ACCORD-CADRE MIXTE MONO-ATTRIBUTAIRE POUR REALISER DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE, REPARATION ET FOURNITURES DE PIECES DETACHEES POUR MATERIELS ROULANTS ET NON ROULANTS.

Avis de marché
Département(s) de publication :972
Annonce n° 25-9336


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ACCORD-CADRE MIXTE MONO-ATTRIBUTAIRE POUR REALISER DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE, REPARATION ET FOURNITURES DE PIECES DETACHEES POUR MATERIELS ROULANTS ET NON ROULANTS
Description : Les prestations de maintenance, de réparation et de fournitures de pièces détachées pour matériels roulants et non roulants; utilisés dans la collecte des déchets ; pour le compte de la CAESM
Identifiant de la procédure : 5004fc64-15db-4e5f-bc68-d95e5b29f295
Identifiant interne : CAESM/DCE/AC/01/2025
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : La consultation porte sur les prestations de maintenance, de réparation et de fournitures de pièces détachées pour les véhicules et engins utilisés dans la collecte des déchets à la CAESM

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50222000 Services de réparation et d'entretien de matériel roulant

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : ZAE de Maupéou
Ville : RIVIERE-SALEE
Code postal : 97215
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : CAESM

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 8
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 8

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : camion ampliroll de PTAC de 26T équipé d'un bras de levage, PALFINGER d'une grue auxiliaire PALFINGER EPSILON, d'un grappin à griffe ou d'une pince kinshoffer, et d'une benne amovible ouverte de 30 m
Description : La réalisation des prestations de maintenance préventive, de révision, de réparation, de fourniture de pièces et d'accessoires conformément aux recommandations prévues par les constructeurs.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50114000 Services de réparation et d'entretien de camions

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : ZAE de Maupéou
Ville : RIVIERE SALEE
Code postal : 97215
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : CAESM

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 700,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Capacité techniques et professionnelle
Description : Cf. article 7.1 du règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Capacité économique et financière
Description : Cf. article 7.1 du règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations de maintenance et fourniture de pièces détachées du matériel
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique plus précisément les modalités d'organisation et la qualité (conditions et propositions d'intervention) des prestations préconisées
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai d'intervention proposé
Pondération (points, valeur exacte) : 30

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 18/02/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://[email protected]
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l'acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : Cf. l' article 5.4 du règlement de la consultation
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. article 8 du règlement de la consultation

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Martinique
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Martinique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : pelle hydraulique longs bras de 24T, de marque DOOSAN
Description : La réalisation des prestations de maintenance préventive, de révision, de réparation, de fourniture de pièces et d'accessoires conformément aux recommandations prévues par les constructeurs.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50222000 Services de réparation et d'entretien de matériel roulant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : ZAE de Maupéou
Ville : RIVIERE SALEE
Code postal : 97215
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : CAESM

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 96,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Capacité techniques et professionnelle
Description : Cf. article 7.1 du règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Capacité économique et financière
Description : Cf. article 7.1du règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations de maintenance et fourniture de pièces détachées du matériel
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique plus précisément les modalités d'organisation et la qualité (conditions et propositions d'intervention) des prestations préconisées
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai d'intervention proposé
Pondération (points, valeur exacte) : 30

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 21/01/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://[email protected]
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l'acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : Cf. l' article 5.4 du règlement de la consultation
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. article 8 du règlement de la consultation

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Martinique
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Martinique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : tracteur agricole type chargeur PV 3T915 78CV ; de marque KUBOTA
Description : La réalisation des prestations de maintenance préventive, de révision, de réparation, de fourniture de pièces et d'accessoires conformément aux recommandations prévues par les constructeurs.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50222000 Services de réparation et d'entretien de matériel roulant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : ZAE de Maupéou
Ville : RIVIERE SALEE
Code postal : 97215
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : CAESM

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 96,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Capacité techniques et professionnelle
Description : Cf. article 7.1 du règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Capacité économique et financière
Description : Cf. article 7.1 du règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations de maintenance et fourniture de pièces détachées du matériel
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique plus précisément les modalités d'organisation et la qualité (conditions et propositions d'intervention) des prestations préconisées
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai d'intervention proposé
Pondération (points, valeur exacte) : 30

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 28/02/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://[email protected]
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l'acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : Cf. l' article 5.4 du règlement de la consultation
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. article 8 du règlement de la consultation

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Martinique
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Martinique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : tracteur agricole type chargeur PV 4T125 79CV, de marque CASE
Description : La réalisation des prestations de maintenance préventive, de révision, de réparation, de fourniture de pièces et d'accessoires conformément aux recommandations prévues par les constructeurs.
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50222000 Services de réparation et d'entretien de matériel roulant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : ZAE de Maupéou
Ville : RIVIERE SALEE
Code postal : 97215
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : CAESM

