5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Accord cadre fourniture de repas pour le service de portage
Description
:
Accord cadre fourniture de repas pour le service de portage conclu avec un minimum et un maximum en quantité par an. - Nombre de repas minimum par an : 20 000 - Nombre de repas maximum par an : 40 000 Le nombre de repas estimatif par an est de 30 000
Identifiant interne
:
0
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
15800000
Produits alimentaires divers
5.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Dordogne
(
FRI11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Gironde
(
FRI12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Landes
(
FRI13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Lot-et-Garonne
(
FRI14
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Pyrénées-Atlantiques
(
FRI15
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Corrèze
(
FRI21
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Creuse
(
FRI22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Vienne
(
FRI23
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Charente
(
FRI31
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Charente-Maritime
(
FRI32
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Deux-Sèvres
(
FRI33
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Vienne
(
FRI34
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le présent marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter du 1er novembre 2026. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour des périodes successives d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur notifie sa décision au titulaire par écrit au moins trois (3) mois avant la date d'échéance de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610203?orgAcronyme=d6d
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610203?orgAcronyme=d6d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
28/09/2026
à 17:30
Date limite de validité de l'offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté de communes Convergence Garonne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Communauté de communes Convergence Garonne
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Communauté de communes Convergence Garonne
Organisation qui traite les offres
:
Communauté de communes Convergence Garonne
