298963-2026 - Mise en concurrence
298963-2026.
298963-2026 - Mise en concurrence
France - Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux - Accord-Cadre lié à des Prestations : Lot 1 : Prestations comptable et fiscale pour le Groupe EDF / Lot 2 : Prestations relatives à la paie pour le Groupe EDF.
OJ S 84/2026 30/04/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: EDF SA
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités liées à l'électricité
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Accord-Cadre lié à des Prestations : Lot 1 : Prestations comptable et fiscale pour le Groupe EDF / Lot 2 : Prestations relatives à la paie pour le Groupe EDF.
Description: Lot 1 : Comptabilité, fiscalité : L'objet du marché consiste à fournir aux entités concernées EDF et filiales francaises, des prestations d'appui, d'assistance et d'expertise en comptabilité et en fiscalité. Lot 2 : Paie : Le présent cahier des charges a pour objet de définir les attentes des filiales et de la maison-mère EDF au titre de prestations de production de la paie et des notes de frais.
Identifiant de la procédure: 7e129293-1f56-4fe9-b8c7-01c17cf15c63.
Identifiant interne: AVIS024458.
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l'article L.2124-3 et des articles R.2124-4 ainsi que des articles R.2161-21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R.2142-15, R2142-16 et R.2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection - Autre. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiales(s) sans négociation (article R.2161-23 du CCP). Les candidats peuvent soumettre une offre pour chacun des 2 lots . Un même attributaire pourra être attributaire des 2 lots. Un attributaire au plus par lot est souhaité.
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Nomenclature complémentaire (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
2.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les informations complémentaires sur le lieu d'exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d'exécution.
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - https://pha2.edf.com. Demande d'information AVIS024458 tel qu'identifié à l'article 2.1. Procédure - Identifiant interne, et rattacher les documents demandés pour chacun des lots pour lesquels les candidats souhaitent candidater. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s'auto référencer depuis la page d'accueil de ce portail : https://pha2.edf.com Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Candidatures en Groupement : EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. Un document intitulé "Identification des membres du groupement et répartition des prestations" est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L.2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait ou sur demande du GME afin de modifier la composition d'un ou plusieurs membres du GME (ou de ses sous-traitants) dont l'aptitude a déjà été prononcée et sélectionné(s) pour la deuxième étape de la procédure. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux: Motifs d'exclusion : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la luttecontre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d'affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l'appréciation de l'acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l'un des cas prévus par le règlement no2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l'Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Accord cadre lié à des prestations comptables et fiscales pour le Groupe EDF
Description: Le lot 1 - La prestation du marché consiste à fournir aux entités concernées EDF et filiales francaises, des prestations d'appui, d'assistance et d'expertise en comptabilité et en fiscalité, notamment concernant : La réalisation de prestations comptables, fiscales, la réalisation de prestations d'expertise, de prestations d'appui, d'assistance et d'expertise générale en comptabilité, et fiscalité à la maille d'une filiale et/ou d'un groupe de filiales, les livrables associés à ces processus, y compris dans le cadre de projets spécifiques (entrées, sorties de périmètre, par exemple). la réalisation de prestations comptables et fiscales dans le cadre des clôtures comptables et la production des livrables comme : - la réalisation de prestations comptables, fiscales, la réalisation de prestations d'expertise, de prestations d'appui, d'assistance et d'expertise générale en comptabilité, et fiscalité à la maille d'une filiale et/ou d'un groupe de filiales, les livrables associés à ces processus, y compris dans le cadre de projets spécifiques (entrées, sorties de périmètre, par exemple) : la réalisation de prestations comptables et fiscales dans le cadre des clôtures comptables et la production des livrables comme : - la production des comptes sociaux, - la production du contributif de la filiale cliente aux comptes consolidés du groupe EDF ou des autres entités détenant une partie de son capital, - les déclarations fiscales de la filiale : - Impôt Sociétés, contributif à l'intégration fiscale - Déclaration de TVA - Déclarations de taxes annexes : CSPE, . - Liasse de consolidation EDF SA émet cet avis de marché en son nom et pour le compte des filiales ci-après, bénéficiaires directes des prestations : Agregio, Arabelle Solutions, Cerga, CTE, Cyclife Engineering, Cyclife France SA,Cyclife Holding, Dalkia, Datanumia, EDF Assurance, EDEV, EDF international networks, EDF PEI, EDF Power solutions, EDF Solutions Solaires, EDF Trading logistics, Edvance, Electricité de Strasbourg, Fondation Groupe EDF, Framatome, Graphitech, GSS, Hydrostadium, Hydrotanika, Immobilière du Plateau, Izi by EDF, Izi confort, EDF Business Services, EDF Holding, EDF Pulse Holding, EDF Immobilière, Gérance Générale Foncière, Metroscope, Nuward, Oklima, Perfesco FM, Protertia, Safidi, Shema, SOFILO, Yxir. Cette liste de bénéficiaires est susceptible d'évoluer selon l'évolution des activités du Groupe. Les filiales de ces filiales font également partie de ce périmètre. Les filiales francaises ou européennes des filiales listées ci-dessus font également partie de ce périmètre. Elles seront identifiées par les filiales-mères.
