Accord-cadre impression, personnalisation, routage courriers gestion abonnements Naolib

Avis de marché
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 25-25280
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Semitan
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 31468496000045
Ville : Nantes
Code postal : 44046
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 44
Section 2 - Communication

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1609418
Identifiant interne de la consultation : 25C02/015
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Département Commande Publique de la Semitan
Numéro de téléphone du contact : +33 251817700
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée restreinte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant.
- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, ou la case F1 du Dc1 cochée, valant déclaration sur l'honneur
Le candidat fournira son numéro unique d'identification délivré par l'Insee, ou à défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. S'il est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant de ces points.
- Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat fournira les informations pour son siège social mais aussi pour le site qui sera en charge de l'accord cadre. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2 - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Une présentation générale de l'entreprise candidate et de chaque membre constituant le groupement en cas de cotraitance (10 pages maximum) ;
- Une déclaration indiquant, pour chacune des trois dernières années, les effectifs moyens annuels du candidat. Cette déclaration doit uniquement concerner le site spécifiquement assigné à l'accord-cadre.
- Une liste des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années, jugées d'importance équivalente en termes de volume et de types de support, exécutées par le site assigné à l'accord-cadre. Les informations demandées sont précisées dans l'onglet « Références similaires » de l'annexe A.0.1 du Règlement de Consultation,
- Une description des capacités et des moyens techniques du candidat pour la réalisation des prestations objet de cet accord-cadre, dont notamment le type d'impressions disponibles et la capacité totale de production impression. Les informations demandées sont précisées dans l'onglet « Capacités et moyens techniques » de l'annexe A.0.1 du Règlement de Consultation,
- Les engagements Rse de l'entreprise (actions sociétales, actions environnementales, certifications Rse et qualité) en lien avec l'objet de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 21/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Oui
Nombre maximum de candidats : 5
En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à
présenter une offre :
mise en concurrence effective, en fonction des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles des candidats
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Opérationnels du Département Achats et du Département Vente de la SEMITAN
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Accord-cadre impression, personnalisation, routage courriers gestion abonnements Naolib
Code CPV principal - Descripteur principal : 79800000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre d'impression, de personnalisation et de routage des courriers de gestion des abonnements NAOLIB.
Les prestations à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants :
- Impression et stockage de la papeterie (fond de page et enveloppes)
- Impression des courriers
- Personnalisation des courriers
- Routage des courriers
- Affranchissement et dépôt poste
Le détail complet des prestations figure au CCTP.
Il s'agit d'un accord cadre de prestations de services mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconduction comprise), conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique.
Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique
Lieu principal d'exécution du marché : Les prestations auront lieu chez le Titulaire. Les envois de courrier se feront principalement sur Nantes (44 000) et sa métropole. 44000
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 (trois) ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 1 (une) fois 1 (un) an.
Conditions de participation des concurrents :
Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants :
- Impression de courriers de gestion personnalisés,
- Mise sous pli et routage de courriers postaux,
- Maîtrise de la gestion et de la sécurité des données clients, en conformité avec les normes RGPD.
Le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine de l'impression, personnalisation, mise sous pli et routage de courriers.
Afin de répondre aux informations demandées sur les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, le candidat remplira l'annexe A.0.1 et la soumettra dûment complétée au format xls. Aucun autre document ne sera accepté pour ces éléments. Uniquement la présentation générale de l'entreprise sera fournie dans un document PDF de 10 pages maximum.
Le candidat fournira également une copie des certifications RSE et qualité en cours de validité comme demandé dans l'annexe A.0.1 onglet « RSE ».
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la SEMITAN. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Si le candidat présente des sous-traitants au moment de la candidature, il devra justifier de leurs capacités techniques, professionnelles et financières et certifier qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre, afin que ces capacités soient prises en compte dans l'analyse des candidatures. Dans cette hypothèse, aucun changement de sous-traitant ne sera accepté. Pour justifier des capacités d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public.
Délai de validité de l'offre : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Procédure de recours :
Tribunal judiciaire de Nantes, 19 Quai François Mitterrand, 44 921 Nantes Cedex 9.
Tél : 02 51 17 95 00 / e-mail : [email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/03/2025