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421695-2024
421695-2024 - Mise en concurrence
France – Installation de structures en métal – 2024-019 ACCORD CADRE METALLERIE ET FERRONNERIE
OJ S 136/2024 15/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice : , Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : 2024-019 ACCORD CADRE METALLERIE ET FERRONNERIE
Description : La présente consultation concerne la fourniture et l'installation de diverses prestations de métallerie et ferronnerie, intérieure et extérieure des Terminaux sur les Aéroports de Nice, Cannes Mandelieu et St Tropez (escaliers métalliques, ossatures métalliques, Grilles de clôture et portails, ouvrages divers de métallerie…). Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre avec 3 opérateurs avec remise en concurrence. Nombre maximal envisagé de participants à l’accord-cadre : 3. L’accord-cadre est passé sans minimum, et est encadré par un montant maximum de : • 7 800 000 € HT pour Aéroports de la Côte d’Azur • 600 000 € HT pour l’Aéroport du Golfe de St Tropez pour toute la durée de l’accord-cadre, toutes reconductions comprises. La date limite de remise des candidatures est fixée au 02/08/2024 - 12h00, délai de rigueur
Identifiant de la procédure : c31d5d4a-d777-47b1-9e43-3191c77eb3b5
Identifiant interne : 2024-019
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45223110 Installation de structures en métal
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale 19 Rue Costes et Bellonte CS 63331
Ville Nice
Code postal 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires AEROPORT NICE COTE D’AZUR ET AEROPORT CANNES MANDELIEU ET AEROPORT GOLFE DE SAINT TROPEZ
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 8 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : 2024-019 ACCORD CADRE METALLERIE ET FERRONNERIE
Description : La présente consultation concerne la fourniture et l'installation de diverses prestations de métallerie et ferronnerie, intérieure et extérieure des Terminaux sur les Aéroports de Nice, Cannes Mandelieu et St Tropez (escaliers métalliques, ossatures métalliques, Grilles de clôture et portails, ouvrages divers de métallerie…). Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre avec 3 opérateurs avec remise en concurrence. Nombre maximal envisagé de participants à l’accord-cadre : 3. L’accord-cadre est passé sans minimum, et est encadré par un montant maximum de : • 7 800 000 € HT pour Aéroports de la Côte d’Azur • 600 000 € HT pour l’Aéroport du Golfe de St Tropez pour toute la durée de l’accord-cadre, toutes reconductions comprises. La date limite de remise des candidatures est fixée au 02/08/2024 - 12h00, délai de rigueur
Identifiant interne : 2024-019
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45223110 Installation de structures en métal
Options :
Description des options : La durée du marché est fixée à 1 an, à compter de la date de notification du marché ou à compter de la date indiquée dans la lettre de notification du marché. Reconduction : le marché est reconductible éventuellement 5 fois par période d’un an. Les modalités de la reconduction sont indiquées à l’acte d’engagement.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : NICE
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 5
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 8 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours de trois dernières années (modèle recommandé : formulaire DC2 version disponible sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Le niveau minimum de capacité financière exigé est : chiffre d’affaires annuel supérieur ou égal à 750 000 €HT.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. - Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché. - Une liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé : modèle recommandé : tableau récapitulatif des références, document à compléter, disponible sur https://achats.nice.aeroport.fr/). - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres : • QUALIBAT 4411 – Serrurerie Métallerie (technicité courante) • QUALIBAT 4421 – Structures métalliques - Un certificat du système de management de la qualité (ex. ISO 9001) ou équivalent, accompagné d’une note sur la prise en compte de la Qualité, de la Sécurité et de l’Environnement. - Il est également demandé aux candidats de remplir la fiche d’identité entreprise (document à compléter, disponible sur www.achats.nice.aeroport.fr).
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre
Description : COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE (pour chacune des entreprises en cas de groupement) : - Une lettre de candidature, précisant l’identité du candidat (modèle recommandé : formulaire DC1 version disponible sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - La preuve des attestations d’assurance lui permettant de couvrir tous les risques liés à sa profession et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour le type de missions objet du marché en cours de validité. - Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K-bis. - Les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution. Le marché sera attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères détaillés dans la lettre de consultation transmise aux candidats admis à présenter une offre. Note sur les négociations : l'analyse des offres initiales constitue une première phase à l'issue de laquelle, la ou les offres des candidats les mieux classées, pourront faire l’objet de négociations par application des critères de jugement. Aéroports de la Côte d'Azur se réserve le droit d’engager une négociation avec les candidats, pouvant porter sur tous les éléments de leur offre. Aéroports de la Côte d'Azur se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://achats.nice.aeroport.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://achats.nice.aeroport.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Garanties financières exigées : garantie à première demande pour toute demande d’avance. Caution personnelle et solidaire en remplacement de la retenue de garantie (selon les dispositions prévues au CCAP).
Date limite de réception des demandes de participation : 02/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Forme des prix du marché : unitaire
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation après l’attribution du marché pour se conformer au souhait de l’acheteur, et ce afin d’assurer la bonne exécution du marché et dans la mesure où en cas de défaillance d’un membre du groupement il est essentiel que le mandataire puisse faire réaliser les prestations sollicitées aux conditions du marché. Un opérateur économique déjà membre d’un groupement ne peut être membre que d’un seul groupement.
Montage financier : Modalités de paiement : Le paiement s’effectuera par virement bancaire selon les modalités fixées au CCAP. Modalités de financement : ressources propres.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR
Numéro d’enregistrement : 49347948900020
Adresse postale : 19 Rue Costes et Bellonte CS 3331
Ville : NICE
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : DEPARTEMENT ACHATS
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0493213066
Profil de l’acheteur : https://achats.nice.aeroport.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement : 1410499
Adresse postale : 6 rue Joseph Autran
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0493213066
Adresse internet : www.nice.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 25f0aa26-d5bb-4b92-ad78-adaa1052e6f6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 12/07/2024 12:45:02 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 421695-2024
Numéro de publication au JO S : 136/2024
Date de publication : 15/07/2024