Identifiant interne: LOT 1 - Prestation Comptable et Fiscale pour le Groupe EDF
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Nomenclature complémentaire (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Options:
Description des options: Le marché a une durée de 8 ans. Une part ferme de 3 ans du 1er janvier 2027 au 31/12/2029 et 5 périodes optionnelles d'une année chacune du 01/01/2030 au 31/12/2034.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les informations complémentaires sont disponibles dans la synthèse du cahier des charges Comptabilité - Fiscalité, disponible dans le portail achat https://pha2.edf.com. Les candidatures du présent avis sont à réaliser via la plateforme achat - AVIS024458. Les candidats reconnus aptes aux critères d'aptitude et de sélection seront invités à participer dans un second temps, à la consultation qui sera publiée. Valeur maximale de l'accord-cadre : Conformément à l'article R.2162-4 du code de la commande publique, le montant maximum du marché pour les prestations de comptabilité, fiscalité du Groupe EDF, Lot 1, tout attributaire confondu est de : -pour le lot 1 Comptabilité - Fiscalité 6 276 296 euros HT
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2034.
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 5.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Lot 1 : Renseignements d'ordre juridique et administratif : Conditions de participation : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Candidature remise avant la date et l'heure de réception de l'avis de marché. ELIMINATOIRE : Renseignements complétés. ELIMINATOIRE : Déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat et, le cas échéant, les sous-traitants présentés déclare(nt) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il(s) satisfai(on)t aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. ELIMINATOIRE : Le numéro unique d'identification du candidat ou à défaut un extrait de K-Bis datant de moins de 3 mois ou un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. INFORMATIF : les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces documents sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. INFORMATIF. Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés ou pour justifier qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d'exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat INFORMATIF.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Lot 1 : Comptabilité - Fiscalité du Groupe EDF (suite) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection : -Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière, les bilans de 2022 - 2023 - 2024 ELIMINATOIRE. Vous pouvez si vous le désirez et si vous l'avez, fournir le CA 2025 également. Eléments de preuve : bilans et comptes de résultats. 1-Le chiffre d'affaires (associé au numéro de SIRET) annuel moyen des 3 derniers exercices disponibles du candidat doit être supérieur à 1,7 millions d'EUROS. ELIMINATOIRE. Précisez le CA moyen associé à votre Siret des 3 derniers exercices disponibles (2022, 2023 et 2024) - Vous pouvez si vous le désirez et si vous l'avez, fournir le CA 2025 également. Elément de preuve : liasse fiscale.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Lot 1 : Comptabilité - Fiscalité du Groupe EDF (suite) Critères Techniques d'aptitude : Le candidat atteste avoir son corps d'activité en rapport à l'objet du présent avis : OUI-NON. Non est éliminatoire Activité concernant des prestations de comptabilité, fiscalité : Le candidat justifie qu'il dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leur capacités). Elément de preuve : Mémoire présentant les activités, la liste des prestations exécutées, assortie d'attestations de bonne exécution. (Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l'opérateur économique). Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. 2-Le candidat justifie de l'inscription à l'ordre des experts comptables. Il maitrise les normes francaises et IFRS. ELIMINATOIRE. Elément de preuve : document attestant l'inscription à l'ordre des experts comptables. Fournir les profils anonymisés des salariés détenant le Diplôme d'Expertise Comptable (DEC) au sein de l'entreprise. 