date limite de candidature:24/12/2026 10:00
libellé du contact balisé:
[email protected]code postal du moa balisé:97600
libellé du lieu d'exécution balisé:Mamoudzou
téléphone du contact balisé:+33 269661000
durée du marché balisée:48 mois
ligne d'adresse du moa:112 boulevard Halidi Sélemani
raison sociale du moa balisée:Département-Région de Mayotte
type de procédure balisée:Ouverte
caractéristiques principales:ACCORD CADRE: FOURNITURE, LIVRAISON, INSTALLATION, MISE EN SERVICE, CONTRÔLE ET MAINTENANCE D'ÉQUIPEMENTS MARITIMES, DE SÉCURITÉ, DE NAVIGATION, D'INTERVENTION ET DE SANTÉ POUR LES NAVIRES DE LA DTM
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-110664
qualifications professionnelles:CPV: 34500000 - Navires et bateaux, 34933000 - Matériel de navigation
siret du moa balisé:22985000300018
ville du moa balisée:Mamoudzou
critères d'attribution:Prix ; 1- PRIX ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60 - Qualité ; 2-VALEUR TECHNIQUE ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
type de procedure:Appel d'offres ouvert
objet du marché:ACCORD CADRE: FOURNITURE, LIVRAISON, INSTALLATION, MISE EN SERVICE, CONTRÔLE ET MAINTENANCE D'ÉQUIPEMENTS MARITIMES, DE SÉCURITÉ, DE NAVIGATION, D'INTERVENTION ET DE SANTÉ POUR LES NAVIRES DE LA DTM
texte du lot:Sécurité incendie et équipements d'intervention - Détection et alarme; extinction et intervention; EPI incendie et ARI; contrôle et maintenance incendie - CPV: 34500000 34933000
texte du lot:Sauvetage, évacuation et survie - Moyens de sauvetage; détresse et localisation; récupération d'une personne à la mer (mob); évacuation et signalisation; contrôle et maintenance - CPV: 34500000 34933000
texte du lot:Logistique, outillage, maintenance et maintien en condition opérationnelle - logistique et rangement; éclairage et alimentation électrique; assèchement et pompage; amarrage et mouillage; outillage et diagnostic; maintenance et maintien en condition opérationnelle - CPV: 34500000 34933000
texte du lot:Santé, premiers secours et hygiène - Premiers secours; dae et réanimation; diagnostic et traumatologie; hygiène et déchets médicaux; maintenance et recomplètement - CPV: 34500000 34933000
texte du lot:Lutte antipollution et environnement maritime - absorption et confinement; récupération et stockage; pompage et récupération; colmatage; epi et produits d'intervention; maintenance et intervention - CPV: 34500000 34933000
texte du lot:Navigation et radiocommunications - Navigation électronique; radiocommunications; navigation traditionnelle et météorologie; signalisation et accessoires; installation, configuration et maintenance - CPV: 34500000 34933000
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-110664 du 13/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :976.
Annonce no26-110664.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Département-Région de Mayotte
Forme juridique de l'acheteur:Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:ACCORD CADRE: FOURNITURE, LIVRAISON, INSTALLATION, MISE EN SERVICE, CONTRÔLE ET MAINTENANCE D'ÉQUIPEMENTS MARITIMES, DE SÉCURITÉ, DE NAVIGATION, D'INTERVENTION ET DE SANTÉ POUR LES NAVIRES DE LA DTM
Description:ACCORD CADRE: FOURNITURE, LIVRAISON, INSTALLATION, MISE EN SERVICE, CONTRÔLE ET MAINTENANCE D'ÉQUIPEMENTS MARITIMES, DE SÉCURITÉ, DE NAVIGATION, D'INTERVENTION ET DE SANTÉ POUR LES NAVIRES DE LA DTM
Identifiant de la procédure:cbbe70c0-1692-4851-a987-65a0962e749f
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):34933000Matériel de navigation
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Mayotte(FRY50)
Pays:France
2.1.3Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre:14,172,649Euro
2.1.4Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre:6.
