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177679-2025
177679-2025 - Mise en concurrence
France – Vente de biens immobiliers – ACCORD-CADRE Mandat non-exclusif de commercialisation de patrimoine - Groupe BATIGERE
OJ S 55/2025 19/03/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : BATIGERE HABITAT
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel : BATIGERE HABITAT
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel : BATIGERE Habitats Solidaires
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel : BATIGERE RHÔNE-ALPES
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel : LIVIE
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : ACCORD-CADRE Mandat non-exclusif de commercialisation de patrimoine - Groupe BATIGERE
Description : Mise en place d'un accord-cadre à bons de commande relatif à la commercialisation du patrimoine cessible (à la découpe ou en bloc, tous actifs confondus) des membres du groupement. Accord cadre mono-attributaire (1 seul titulaire), est sans montant minimum de prestations à exécuter mais un montant maximum fixé à 6 000 opérations immobilières de commercialisation (sur la durée totale du marché et marché de prestations similaires, le cas échéant). Coordonnateur groupement de commandes : BATIGERE HABITAT
Identifiant de la procédure : 4721faaf-ce5e-4662-9377-0823a99d6fd2
Identifiant interne : 2025-29
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70123000 Vente de biens immobiliers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70121100 Services de vente d'immeubles, 70123100 Vente de biens immobiliers à usage résidentiel, 70123200 Vente de biens immobiliers à usage non résidentiel
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Valeur estimée (H.T.) mention de 1 car le montant maximum de l'accord-cadre est fixé en quantité
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : ACCORD-CADRE Mandat non-exclusif de commercialisation de patrimoine - Groupe BATIGERE
Description : Mise en place d'un accord-cadre à bons de commande relatif à la commercialisation du patrimoine cessible (à la découpe ou en bloc, tous actifs confondus) des membres du groupement. Accord cadre mono-attributaire (1 seul titulaire), est sans montant minimum de prestations à exécuter mais un montant maximum fixé à 6 000 opérations immobilières de commercialisation (sur la durée totale du marché et marché de prestations similaires, le cas échéant). Coordonnateur groupement de commandes : BATIGERE HABITAT
Identifiant interne : S-PF-1615745
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70123000 Vente de biens immobiliers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70121100 Services de vente d'immeubles, 70123100 Vente de biens immobiliers à usage résidentiel, 70123200 Vente de biens immobiliers à usage non résidentiel
Options :
Description des options : Tranche optionnelle n°1 : Réalisation des prestations de l'accord-cadre pour le compte de Batigere Rhône-Alpes à compter du 01/01/2026, Tranche optionnelle n°2 : Réalisation des prestations de l'accord-cadre pour le compte de Batigere Habitats Solidaires à compter du 01/01/2027, Tranche optionnelle n°3 : Mise à disposition d'un outil digital personnalisé pour le suivi et pilotage de la commercialisation de logements, Tranche optionnelle n°4 : Réalisation des prestations similaires de l'accord-cadre pour une nouvelle structure adhérente au groupement de commandes, Tranche optionnelle n°5 : Réalisation des prestations similaires de l'accord-cadre pour une nouvelle structure adhérente au groupement de commandes.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 25/05/2025
Durée : 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Reconduction pour période de 12 mois. Recours possible aux marchés de prestations similaires
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Voir règlement de consultation 2025-29
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir règlement de consultation 2025-29
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les prestations sont réservées aux professionnels de l'immobilier soumis aux dispositions de la loi du 2 janvier 1970, dite loi Hoguet et titulaires de la carte professionnelle (article 3 de la loi du 2 janvier 1970)
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1615745
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1615745
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2025 09:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/04/2025 09:05:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir accord-cadre 2025-29
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nancy
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 700B0E9D-090E-D6C7-CE0FBF4D451603FE
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : BATIGERE HABITAT
Numéro d’enregistrement : 70133
Adresse postale : 12 Rue Des Carmes
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : Le Directeur Général
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0387711111
Adresse internet : http://www.batigere.fr
Profil de l’acheteur : http://www.batigere.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement : 700B0ECC-973A-E45C-98F93EF4C1C495BF
Adresse postale : Cité Judiciaire rue du Général Fabvier
Ville : Nancy
Code postal : 54035
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact :
[email protected]
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0383908500
Télécopieur : 0383274984
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : BATIGERE HABITAT
Numéro d’enregistrement : 700B0EE3-E01D-2CEE-7B7CC478865AB5AC
Adresse postale : 12 rue des Carmes
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact :
[email protected]
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0387395757
Profil de l’acheteur : http://www.batigere.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel : BATIGERE Habitats Solidaires
Numéro d’enregistrement : 700B0EFA-E082-847C-22A3757DAEA52D5D
Adresse postale : 89 rue de Tocqueville
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact :
[email protected]
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0387395757
Profil de l’acheteur : http://www.batigere.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel : BATIGERE RHÔNE-ALPES
Numéro d’enregistrement : 700B0F12-DD37-78DA-B8A03A6115B716AF
Adresse postale : 31 bis, rue Bossuet
Ville : Lyon
Code postal : 69006
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact :
[email protected]
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0387395757
Profil de l’acheteur : http://www.batigere.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel : LIVIE
Numéro d’enregistrement : 700B0F29-0783-97EC-6EC235A1AE5F75AA
Adresse postale : 89 rue de Tocqueville
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact :
[email protected]
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0387395757
Profil de l’acheteur : http://www.batigere.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c635bab4-029f-4d9c-85a6-47c10fed6522 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 17/03/2025 16:51:52 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 177679-2025
Numéro de publication au JO S : 55/2025
Date de publication : 19/03/2025