3-Le candidat a les capacités de réaliser l'ensemble des prestations objets du marché en langue francaise et, ponctuellement en langue anglaise. ELIMINATOIRE. Elément de preuve : FRANCAIS : Fournir la liste des profils anonymisés comptables maitrisant la langue francaise pour l'expression, la lecture et la rédaction dans toutes les prestations du marché ; expression orale et écrite : niveau C2 du CECRL ANGLAIS : Fournir la liste des profils anonymisés comptables disposant du TOIC niveau B2 ou équivalent. 4-Le candidat dispose des certifications ISO 9001 (qualité) et ISO 27001 (Sécurité de l'information) Si la démarche de l'obtention de labélisation est en cours, les candidats devront apporter les éléments permettant de justifier qu'ils sont en cours d'obtention dès la remise du dossier de candidature et qu'ils s'engagent à l'obtenir au plus tard à l'attribution du marché (article R2-144-3 code de la commande publique et article 55 du décret 2026 Art. R2144-3). ELIMINATOIRE. Elément de preuve : Copie des documents attestant ces certifications ou un engagement que la démarche est en cours. 5-Critère RSE - Le candidat doit être labélisé ou doit s'engager à mettre en oeuvre une démarche de labélisation AFNOR Engagé RSE niveau 1 (progression) ou Ecovadis niveau 1 (médaille de bronze) ou encore certification équivalente, a minima au plus tard à l'attribution du marché. Si la démarche de l'obtention de labélisation est en cours, les candidats devront apporter les éléments permettant de justifier qu'ils sont en cours d'obtention dès la remise du dossier de candidature et qu'ils s'engagent à l'obtenir au plus tard à l'attribution du marché (article R2-144-3 code de la commande publique et article 55 du décret 2026 Art. R2144-3). ELIMINATOIRE. Elément de preuve : fournir la labélisation AFNOR engagée RSE, niveau 1 (progression) ou Ecovadis niveau 1 (médaille de bronze) ou encore certification équivalente, ou à défaut justifier de l'engagement de la démarche. 6-Le candidat connait et maitrise les systèmes d'information suivants : SAP et Microsoft Business Central. Elément de preuve : Le candidat atteste sur l'honneur détenir le logiciel et le maitrise. INFORMATIF. 7-Le candidat a réalisé des prestations comptables et fiscales pour le compte d'entreprises localisées en Union Européenne, selon les règles comptables et fiscales locales. INFORMATIF. Elément de preuve : Indiquer le nombre de prestations de ce type, réalisées chez d'autres clients. Le candidat précise la volumétrie et le contexte de ses missions. Un seul non à un critère éliminatoire et le candidat n'est pas retenu à ce stade.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Lot 1 : Comptabilité - Fiscalité du Groupe EDF (suite) Critères Techniques de sélection : 1-Le candidat devra démontrer sa capacité à assurer les prestations décrites dans le cahier des charges, et son expérience. Eléments de preuve : fournir une liste des principaux services réalisée au cours des trois dernières années démontrant notamment que celui-ci : - maitrise les normes comptables francaises (NF) et internationales (IFRS), et est en capacité de fournir un contributif consolidé - maitrise la fiscalité de manière suffisante, dispose ou peut mobiliser les expertises fiscales attendues - dispose des compétences en nombre suffisant pour remplir les missions - a fait preuve d'une réactivité suffisante pour reprendre les tenues de comptabilité : des attestations de bonne exécution pourront être fournies le cas échéant. 2-Le candidat devra fournir pour ce lot un effectif par profil junior (moins de 5 ans d'expérience), expérimenté (entre 5 et 8 ans d'expérience), senior (Plus de 8 ans d'expérience) sur les trois dernières années. Elément de preuve : Liste des effectifs par profil demandé. Pour l'ensemble des 2 critères techniques de sélection ci-dessus, les cinq premiers candidats seront retenus, et à la condition que les candidats aient démontré leur aptitude sur les différents critères éliminatoires. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure. Les candidats reconnus aptes seront invités à participer à la consultation dans un second temps. La procédure de la consultation se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés.
