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152658-2025
152658-2025 - Mise en concurrence
France – Réalisation et entretien d'espaces verts – Marché réservé - Accord-cadre mixte pour le traitement des déchets ménagers, l'entretien des abords et l'entretien des espaces verts du patrimoine de Harmonie habitat
OJ S 48/2025 10/03/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : HARMONIE HABITAT
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Marché réservé - Accord-cadre mixte pour le traitement des déchets ménagers, l'entretien des abords et l'entretien des espaces verts du patrimoine de Harmonie habitat
Description : Marché réservé - Accord-cadre mixte pour le traitement des déchets ménagers, l'entretien des abords et l'entretien des espaces verts du patrimoine de Harmonie habitat
Identifiant de la procédure : 24066b22-b0aa-42f9-ac1e-4b9c4be60214
Identifiant interne : MP25FCS01
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : NORD LOIRE OUEST
Description : NORD LOIRE OUEST
Identifiant interne : 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/05/2025
Date de fin de durée : 30/04/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Prix des prestations
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Valeur technique en fonction du mémoire technique
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.harmoniehabitat.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseDemandeTelechargementDce&id=533692&orgAcronyme=arcadevyvPDLL
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.harmoniehabitat.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseDemandeTelechargementDce&id=533692&orgAcronyme=arcadevyvPDLL
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours : Voir DCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : HARMONIE HABITAT
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : NORD LOIRE EST
Description : NORD LOIRE EST
Identifiant interne : 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/05/2025
Date de fin de durée : 30/04/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Prix des prestations
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Valeur technique en fonction du mémoire technique
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.harmoniehabitat.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseDemandeTelechargementDce&id=533692&orgAcronyme=arcadevyvPDLL
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.harmoniehabitat.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseDemandeTelechargementDce&id=533692&orgAcronyme=arcadevyvPDLL
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours : Voir DCE
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : SUD LOIRE OUEST
Description : SUD LOIRE OUEST
Identifiant interne : 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/05/2025
Date de fin de durée : 30/04/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Prix des prestations
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Valeur technique en fonction du mémoire technique
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.harmoniehabitat.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseDemandeTelechargementDce&id=533692&orgAcronyme=arcadevyvPDLL
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.harmoniehabitat.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseDemandeTelechargementDce&id=533692&orgAcronyme=arcadevyvPDLL
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours : Voir DCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : HARMONIE HABITAT
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : SUD LOIRE EST
Description : SUD LOIRE EST
Identifiant interne : 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/05/2025
Date de fin de durée : 30/04/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Prix des prestations
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Valeur technique en fonction du mémoire technique
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.harmoniehabitat.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseDemandeTelechargementDce&id=533692&orgAcronyme=arcadevyvPDLL
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.harmoniehabitat.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseDemandeTelechargementDce&id=533692&orgAcronyme=arcadevyvPDLL
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours : Voir DCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : HARMONIE HABITAT
5.1.
Lot : LOT-0005
Titre : AGGLOMERATION NAZAIRIENNE
Description : AGGLOMERATION NAZAIRIENNE
Identifiant interne : 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/05/2025
Date de fin de durée : 30/04/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Prix des prestations
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Valeur technique en fonction du mémoire technique
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.harmoniehabitat.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseDemandeTelechargementDce&id=533692&orgAcronyme=arcadevyvPDLL
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.harmoniehabitat.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseDemandeTelechargementDce&id=533692&orgAcronyme=arcadevyvPDLL
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours : Voir DCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : HARMONIE HABITAT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : HARMONIE HABITAT
Numéro d’enregistrement : 86880152300028
Adresse postale : 8 avenue des Thébaudières
Ville : Saint-herblain
Code postal : 44800
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0251776730
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES
Numéro d’enregistrement : 17350111500864
Adresse postale : 19 QUAI FRANCOIS MITTERRAND
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0251179500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0e53d740-f090-42c0-ba3b-6c8ece81109b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 06/03/2025 15:26:33 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 152658-2025
Numéro de publication au JO S : 48/2025
Date de publication : 10/03/2025