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés:2.
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:Logistique, outillage, maintenance et maintien en condition opérationnelle
Description:logistique et rangement; éclairage et alimentation électrique; assèchement et pompage; amarrage et mouillage; outillage et diagnostic; maintenance et maintien en condition opérationnelle
5.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):34933000Matériel de navigation
Nomenclature supplémentaire(cpv):34500000Navires et bateaux
Options:
Description des options:Au sens communautaire ce sont les achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants ou de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence
5.1.2Lieu d'exécution
Ville:Mamoudzou
Code postal:97600
Subdivision pays (NUTS):Mayotte(FRY50)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:48Mois
5.1.5Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre:5,121,830Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Nom:PRIX
Description:1- PRIX
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:60
Critère:
Type:Qualité
Nom:VALEUR TECHNIQUE
Description:2-VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:40
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-securises.fr
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des offres:24/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:180Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:oui
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de Mayotte
Informations relatives aux délais de recours:Voir RC
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée:Département-Région de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée:Département-Région de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée:Département-Région de Mayotte
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Département-Région de Mayotte
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Département-Région de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui recoit les demandes de participation:Département-Région de Mayotte
Organisation qui traite les offres:Département-Région de Mayotte
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0002.
Titre:Sécurité incendie et équipements d'intervention
Description:Détection et alarme; extinction et intervention; EPI incendie et ARI; contrôle et maintenance incendie
5.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):34933000Matériel de navigation
Nomenclature supplémentaire(cpv):34500000Navires et bateaux
Options:
Description des options:Au sens communautaire ce sont les achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants ou de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence
5.1.2Lieu d'exécution
Ville:Mamoudzou
Code postal:97600
Subdivision pays (NUTS):Mayotte(FRY50)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:48Mois
5.1.5Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre:3,057,578Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Nom:PRIX
Description:1- PRIX
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:60
Critère:
Type:Qualité
Nom:VALEUR TECHNIQUE
Description:2-VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:40
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-securises.fr
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des offres:24/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:180Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:oui
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de Mayotte
Informations relatives aux délais de recours:Voir RC
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée:Département-Région de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée:Département-Région de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée:Département-Région de Mayotte
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Département-Région de Mayotte
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Département-Région de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui recoit les demandes de participation:Département-Région de Mayotte
Organisation qui traite les offres:Département-Région de Mayotte
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0004.
Titre:Navigation et radiocommunications
Description:Navigation électronique; radiocommunications; navigation traditionnelle et météorologie; signalisation et accessoires; installation, configuration et maintenance
5.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):34933000Matériel de navigation
Nomenclature supplémentaire(cpv):34500000Navires et bateaux
Options:
Description des options:Au sens communautaire ce sont les achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants ou de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence
5.1.2Lieu d'exécution
Ville:Mamoudzou
Code postal:97600
Subdivision pays (NUTS):Mayotte(FRY50)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:48Mois
5.1.5Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre:671,230Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Nom:PRIX
Description:1- PRIX
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:60
Critère:
Type:Qualité
Nom:VALEUR TECHNIQUE
Description:2-VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:40
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-securises.fr
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des offres:24/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:180Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:oui
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de Mayotte
Informations relatives aux délais de recours:Voir RC
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée:Département-Région de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée:Département-Région de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée:Département-Région de Mayotte
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Département-Région de Mayotte
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Département-Région de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui recoit les demandes de participation:Département-Région de Mayotte
Organisation qui traite les offres:Département-Région de Mayotte
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0003.