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 96,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Capacité techniques et professionnelle
Description : Cf. article 7.1 du règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Capacité économique et financière
Description : Cf. article 7.1 du règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations de maintenance et fourniture de pièces détachées du matériel
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique plus précisément les modalités d'organisation et la qualité (conditions et propositions d'intervention) des prestations préconisées
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai d'intervention proposé
Pondération (points, valeur exacte) : 30

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 18/02/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://[email protected]
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l'acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : Cf. l' article 5.4 du règlement de la consultation
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. article 8 du règlement de la consultation

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Martinique
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Martinique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : remorque, porte engin type RC24 double essieux 8 roues de PTAC de 14T ; de marque LOUAULT
Description : La réalisation des prestations de maintenance préventive, de révision, de réparation, de fourniture de pièces et d'accessoires conformément aux recommandations prévues par les constructeurs.
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : ZAE de Maupéou
Ville : RIVIERE SALEE
Code postal : 97215
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : CAESM

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 96,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Capacité techniques et professionnelle
Description : Cf. article 7.1 du règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Capacité économique et financière
Description : Cf. article 7.1 du règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations de maintenance et fourniture de pièces détachées du matériel
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique plus précisément les modalités d'organisation et la qualité (conditions et propositions d'intervention) des prestations préconisées
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai d'intervention proposé
Pondération (points, valeur exacte) : 30

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 28/02/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://[email protected]
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l'acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : Cf. l' article 5.4 du règlement de la consultation
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. article 8 du règlement de la consultation

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Martinique
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Martinique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : broyeur thermique à végétaux BVN 89, de marque BUGNOT
Description : La réalisation des prestations de maintenance préventive, de révision, de réparation, de fourniture de pièces et d'accessoires conformément aux recommandations prévues par les constructeurs.
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : ZAE de Maupéou
Ville : RIVIERE SALEE
Code postal : 97215
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : CAESM

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 92,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Capacité techniques et professionnelle
Description : Cf. article 7.1 du règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Capacité économique et financière
Description : Cf. article 7.1 du règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations de maintenance et fourniture de pièces détachées du matériel
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique plus précisément les modalités d'organisation et la qualité (conditions et propositions d'intervention) des prestations préconisées
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai d'intervention proposé
Pondération (points, valeur exacte) : 30

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 18/02/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://[email protected]
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l'acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : Cf. l' article 5.4 du règlement de la consultation
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. article 8 du règlement de la consultation

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Martinique
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Martinique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : benne compactrice de 20 m³ avec chargement par le haut ; de marque PRESTO
Description : La réalisation des prestations de maintenance préventive, de révision, de réparation, de fourniture de pièces et d'accessoires conformément aux recommandations prévues par les constructeurs.
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : ZAE de Maupéou
Ville : RIVIERE SALEE
Code postal : 97215
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : CAESM

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 160,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Capacité techniques et professionnelle
Description : Cf. article 7.1 du règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Capacité économique et financière
Description : Cf. article 7.1 du règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations de maintenance et fourniture de pièces détachées du matériel
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique plus précisément les modalités d'organisation et la qualité (conditions et propositions d'intervention) des prestations préconisées
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai d'intervention proposé
Pondération (points, valeur exacte) : 30

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 18/02/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://[email protected]
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l'acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : Cf. l' article 5.4 du règlement de la consultation
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. article 8 du règlement de la consultation

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Martinique
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Martinique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : bennes amovibles ouvertes de volume de 15, 25 (de marque LOUAULT) et 30 m³ (de marque THIEVIN) conformes à la norme NF R17-108 d'août 2001
Description : La réalisation des prestations de maintenance préventive, de révision, de réparation, de fourniture de pièces et d'accessoires conformément aux recommandations prévues par les constructeurs.
Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50114000 Services de réparation et d'entretien de camions

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : ZAE de Maupéou
Ville : RIVIERE SALEE
Code postal : 97215
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : CAESM

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 480,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Capacité techniques et professionnelle
Description : Cf. article 7.1 du règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Capacité économique et financière
Description : Cf. article 7.1 du règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations de maintenance et fourniture de pièces détachées du matériel
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique plus précisément les modalités d'organisation et la qualité (conditions et propositions d'intervention) des prestations préconisées
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai d'intervention proposé
Pondération (points, valeur exacte) : 30

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 18/02/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://[email protected]
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l'acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : Cf. l' article 5.4 du règlement de la consultation
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. article 8 du règlement de la consultation

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Martinique
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Martinique

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Numéro d'enregistrement : 24972005300084
Département : Martinique
Adresse postale : zone d'activité de maupéou
Ville : Rivière Salée
Code postal : 97215
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 596625353
Télécopieur : +33 596625353
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://www.espacesud.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Martinique
Numéro d'enregistrement : 17972000800020
Département : Martinique
Adresse postale : 12 rue du Citronnier Plateau Fofo CS 17103
Ville : Schoelcher Cedex
Code postal : 97271
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 596716667
Télécopieur : +33 596631008
Adresse internet : https://martinique.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://martinique.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8d4c7568-1b4a-4bdc-a955-d5ac2a3ae6cd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/01/2025 à 13:42
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/01/2025