France: Services de contrôle technique
Accord-cadre Missions de contrôle technique et diagnostics, de coordination en matière de
sécurité et de protection de la santé et de diagnostics amiante HAP
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Eau du Ponant
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre Missions de contrôle technique et diagnostics, de coordination en matière de sécurité et de
protection de la santé et de diagnostics amiante HAP
Description: Accord-cadre Missions de contrôle technique et diagnostics, de coordination en matière de sécurité et
de protection de la santé et de diagnostics amiante HAP Lot 1 : Missions de contrôle technique Lot 2 : Mission de
coordination en matière de sécurité et de protection de la santé Lot 3 : Diagnostics amiante HAP
Identifiant de la procédure: 777f712a-c821-4b54-bcc3-a9743e3e0c2b
Identifiant interne: Edp-43-2025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
2.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Missions de contrôle technique
Description: Missions de contrôle technique
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Quantité: 0
Options:
Description des options: 2 + 2 ans
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://services.megalis.bretagne.bzh/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://services.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/02/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Brest
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Judiciaire de Brest - 2 mois de délais de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Brest
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Description: Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité: 0
Options:
Description des options: 2 + 2 ans
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://services.megalis.bretagne.bzh/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://services.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/02/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Brest
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Judiciaire de Brest - 2 mois de délais de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Brest
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Diagnostics amiante HAP
Description: Diagnostics amiante HAP
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Quantité: 0
Options:
Description des options: 2 + 2 ans
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://services.megalis.bretagne.bzh/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://services.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/02/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Brest
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Judiciaire de Brest - 2 mois de délais de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Brest
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Eau du Ponant
Numéro d'enregistrement: 52926863300078
Ville: Guipavas
Code postal: 29840
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Point de contact: LE PICHON Flora
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0619173015
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Brest
Numéro d'enregistrement: 173 501 115 00104
Ville: Brest
Code postal: 29200
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e6e7ff9e-7d80-480c-a052-4596a15bb672 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 22/12/2025 14:41 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
Accès au profil acheteur