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Tous les critères seront énoncés dans la consultation
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://pha2.edf.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 25/05/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Entreprise publique
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: EDF SA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: EDF SA
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Accord cadre lié à des prestations de paie pour le Groupe EDF
Description: Lot 2 - Externalisation de la paie des filiales du Groupe EDF : Les objectifs de ce lot sont : - la production fiable et conforme de la paie des salariés ; - le traitement des notes de frais des salariés ; - la production des états déclaratifs légaux et sociaux associés ; - l'accompagnement de l'administration du personnel. EDF SA émet cet avis de marché en son nom et pour le compte des filiales ci-après, bénéficiaires directes des prestations : Agregio, Arabelle Solutions, Cerga, CTE, Cyclife Engineering, Cyclife France SA,Cyclife Holding, Dalkia, Datanumia, EDF Assurance, EDEV, EDF international networks, EDF PEI, EDF Power solutions, EDF Solutions Solaires, EDF Trading logistics, Edvance, Electricité de Strasbourg, Fondation Groupe EDF, Framatome, Graphitech, GSS, Hydrostadium, Hydrotanika, Immobilière du Plateau, Izi by EDF, Izi confort, EDF Business Services, EDF Holding, EDF Pulse Holding, EDF Immobilière, Gérance Générale Foncière, Metroscope, Nuward, Oklima, Perfesco FM, Protertia, Safidi, Shema, SOFILO, Yxir. Cette liste de bénéficiaires est susceptible d'évoluer selon l'évolution des activités du Groupe. Les filiales de ces filiales font également partie de ce périmètre. Les filiales francaises ou européennes des filiales listées ci-dessus font également partie de ce périmètre. Elles seront identifiées par les filiales-mères.
Identifiant interne: LOT 2 - Prestations relatives à la paie du Groupe EDF
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Nomenclature complémentaire (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Options:
Description des options: Le marché a une durée de 8 ans. Une part ferme de 3 ans du 1er janvier 2027 au 31/12/2029 et 5 périodes optionnelles d'une année chacune du 01/01/2030 au 31/12/2034.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les informations complémentaires sont disponibles dans la synthèse du cahier des charges, disponible dans le portail achat https://pha2.edf.com. Les candidatures du présent avis sont à réaliser via la plateforme achat - AVIS024458. Les candidats reconnus aptes aux critères d'aptitude et de sélection seront invités à participer dans un second temps, à la consultation qui sera publiée. Valeur maximale de l'accord-cadre : Conformément à l'article R.2162-4 du code de la commande publique, le montant maximum du marché pour les prestations liées à la paie du Groupe EDF - Lot 2, tout attributaire confondu est de : -pour le lot 2 Production de la paie 2 : 2 301 309 euros HT.
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2034.
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 5.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Lot 2 : Paie du Groupe EDF : Renseignements d'ordre juridique et administratif : Conditions de participation : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Candidature remise avant la date et l'heure de réception de l'avis de marché. ELIMINATOIRE : Renseignements complétés. ELIMINATOIRE : Déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat et, le cas échéant, les sous-traitants présentés déclare(nt) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il(s) satisfai(on)t aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. ELIMINATOIRE : Le numéro unique d'identification du candidat ou à défaut un extrait de K-Bis datant de moins de 3 mois ou un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. INFORMATIF : les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces documents sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. INFORMATIF. Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés ou pour justifier qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d'exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. INFORMATIF.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Lot 2 : Paie du Groupe EDF (suite) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection : -Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière, les bilans de 2022 et 2023, 2024. ELIMINATOIRE. Vous pouvez si vous le désirez et si vous l'avez, fournir le CA 2025 également. Eléments de preuve : bilans et comptes de résultats. 1-Le chiffre d'affaires (associé au numéro de SIRET) annuel moyen des 3 derniers exercices disponibles du candidat doit être supérieur à 620 000 euros. ELIMINATOIRE. Précisez le CA moyen associé à votre Siret des 3 derniers exercices disponibles (2022, 2023 et 2024) - Vous pouvez si vous le désirez et si vous l'avez, fournir le CA 2025 également. Elément de preuve : liasse fiscale.