiques, un dossier est à déposer pour chaque groupement. Si certains membres du groupement sont commun, il n'est pas utile de déposer une nouvelle fois les pièces administratives: seules les pièces relatives au/x dossier/s du/des membre/s du groupement qui n'ont pas déjà été communiquées sont à déposer. Le cadre de réponse Mag E-sourcing intègre toutes ces possibilités. Une vidéo de présentation du cadre de réponse sera organisée dans les semaines précédent la date de remise des dossiers de candidatures. Les réponses aux questions posées par les candidats seront également diffusées à cette occasion. 1/ Le document « Fiche d'identité du candidat ou groupement » dument complété. Les habilitations à habiliter les entreprises devront être communiquées ainsi que les délégations de pouvoir au mandataire 2/ Le document DC1 dument complété 3/Le formulaire DC2 dument complété 4/ Un extrait K-bis de moins de 3 mois 5/ Si le candidat ou l’un des membres d’un groupement est en redressement, la copie du ou des jugements prononcés 6/ Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdictions de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2147-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique, notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (conformément à l’article R. 2143-3 du Code de la Commande Publique). Un document type à compléter est joint à l’avis de marché. 7/ Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. 8/Une attestation d’Inscription à l'ordre des architectes du candidat ou de l’un des membres du groupement.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaire mimium exigé = 6 M€. La santé financière du candidat/groupement sera évaluée via la pièce "Questionnaire capacité économique et financière" Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Ce critère sera évalué à travers les pièces suivantes : - Un document de présentation du candidat ou de chaque entité du groupement mettant en avant les compétences nécessaires au projet et le cas échéant les références communes (projet sur lesquels les membres du groupement ont déjà collaborés). Format libre - entre 1 ou 10 pages. - Les références présentées datant de - de 3 ans sur des opérations équivalentes à l’objet du marché (MOE sur des travaux d’efficacité énergétique et/ou de décarbonation). Toute référence présentée ne respectant pas le cadre de présentation des références joint au dossier d'avis de marché ne sera pas analysée. - Le fichier compétences dument complété. En cas de réponse en groupement, les compétences devront être détenues en propre par au moins l'un des membres du groupement. Ces compétences ne pourront être sous-traitées. Des qualifications ou références de moins de 3 ans équivalentes seront admises pour justifier de la compétence. Des éléments de preuves devront être déposés dans la rubrique prévue à cet effet. Toute qualification/référence non prouvée ne sera pas prise en considération. L'absence de l'une des compétences exigées entraine la non recevabilité de la candidature. -La présentation de profils justifiant que le candidat dispose à minima des effectifs décrits ci-dessous : - lot technique fuides -> effectif minimum requis : 5 - ingénieur minimum en certifications environnementales expérimenté (interlocuteur dédié des organismes de certification - au moins 5 ans d'expérience) -> effectif minimum requis : 1 L'absence de ces profils entraine la non recevabilité de la candidature. - Document "Couverture géographique" sur lequel vous indiquerez les départements du/des lot/s sur lequel/lesquels vous vous positionnez et êtes à moins de 2h de trajet (la corse n'est pas concernée par la contrainte - de 2h). Toute réponse en dehors du cadre Excel fourni dans la présente ne sera pas analysée - Le questionnaire RSE (en cas de réponse en groupement, les réponses doivent être apportées pour chacun des membres du groupement. Chaque réponse doit être prouvée. Une réponse apportée sans éléments de preuve ne sera pas prise en considération. Toute réponse remise hors du cadre de réponse Excel fourni avec l'avis de marché ne sera pas analysée. Une note <12 sur le critère "Capacité technique et professionnelle" est éliminatoire.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 14/03/2024 23:59:00 (UTC+1)
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation : 28/03/2025 23:59:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre : 365 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis : non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier : - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Le Groupement de commande pole immobilier représenté par LPI
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Le Groupement de commande pole immobilier représenté par LPI
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Le Groupement de commande pole immobilier représenté par LPI
Organisation qui traite les offres : Le Groupement de commande pole immobilier représenté par LPI
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Le Groupement de commande pole immobilier représenté par LPI
Numéro d’enregistrement : 428579130
Adresse postale : 111 boulevard Brune
Ville : PARIS
Code postal : 75014
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Tom COUZINET
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0699577047
Adresse internet : https://www.laposte.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Profil de l’acheteur : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville : PARIS CEDEX 17
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 144325151
Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1c32fff1-4759-496d-80a4-209e4197d579 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 24/02/2025 16:23:00 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 128366-2025
Numéro de publication au JO S : 40/2025
Date de publication : 26/02/2025
