Accord-cadre Interministériel relatif aux services de proximité, à l'exploitation et l'administration des systèmes d'information de l'Etat et de certains établissements publics.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-128921


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Secrétariat général des Ministères Economiques et Financiers - Service du numérique
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre Interministériel relatif aux services de proximité, à l'exploitation et l'administration des systèmes d'information de l'Etat et de certains établissements publics
Description : Accord-cadre Interministériel relatif aux services de proximité, à l'exploitation et l'administration des systèmes d'information de l'Etat et de certains établissements publics
Identifiant de la procédure : 525f109d-a9c4-43bd-96d3-dea2a914ab05
Identifiant interne : NH-13-2025-ACIM
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72315200 Services de gestion de réseaux informatiques

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Information BT-5071-Procedure : France continentale

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 38,360,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Conformément aux articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est mono-attributaire. Il ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents. L'accord-cadre est exécuté uniquement par l'émission de bons de commande. Chaque lot est conclu sans montant minimum et avec les montants maximums suivants : 4 500 000 € HT pour le lot 1, 95 000 000 € HT pour le lot 2. Pour chaque lot, le montant maximum vaut pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. A titre indicatif, l'estimation de chaque lot de l'accord-cadre est de 1 360 000 € HT pour le lot 1 et 37 000 000 € HT sur le lot 2 (estimations sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de services de proximité, IMAC (Installations, Mouvements, Ajouts et Changements) et de surveillance
Description : Prestations de services de proximité, IMAC (Installations, Mouvements, Ajouts et Changements) et de surveillance
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72315200 Services de gestion de réseaux informatiques
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée du marché court à compter de sa date de notification.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Information BT-5071-Lot : France continentale

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Date de fin de durée : 30/03/2030

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconductible de manière tacite deux (2) fois par période annuelle, à sa date anniversaire de notification, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,360,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 4,500,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Le marché est susceptible d'être renouvelé à son échéance
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Égalité hommes-femmes

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix sur la base du panier (DQE)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/12/2025 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur interne Relations fournisseurs des MEF
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : En application de l'article R2182-1 du Code de la commande publique, un délai de 11 jours entre la date de transmission par courriel du rejet de l'offre et la signature du marché sera respecté par l'administration. Durant ce délai, un référé précontractuel contre la procédure de passation du contrat peut être exercé. Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et- garonne, req. N o 358994) peut être introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Secrétariat général des Ministères Economiques et Financiers - Service du numérique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Secrétariat général des Ministères Economiques et Financiers - Service du numérique
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Secrétariat général des Ministères Economiques et Financiers - Service du numérique
Organisation qui traite les offres : Secrétariat général des Ministères Economiques et Financiers - Service du numérique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : prestations de services d'exploitation et d'administration des systèmes d'informations de l'Etat et de certains établissements publics
Description : Lot 2 : prestations de services d'exploitation et d'administration des systèmes d'informations de l'Etat et de certains établissements publics
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72315200 Services de gestion de réseaux informatiques
Options :
Description des options : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois hors reconduction éventuelles.La durée du présent accord-cadre court à compter de sa date de notification.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Information BT-5071 : Les prestations objet du présent marché doivent être réalisées par le titulaire en France continentale (article 4 CCTP).

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Date de fin de durée : 30/03/2030

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Il est ensuite tacitement reconductible deux (2) fois par période annuelle, à sa date d'anniversaire de prise d'effet, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 37,000,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 95,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Le marché est susceptible d'être renouvelé à son échéance.
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Égalité hommes-femmes

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix sur la base du panier
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/12/2025 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur interne Relations fournisseurs des MEF
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : En application de l'article R2182-1 du Code de la commande publique, un délai de 11 jours entre la date de transmission par courriel du rejet de l'offre et la signature du marché sera respecté par l'administration. Durant ce délai, un référé précontractuel contre la procédure de passation du contrat peut être exercé. Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et- garonne, req. N o 358994) peut être introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Secrétariat général des Ministères Economiques et Financiers - Service du numérique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Secrétariat général des Ministères Economiques et Financiers - Service du numérique
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Secrétariat général des Ministères Economiques et Financiers - Service du numérique
Organisation qui traite les offres : Secrétariat général des Ministères Economiques et Financiers - Service du numérique

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Secrétariat général des Ministères Economiques et Financiers - Service du numérique
Numéro d'enregistrement : 13001334500017
Adresse postale : 139 rue de Bercy
Ville : PARIS
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Naïma HADDAG
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0153189713
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : Hôtel d'Aumont - 7 rue de Jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Médiateur interne Relations fournisseurs des MEF
Numéro d'enregistrement : 13001334500017
Adresse postale : 139 rue de Bercy
Ville : PARIS
Code postal : 75572
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0153183217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a03a64f7-739c-42ee-a31c-1fd557b02d98 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/11/2025 à 19:31
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/11/2025