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Lot 2 : Paie du Groupe EDF (suite) Critères d'aptitudes du lot 2 - Paie Le candidat atteste avoir son corps d'activité en rapport à l'objet du présent avis : OUI-NON. Non est éliminatoire Activité concernant des prestations de paie : Le candidat justifie qu'il dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leur capacités). Elément de preuve : Mémoire technique des activités, la liste des prestations exécutées assortie d'attestations de bonne exécution.(Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l'opérateur économique). Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. 2- Le candidat dispose d'un outil informatique d'une part pour la production de la paie, et d'autre part pour le traitement des notes de frais pour l'ensemble des filiales. ELIMINATOIRE. Elément de preuve : Attestation de l'usage courant d'un outil de production de la paie et du traitement des notes de frais 3-Le candidat a les capacités de réaliser l'ensemble des prestations objet du marché en langue francaise. ELIMINATOIRE. Eléments de preuve : FRANCAIS : Fournir la liste des profils anonymisés comptables maitrisant la langue francaise pour l'expression, la lecture et la rédaction dans toutes les prestations du marché ; expression orale et écrite : niveau C2 du CECRL. 4-Le candidat dispose des certifications ISO 9001 (qualité) et ISO 27001 (Sécurité de l'information). Si la démarche de l'obtention de labélisation est en cours, les candidats devront apporter les éléments permettant de justifier qu'ils sont en cours d'obtention dès la remise du dossier de candidature et qu'ils s'engagent à l'obtenir au plus tard à l'attribution du marché (article R2-144-3 code de la commande publique et article 55 du décret 2026 Art. R2144-3). ELIMINATOIRE. Eléments de preuve : copie des documents attestant ces certifications ou un engagement que la démarche est en cours. 5- Critère RSE - Le candidat doit être labélisé ou doit s'engager à mettre en oeuvre une démarche de labélisation AFNOR Engagé RSE niveau 1 (progression) ou Ecovadis niveau 1 (médaille de bronze) ou encore certification équivalente, a minima au plus tard à l'attribution du marché. Si la démarche de l'obtention de labélisation est en cours, les candidats devront apporter les éléments permettant de justifier qu'ils sont en cours d'obtention dès la remise du dossier de candidature et qu'ils s'engagent à l'obtenir au plus tard à l'attribution du marché (article R2-144-3 code de la commande publique et article 55 du décret 2026 Art. R2144-3). ELIMINATOIRE. Eléments de preuve : fournir la labélisation AFNOR engagée RSE, niveau 1 (progression) ou Ecovadis niveau 1 (médaille de bronze) ou encore certification équivalente, ou à défaut justifier de l'engagement de la démarche. 6- Critère RSE - Le candidat dispose d'un PCA (Plan de Continuité d'activité) attesté couvrant la continuité des prestations en cas d'incident majeur (cyberattaque, sinistre, pandémie). INFORMATIF. Eléments de preuve : description du PCA.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Lot 1 : Paie (suite) Critères Techniques de sélection : 1-Le candidat démontre sa capacité à réaliser des prestations de production de paie comme décrites au cahier des charges et son expérience. Eléments de preuve : fournir une liste des principaux services réalisée au cours des trois dernières années démontrant notamment que celui-ci : - maitrise de la législation francaises relatives à la paie, - maitrise la fiscalité de la paie, - dispose des compétences en nombre suffisant pour remplir les missions Pour ce critère de sélection, les cinq premiers candidats seront retenus, et si pour l'ensemble des critères d'aptitude éliminatoires, les candidats sont reconnus aptes. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure. Les candidats reconnus aptes seront invités à participer à la consultation dans un second temps. La procédure de la consultation se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://pha2.edf.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 25/05/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Entreprise publique
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: EDF SA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: EDF SA
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: EDF SA
Numéro d'enregistrement: 552081317.
Département: Direction des Achats Groupe
Adresse postale: EDF SMARTSIDE 4 rue Floréal Hall Floréal
Ville: PARIS
Code postal: 75017.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Nicole ABI-KHALIL
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0661123502.
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://pha2.edf.com
Profil de l'acheteur: https://pha2.edf.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 6d6a43f3-ba7c-453c-85b5-1f67ea224746 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 29/04/2026 12:54:59 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 298963-2026.
Numéro de publication au JO S: 84/2026.
Date de publication: 30/04/2026
