Accord-Cadre maintenance des analyseurs de fumées et des installations de détection gaz fixes et mobiles.

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France: Services de réparation et d'entretien
Accord-Cadre maintenance des analyseurs de fumées et des installations de détection gaz fixes et mobiles
AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur

Activité de l'entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-Cadre maintenance des analyseurs de fumées et des installations de détection gaz fixes et mobiles
Description: La présente mise en concurrence a pour objet l'attribution d'un Accord-Cadre mono-attributaire du 01/07/2025 au 31/12/2026, reconductible une fois un an sur décision CPCU, pour des prestations de maintenance des analyseurs de fumées et des installations de détection gaz fixes et mobiles présents sur les sites de production de CPCU ; incluant la maintenance préventive, la maintenance corrective et l'astreinte 24h/24h 7j/7. Lot 1 : Maintenance des analyseurs de fumées et de combustion Lot 2 : Maintenance des installations de détection gaz fixes et mobiles
Identifiant de la procédure: e71ec636-6e5c-4d71-b7eb-fb6dc7317668.
Identifiant interne: PF 2025 01.

Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet

Nomenclature principale(cpv): 50000000Services de réparation et d'entretien
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 686 000Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 058 000Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001.
Titre: Maintenance des analyseurs de fumées et de combustion
Description: Maintenance des analyseurs de fumées et de combustion
Identifiant interne: Lot 1.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale(cpv): 50000000Services de réparation et d'entretien
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/07/2025.
Durée: 18Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.cpcu.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23865_1080589.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.cpcu.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23865_1080589.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée

Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Voir Règlement de consultation
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est
attribué: Voir Règlement de consultation
Montage financier: Voir Règlement de consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.) : Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.) : Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, no 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CPCU SA 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002.
Titre: Maintenance des installations de détection gaz fixes et mobiles
Description: Maintenance des installations de détection gaz fixes et mobiles
Identifiant interne: Lot 2.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale(cpv): 50000000Services de réparation et d'entretien
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/07/2025.
Durée: 18Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.cpcu.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23865_1080589.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.cpcu.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23865_1080589.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée

Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Voir Règlement de consultation
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est
attribué: Voir Règlement de consultation
Montage financier: Voir Règlement de consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.) : Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.) : Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, no 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CPCU SA 8. Organisations
8.1 ORG-0001.

Numéro d'enregistrement: 54209732400017.
Adresse postale: 185 rue de Bercy
Ville: Paris
Code postal: 75012.
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 144686662.
Adresse internet: https://www.cpcu.fr/
Profil de l'acheteur: https://www.cpcu.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002.

Numéro d'enregistrement: 117 500 055 00013.
Ville: Paris
Code postal: 75004.
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 91e6cedb-da48-4912-bf4d-7c9e0aac0ed5- 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 10/03/202517:30 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais