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Accord-cadre : Installation et locations de constructions modulaires pour les besoins de l'Université de Strasbourg.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Université de Strasbourg

Avis N° : AO-2049-0241

  • 67 - STRASBOURG
  • Travaux de bâtiment
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 67
Annonce No 20-140886
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Université de Strasbourg, 18 rue Goethe CS 90032, 67081, Strasbourg, F, Téléphone : (+33) 68 85 06 83, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRF11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.unistra.fr
Adresse du profil acheteur :

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=665952&orgAcronyme=f2h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=665952&orgAcronyme=f2h
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Accord-cadre : Installation et locations de constructions modulaires pour les besoins de l'Université de Strasbourg
Numéro de référence : DPI2020361
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 44211100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : Les stipulations du présent accord-cadre concernent l'installation et la location de constructions modulaires pour les besoins de l'Université de Strasbourg. Les prestations traitent toutes les prestations d'installation (y compris réseaux), la location (y compris entretien et maintenance) et le démontage (y compris remise en état des lieux) nécessaires à la bonne utilisation des modulaires pendant la durée du marché. Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. Les lieux d'exécution concerneront différents sites sur les campus de l'université de Strasbourg.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44211100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF11
Lieu principal d'exécution : Campus de l'Université de Strasbourg
II.2.4) Description des prestations : Les stipulations du présent accord-cadre concernent l'installation et la location de constructions modulaires pour les besoins de l?Université de Strasbourg.Les prestations traitent toutes les prestations d'installation (y compris réseaux), la location (y compris entretien et maintenance) et le démontage (y compris remise en état des lieux) nécessaires à la bonne utilisation des modulaires pendant la durée du marché. Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. Les lieux d'exécution concerneront différents sites sur les campus de l'université de Strasbourg.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans par un écrit au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. La reconduction de l'accord-cadre est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 3
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18 décembre 2020 - 16:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 18 décembre 2020 - 16:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Dans 48 mois à compter de la notification du présent accord-cadre.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le présent appel d'offre ouvert est soumis aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique.cette consultation sera passée en application des articles R.162-2 et suivants du Code de la commande publique relatifs aux appels d'offre.les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum ni maximum pour une valeur estimée des besoins de 495 000 euros HT sur la durée totale de l'accord cadre, passé avec plusieurs titulaires.la forme des marchés à venir sera définie par chaque marché subséquent. Chaque marché pourra donc librement prévoir des prestations supplémentaires, des tranches optionnelles et/ou des variantes. Si tel est le cas, il en sera fait mention expressément dans les pièces de chaque marché subséquent. Une clause relative aux marchés ayant pour objet des prestations similaires est prévue ainsi qu'une clause de réexamen.Les conditions de passation des marchés subséquents sont prévues au Ccap.Aucune variante n'est autorisée ni imposée dans le présent accord-cadre.dans le cadre de la réforme des marchés publics et à compter du 1eroctobre 2018, l'ensemble des procédures de passation des marchés publics seront obligatoirement dématérialisées, c'est-à-dire conclues par voie électronique via la plateforme marches-publics (https://www.marches-publics.gouv.fr/). Les soumissionnaires peuvent prendre connaissance des modalités techniques à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/dematerialisation/Guide_OE_DEF28052020.pdfLes prestations sont financées sur le budget de l'établissement et rémunérées selon les règles de la comptabilité publique, délai global de paiement à 30 jours et intérêts moratoires au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquées par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premierjour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Les conditions de règlement des comptes sont celles du Ccag-Fcs.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer satransformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.aucune visite n'est prévue pendant le temps de consultation du présent marché. A la conclusion de chaque marché subséquent, une visite sur site pourra être organisée avec tous les titulaires de l'accord-cadre en fonction des besoins et des difficultés liées au chantier
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Strasbourg, 35 avenue de la paix BP51038, 67070, Strasbourg, F, Téléphone : (+33) 88 21 23 23, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 88 36 44 66
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 novembre 2020

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