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Avis de publicité
11/09/2025.
marches-securises.fr
PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
SDH -Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
34 avenue de Grugliasco
AVIS DE MARCHÉ
SDH@
Groupe ActionLogernent
38130 Echirolles
SERVICES
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Société Dauphinoise pour l'Habitat (38).
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la sante.
Description: Accord-cadre mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la sante Identifiant interne: AO4825DV.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 71317210.
2.1.2 Lieu d'exécution
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires de la procédure:
Lot 1 : accord-cadre à marchés subséquents pluri-attributaires
Lot 2 : accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire.
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2.
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 2.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Titre: Missions de CSPS - Pôles Amélioration, Neuf et Réhabilitation.
Description: Missions de CSPS - Pôles Amélioration, Neuf et Réhabilitation.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 71317210.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 12.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Description: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2026. Il est reconductible tacitement dans la limite de 3 reconductions pour des périodes identiques.
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 800000 EUR.
Valeur maximale de l'accord-cadre: 800000 EUR.
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11/09/2025.
5.1.6 Informations générales
Description: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2026. Il est
reconductible, tacitement, dans la limite de 3 reconductions pour des périodes identiques.
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Description : Cf. Règlement de consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Nom : Critère prix.
Description : Critère prix.
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère Qualité :
Nom : Critère technique.
Description : Critère technique.
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Législation en vigueur.
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 15/10/2025 à 12:00.
Adresse pour la soumission :
https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 6 Mois
Conditions de présentation :
Date/heure : 17/10/2025 à 08:00.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 4.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : SDH -Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Législation en vigueur
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SDH -Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de
l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SDH -Société Dauphinoise pour l'Habitat (38) Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SDH -Société Dauphinoise pour
l'Habitat (38)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDH -Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SDH -Société Dauphinoise pour l'Habitat (38) Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Grenoble
Organisation qui recoit les demandes de participation : SDH -Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Organisation qui traite les offres : SDH -Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
5.1 LOT No : LOT-0002.
Titre: Missions de CSPS -Pôles Amélioration et Neuf - opération de moins 500 000 HT.
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11/09/2025.
Description: Missions de CSPS -Pôles Amélioration et Neuf - opération de moins 500 000 HT.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 71317210.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 12.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Description: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2026. Il est
reconductible tacitement dans la limite de 3 reconductions pour des périodes identiques.
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 400000 EUR.
Valeur maximale de l'accord-cadre: 400000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Description: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2026. Il est
reconductible, tacitement, dans la limite de 3 reconductions pour des périodes identiques.
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Description : Cf. Règlement de consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Nom : Critère prix.
Description : Critère prix.
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère Qualité :
Nom : Critère technique.
Description : Critère technique.
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Législation en vigueur.
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 15/10/2025 à 12:00.
Adresse pour la soumission :
https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 6 Mois
Conditions de présentation :
Date/heure : 17/10/2025 à 08:00.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
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5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : SDH -Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Législation en vigueur
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SDH -Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de
l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SDH -Société Dauphinoise pour l'Habitat (38) Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SDH -Société Dauphinoise pour
l'Habitat (38)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDH -Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SDH -Société Dauphinoise pour l'Habitat (38) Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Grenoble
Organisation qui recoit les demandes de participation : SDH -Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Organisation qui traite les offres : SDH -Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : Société Dauphinoise pour l'Habitat (38).
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 05850232900053.
Adresse postale : 34 avenue de Grugliasco.
Adresse postale : 34 avenue de Grugliasco.
Ville : Echirolles.
Code postal : 38130.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 476683828.
Télécopieur: +33.
Adresse internet:
https://www.marches-securises.fr.
Profil de l'acheteur:
http://www.sdh.fr.
8.2 ORG-0003.
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Grenoble.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17380111900442.
Adresse postale : Place Firmin Gauthier.
Ville : Grenoble.
Code postal : 38000.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 438212121.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :cd36586e-f7e6-478a-8348-9245adcc541f
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 11/09/2025 à 14:02.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
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