ACCORD CADRE : FOURNITURE ÉLECTRICITÉ - EHPAD VIVRE.

Avis de marché
Département(s) de publication :54
Annonce n° 25-119264


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : EHPAD DE ROSIERES AUX SALINES
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ACCORD CADRE : FOURNITURE ÉLECTRICITÉ - EHPAD VIVRE
Description : Le présent accord-cadre concerne la fourniture de l'énergie électrique active garantie à l'alimentation en continu de la totalité des besoins avec les Contrats d'Accès aux Réseaux souscrits par le fournisseur, la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE et les services associés, pour les sites de l'EHPAD VIVRE.
Identifiant de la procédure : 83d1987b-ea40-4ebd-9ebb-9e6340b4e0ee
Identifiant interne : -
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Rue du Paquis des Toiles
Ville : Rosières aux Salines
Code postal : 54110
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : rue du bac
Ville : BLAINVILLE SUR L'EAU
Code postal : 54360
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 104,166 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 125,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ACCORD CADRE : FOURNITURE ELECTRICITE - EHPAD VIVRE
Description : Le présent accord-cadre concerne la fourniture de l'énergie électrique active garantie à l'alimentation en continu de la totalité des besoins avec les Contrats d'Accès aux Réseaux souscrits par le fournisseur, la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE et les services associés, pour les sites de l'EHPAD VIVRE.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Rue du Paquis des Toiles
Ville : Rosières aux Salines
Code postal : 54110
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1126178

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/11/2025 à 12:02
Lieu : EHPAD VIVRE - RUE DU PAQUIS DES TOILES - 54110 ROSIERES AUX SALINES
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de NANCY
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EHPAD DE ROSIERES AUX SALINES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de NANCY

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : EHPAD DE ROSIERES AUX SALINES
Numéro d'enregistrement : 26540674400010
Adresse postale : Rue du Paquis des Toiles
Ville : Rosières aux Salines
Code postal : 54110
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 383488000
Adresse internet : https://ehpadvivre.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : tribunal administratif de NANCY
Numéro d'enregistrement : 175 400 050 00019
Adresse postale : 5 place de la carrière co n°20038
Ville : NANCY CEDEX
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : bc3c72b2-ed47-4537-ab0a-c58389b127da - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/10/2025 à 15:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/10/2025