5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
fourniture de gasoil, sans plomb 95, sans plomb 98 par cartes accréditives en station-service
Description
:
Les cartes magnétiques devront être livrées dans les huit (8) jours suivant la notification de l'accord-cadre sur la base de la liste exhaustive (utilisateurs, véhicules, ...) fournie par l'Acheteur concomitamment à la notification. La carte donne accès à toutes les stations-services de France affichant la même enseigne ; Le titulaire devra disposer d'au moins une station située dans un rayon maximal de 10 km du Centre Technique Municipal de Fourmies et d'un réseau national permettant l'approvisionnement lors des déplacements hors commune. La flotte automobile de la Collectivité est composée de 5 poids lourds, de 28 véhicules légers thermiques utilisés par les services techniques, de 7 engins TP, d'un engin dit de motoculture, de 2 matériels de déneigement, de 1 véhicule léger thermique utilisé par le service des sports. (cf ETAT DU PARC AUTOMOBILE 2026 joint au DCE) 2 cuves sur camion : 1 essence, 1 diesel sont également à remplir. Les besoins prévisionnels ANNUELS sont estimés à : 16 000 L de gasoil classique 3 100 L d'essence sans plomb 95-E10 et SP 98. Ces estimations ne sont données qu'à titre indicatif, sans valeur contractuelle de nature à engager la Commune.
Identifiant interne
:
2026-05-01
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
30163100
Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
09134200
Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
09132000
Essence
5.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Le carburant sera fourni dans des stations services
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
36
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
55,000
Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre
:
55,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique
:
Pas de passation de marché stratégique
5.1.10
Critères d'attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
PRIX
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
VALEUR TECHNIQUE -Horaires d'ouverture de la station la plus proche et possibilités d'approvisionnement lorsque la station est fermée -Modes de gestion et traçabilité de la distribution
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
CRITERE ENVIRONNEMENTAL
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/09/2026
à 12:00
Date limite de validité de l'offre
:
120
Jour
Informations relatives à l'ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
01/10/2026
à 14:00
Lieu
:
MAIRIE DE FOURMIES
Informations complémentaires
:
L'ouverture des offres sera effectuée en présence du responsable de la commande publique et de l'adjoint en charge de la commande publique
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours
:
Cf. RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Commune de Fourmies (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Commune de Fourmies (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Commune de Fourmies (59)
Organisation qui traite les offres
:
Commune de Fourmies (59)
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Fourniture et livraison de fioul « grand froid », SP 95 et SP 98 pour tondeuses et diverses machines au stade Léo Lagrange – Rue Léo Lagrange à Fourmies
Description
:
Les besoins prévisionnels sont estimés à : 2600 L : 700L de fioul « grand froid » 300L de SP95 1600L de SP98
Identifiant interne
:
2026-05-02
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09135100
Fioul domestique
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
09132000
Essence
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
STADE LEO LAGRANGE RUE LEO LAGRANGE
Ville
:
FOURMIES
Code postal
:
59610
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
36
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
5,000
Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre
:
5,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique
:
Pas de passation de marché stratégique
5.1.10
Critères d'attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
PRIX
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
VALEUR TECHNIQUE • Garantie d'approvisionnement : le candidat communiquera de façon détaillé ses principales sources d'approvisionnement : 5 % • Qualité de la facturation : 5 % • Organisation technique et commercial : 5 %
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
15
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
DELAIS DE LIVRAISON
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
15
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performance environnementale :
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/09/2026
à 12:00
Date limite de validité de l'offre
:
120
Jour
Informations relatives à l'ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
01/10/2026
à 14:00
Lieu
:
MAIRIE DE FOURMIES
Informations complémentaires
:
L'ouverture des offres sera effectuée en présence du responsable de la commande publique et de l'adjoint en charge de la commande publique
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours
:
Cf. RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Commune de Fourmies (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Commune de Fourmies (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Commune de Fourmies (59)
Organisation qui traite les offres
:
Commune de Fourmies (59)
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Fourniture et livraison de carburants de type « GNR »et le cas échéant Biocarburant de type BIO 100 ou équivalent
Description
:
Fourniture et livraison de carburants de type « GNR »et le cas échéant Biocarburant de type BIO 100 ou équivalent : montant minimum annuel HT de 10 000 € et montant maximum annuel HT de 13 000 €. Les besoins prévisionnels annuels sont estimés à : 6000 L de carburants GASOIL NON ROUTIER par an Cette quantité est donnée à titre purement indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement contractuel de la Commune. Les quantités effectivement commandées pourront varier à la hausse ou à la baisse en fonction des besoins réels du service, sans que le titulaire puisse prétendre à une quelconque indemnisation.
Identifiant interne
:
2026-05-03
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09134200
Carburant diesel
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL HOTEL DE VILLE DE FOURMIES
Ville
:
FOURMIES
Code postal
:
59610
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
36
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
13,000
Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre
:
13,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique
:
Pas de passation de marché stratégique
5.1.10
Critères d'attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
PRIX
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
VALEUR TECHNIQUE -Garantie d'approvisionnement : 5 % -Qualité de la facturation et des outils de suivi : 5 % -Organisation technique et commerciale mise en oeuvre pour l'exécution du marché : 5 %
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
15
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Délais de livraison
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
15
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Performance environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires
:
20/09/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/09/2026
à 12:00
Date limite de validité de l'offre
:
120
Jour
Informations relatives à l'ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
01/10/2026
à 14:00
Lieu
:
MAIRIE DE FOURMIES
Informations complémentaires
:
L'ouverture des offres sera effectuée en présence du responsable de la commande publique et de l'adjoint en charge de la commande publique
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours
:
Cf. RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Commune de Fourmies (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Commune de Fourmies (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Commune de Fourmies (59)
Organisation qui traite les offres
:
Commune de Fourmies (59)