Titre:Sauvetage, évacuation et survie
Description:Moyens de sauvetage; détresse et localisation; récupération d'une personne à la mer (mob); évacuation et signalisation; contrôle et maintenance
5.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):34933000Matériel de navigation
Nomenclature supplémentaire(cpv):34500000Navires et bateaux
Options:
Description des options:Au sens communautaire ce sont les achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants ou de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence
5.1.2Lieu d'exécution
Ville:Mamoudzou
Code postal:97600
Subdivision pays (NUTS):Mayotte(FRY50)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:48Mois
5.1.5Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre:4,598,847Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Nom:PRIX
Description:1- PRIX
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:60
Critère:
Type:Qualité
Nom:VALEUR TECHNIQUE
Description:2-VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:40
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-securises.fr
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des offres:24/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:180Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:oui
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de Mayotte
Informations relatives aux délais de recours:Voir RC
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée:Département-Région de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée:Département-Région de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée:Département-Région de Mayotte
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Département-Région de Mayotte
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Département-Région de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui recoit les demandes de participation:Département-Région de Mayotte
Organisation qui traite les offres:Département-Région de Mayotte
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0005.
Titre:Lutte antipollution et environnement maritime
Description:absorption et confinement; récupération et stockage; pompage et récupération; colmatage; epi et produits d'intervention; maintenance et intervention
5.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):34933000Matériel de navigation
Nomenclature supplémentaire(cpv):34500000Navires et bateaux
Options:
Description des options:Au sens communautaire ce sont les achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants ou de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence
5.1.2Lieu d'exécution
Ville:Mamoudzou
Code postal:97600
Subdivision pays (NUTS):Mayotte(FRY50)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:48Mois
5.1.5Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre:470,879Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Nom:PRIX
Description:1- PRIX
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:60
Critère:
Type:Qualité
Nom:VALEUR TECHNIQUE
Description:2-VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:40
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-securises.fr
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des offres:24/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:180Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:oui
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de Mayotte
Informations relatives aux délais de recours:Voir RC
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée:Département-Région de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée:Département-Région de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée:Département-Région de Mayotte
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Département-Région de Mayotte
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Département-Région de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui recoit les demandes de participation:Département-Région de Mayotte
Organisation qui traite les offres:Département-Région de Mayotte
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0006.
Titre:Santé, premiers secours et hygiène
Description:Premiers secours; dae et réanimation; diagnostic et traumatologie; hygiène et déchets médicaux; maintenance et recomplètement
5.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):34933000Matériel de navigation
Nomenclature supplémentaire(cpv):34500000Navires et bateaux
Options:
Description des options:Au sens communautaire ce sont les achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants ou de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence
5.1.2Lieu d'exécution
Ville:Mamoudzou
Code postal:97600
Subdivision pays (NUTS):Mayotte(FRY50)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:48Mois
5.1.5Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre:252,285Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Nom:PRIX
Description:1- PRIX
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:60
Critère:
Type:Qualité
Nom:VALEUR TECHNIQUE
Description:2-VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:40
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-securises.fr
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:24/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:180Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:oui
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de Mayotte
Informations relatives aux délais de recours:Voir RC
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée:Département-Région de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée:Département-Région de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée:Département-Région de Mayotte
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Département-Région de Mayotte
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Département-Région de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui recoit les demandes de participation:Département-Région de Mayotte
Organisation qui traite les offres:Département-Région de Mayotte
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Département-Région de Mayotte
Numéro d'enregistrement:22985000300018.
Adresse postale:112 boulevard Halidi Sélemani
Ville:Mamoudzou
Code postal:97600
Subdivision pays (NUTS):Mayotte(FRY50)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33 269661000
Adresse internet:https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL):https://www.mayotte.fr
Profil de l'acheteur:https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1ORG-0003.
Nom officiel:Tribunal Administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement:13000503600012.
Adresse postale:Les Hauts du Jardin du Collège
Ville:MAMOUDZOU
Code postal:97600
Subdivision pays (NUTS):Mayotte(FRY50)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33 269611856.
Adresse internet:https://mayotte.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:6dfb94e3-a334-4fa4-99d2-2cd3b39ae65b-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:13/11/2026 à 17:19.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2026