Dce livré
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Ville de Mamoudzou (976)
vendredi 09 octobre 2026 - 11:00 (heure locale du pouvoir adjudicateur)
18 août 2026
Accord cadre fourniture, livraison et installation de matériels sportifs pour la ville de Mamoudzou
2026DCPA0020
Appel d'Offres Ouvert
https://v2.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&r=Mamoudzou_976_A_20260811W2_1
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PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
Ville de Mamoudzou (976) Rue du Commerce
BP 01.
AVIS DE MARCHÉ
97600 Mamoudzou
FOURNITURES
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Mamoudzou (976).
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord cadre fourniture, livraison et installation de matériels sportifs pour la ville de Mamoudzou.
Description: Accord cadre fourniture, livraison et installation de matériels sportifs pour la ville de Mamoudzou Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: fournitures.
Nomenclature principale (cpv): 37400000.
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Commune de Mamoudzou.
Ville: Mamoudzou.
Code postal: 97660.
Code NUTS: FRY50.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots.
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 1. 2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Identifiant interne: 2026DCPA0020_1.
Titre: Matériels et équipements sportifs.
Description: Matériels et équipements sportifs
5.1.1 Objectif
Type de marché: fournitures.
Classification CPV: 37400000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d'exécution: Commune de Mamoudzou.
Ville: Mamoudzou.
Code Postal: 97660.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par année(s): 1.
5.1.4 Renouvellement
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Nombre maximal de renouvellements: 3.
Description: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 400000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Nom : Prix des prestations : 70 %.
Description : Prix des prestations : 70 %.
Critère Qualité :
Nom : Valeur technique : 20 %.
Description : Valeur technique : 20 %.
Critère Qualité :
Nom : Date de livraison : 10 %.
Description : Date de livraison : 10 %.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
URL : https://www.marches-securises.fr/.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 25/09/2026 à 11:00.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 6 Mois
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 100.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE (TA)
Informations relatives aux délais de recours : Voir DCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Mamoudzou (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Mamoudzou (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE (TA) Organisation qui recoit les demandes de participation : Ville de Mamoudzou (976)
Organisation qui traite les offres : Ville de Mamoudzou (976)
5.1 LOT No : LOT-0002.
Identifiant interne: 2026DCPA0020_2.
Titre: Equipements football et rugby.
Description: Equipements football et rugby
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5.1.1 Objectif
Type de marché: fournitures.
Classification CPV: 37451720.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d'exécution: Commune de Mamoudzou.
Ville: Mamoudzou.
Code Postal: 97660.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par année(s): 1.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Description: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir
adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la
reconduction.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 600000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Nom : Prix des prestations : 70 %.
Description : Prix des prestations : 70 %.
Critère Qualité :
Nom : Valeur technique : 20 %.
Description : Valeur technique : 20 %.
Critère Qualité :
Nom : Date de livraison : 10 %.
Description : Date de livraison : 10 %.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
URL : https://www.marches-securises.fr/.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 25/09/2026 à 11:00.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 6 Mois
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 100.
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19/08/2026.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE (TA)
Informations relatives aux délais de recours : Voir DCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Mamoudzou (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Mamoudzou (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE (TA)
Organisation qui recoit les demandes de participation : Ville de Mamoudzou (976)
Organisation qui traite les offres : Ville de Mamoudzou (976)
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : Ville de Mamoudzou (976).
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 20000883700011.
Département : 976.
Adresse postale : Rue du Commerce BP 01.
Adresse postale : Rue du Commerce BP 01.
Ville : Mamoudzou.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.
Point de contact: Ville de Mamoudzou.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 269665010.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003.
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE (TA).
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 13000503600012.
Département : 976.
Adresse postale : 731 boulevard Younoussa Bamana.
Ville : Mamoudzou.
Code postal : 97660.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 269611856.
Télécopieur: +33 269611862.
Adresse internet: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :06772eea-7320-4b0f-8d05-40604c5ab5d7.
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 18/08/2026 à 13:01.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
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