web.2067.3
Seqens (92)
lundi 05 octobre 2026 - 12:00 (heure locale du pouvoir adjudicateur)
04 septembre 2026
ACCORD-CADRE MARCHE D'ENTRETIEN DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT CANALISATIONS D'EAUX USEES VANNES PLUIVIALES, CURAGE DETARTRAGE DEGORGEMENTS
26EXP009
Appel d'Offres Ouvert
https://v2.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&r=Seqens_92_20260904W2_02
*********************************************************
France: Service de gestion du réseau d'assainissement
ACCORD-CADRE MARCHE D'ENTRETIEN DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT CANALISATIONS D'EAUX USEES VANNES PLUIVIALES, CURAGE DETARTRAGE DEGORGEMENTS
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACCORD-CADRE MARCHE D'ENTRETIEN DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT CANALISATIONS D'EAUX USEES VANNES PLUIVIALES, CURAGE DETARTRAGE DEGORGEMENTS
Description : ACCORD-CADRE MARCHE D'ENTRETIEN DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT CANALISATIONS D'EAUX USEES VANNES PLUIVIALES, CURAGE DETARTRAGE DEGORGEMENTS
Identifiant de la procédure : 2707b337-201a-4980-8da7-b7072497daa1.
Identifiant interne : 26EXP009.
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3.
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5 Lot
https://ted.europa.eu/TED
Page 1/9.
5.1 Lot : LOT-0001.
Titre : 78.
Description : VOIR RC
Identifiant interne : 1.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/03/2027.
Date de fin de durée : 28/02/2028.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marchessecurises.fr/perso/Seqens 92/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Requise
Adresse de soumission : https://www.marchessecurises.fr/perso/Seqens 92/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : francais Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/10/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres : 180 Jour
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation électronique : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement électronique sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats : 6.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation : SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
https://ted.europa.eu/TED
Page 2/9.
Organisation chargée des procédures de recours : SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Description des délais d'introduction des procédures de recours : STAND STILL
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : SEQENS SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER MODERE
5.1 Lot : LOT-0002.
Titre : 92.
Description : VOIR RC
Identifiant interne : 2.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/03/2027.
Date de fin de durée : 28/02/2028.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marchessecurises.fr/perso/Seqens 92/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Requise
Adresse de soumission : https://www.marchessecurises.fr/perso/Seqens 92/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : francais Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/10/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres : 180 Jour
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation électronique : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement électronique sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats : 6.
https://ted.europa.eu/TED
Page 3/9.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation : SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Organisation chargée des procédures de recours : SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Description des délais d'introduction des procédures de recours : STAND STILL
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : SEQENS SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER MODERE
5.1 Lot : LOT-0003.
Titre : 95.
Description : VOI RC
Identifiant interne : 3.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/03/2027.
Date de fin de durée : 28/02/2028.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marchessecurises.fr/perso/Seqens 92/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Requise
Adresse de soumission : https://www.marchessecurises.fr/perso/Seqens 92/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : francais Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/10/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres : 180 Jour
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Facturation électronique : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
https://ted.europa.eu/TED
Page 4/9.
Le paiement électronique sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats : 2.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation : SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Organisation chargée des procédures de recours : SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Description des délais d'introduction des procédures de recours : stand still
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : SEQENS SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER MODERE
5.1 Lot : LOT-0004.
Titre : 93.
Description : VOIR RC
Identifiant interne : 4.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/03/2027.
Date de fin de durée : 28/08/2028.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marchessecurises.fr/perso/Seqens 92/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Requise
Adresse de soumission : https://www.marchessecurises.fr/perso/Seqens 92/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : francais Catalogue électronique : Non autorisée
https://ted.europa.eu/TED
Page 5/9.
Date limite de réception des offres : 05/10/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres : 180 Jour
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation électronique : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement électronique sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats : 2.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation : SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Organisation chargée des procédures de recours : SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Description des délais d'introduction des procédures de recours : STAND STILL
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
5.1 Lot : LOT-0005.
Titre : 75 77 94.
Description : VOIR RC
Identifiant interne : 5.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/03/2027.
Date de fin de durée : 28/02/2028.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marchessecurises.fr/perso/Seqens 92/
https://ted.europa.eu/TED
Page 6/9.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Requise
Adresse de soumission : https://www.marchessecurises.fr/perso/Seqens 92/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : francais Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/10/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres : 180 Jour
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation électronique : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement électronique sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats : 2.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation : SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Organisation chargée des procédures de recours : SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Description des délais d'introduction des procédures de recours : SSTAND STILL
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : SEQENS SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER MODERE
5.1 Lot : LOT-0006.
Titre : 91.
Description : VOIR RC
Identifiant interne : 6.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/03/2027.
Date de fin de durée : 28/02/2028.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
https://ted.europa.eu/TED
Page 7/9.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marchessecurises.fr/perso/Seqens 92/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Requise
Adresse de soumission : https://www.marchessecurises.fr/perso/Seqens 92/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : francais Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/10/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres : 180 Jour
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation électronique : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement électronique sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats : 2.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation : SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Organisation chargée des procédures de recours : SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Description des délais d'introduction des procédures de recours : STAND STILL
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : SEQENS SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER MODERE
8 Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Numéro d'enregistrement : 58214281600310
Adresse postale : 14-16 Boulevard Garibaldi 14-16 Boulevard Garibaldi
Ville : ISSY-LES-MOULINEAUX
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays : France
Point de contact : M. BIAUDET ET MME. BEHAR POLE EXPLOITATION SERVICE FOURNITURE ESP Adresse électronique :
[email protected]Téléphone : 0188549113.
Rôles de cette organisation :
https://ted.europa.eu/TED
Page 8/9.
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 30fd55c7-fcb3-49a5-874a-45dca2678107 -01.
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/09/2026 14:51 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : francais
https://ted.europa.eu/TED
Page 9/9
