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261692-2025
261692-2025 - Mise en concurrence
France – Inspection du système de ventilation – ACCORD CADRE-ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE VMC SANITAIRE- PATRIMOINE SDH
OJ S 79/2025 23/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : ACCORD CADRE-ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE VMC SANITAIRE- PATRIMOINE SDH
Description : ACCORD CADRE-ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE VMC SANITAIRE- PATRIMOINE SDH
Identifiant de la procédure : 90228ee0-84a5-431e-9bc4-a8f69074acae
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315410 Inspection du système de ventilation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 730 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Législation en vigueur
Faillite : Législation en vigueur
Corruption : Législation en vigueur
Concordat : Législation en vigueur
Participation à une organisation criminelle : Législation en vigueur
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Législation en vigueur
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : Législation en vigueur
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme : Législation en vigueur
Fraude : Législation en vigueur
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : Législation en vigueur
Insolvabilité : Législation en vigueur
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Législation en vigueur
Biens administrés par un liquidateur : Législation en vigueur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : Législation en vigueur
Motifs d’exclusion purement nationaux : Législation en vigueur
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : Législation en vigueur
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché : Législation en vigueur
Coupable d’une faute professionnelle grave : Législation en vigueur
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables : Législation en vigueur
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : Législation en vigueur
Paiement des cotisations de sécurité sociale : Législation en vigueur
État de cessation d’activités : Législation en vigueur
Paiement d’impôts et taxes : Législation en vigueur
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes : Législation en vigueur
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Ouest Isère
Description : Ouest Isère
Identifiant interne : 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315410 Inspection du système de ventilation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1 120 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Période initiale de 6 mois ( 01-07-2025 au 31/12/2025) 3 reconductions de 12 mois chacune Durée maximale de 42 mois.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Cf. Règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. Règlement de consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Cf. Règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 21/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/05/2025 08:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Organisation chargée des procédures de recours : Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Informations relatives aux délais de recours : Législation en vigueur
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Organisation qui traite les offres : Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : Sud et Est Isère
Description : Sud et Est Isère
Identifiant interne : 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315410 Inspection du système de ventilation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1 610 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 610 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Période initiale de 6 mois. Du 01/07/2025 au 31/12/2025 3 reconductions de 12 mois chacune. Durée maximale de 42 mois.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. Règlement de consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Cf. Règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 21/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/05/2025 08:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Organisation chargée des procédures de recours : Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Organisation qui traite les offres : Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Numéro d’enregistrement : 05850232900053
Adresse postale : 34 avenue de Grugliasco
Ville : Echirolles
Code postal : 38130
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 476683877
Télécopieur : +33
Adresse internet : http://www.sdh.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : http://www.sdh.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8061645f-aea2-4a03-9b0b-4447c3aac5d4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 18/04/2025 16:41:56 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 261692-2025
Numéro de publication au JO S : 79/2025
Date de publication : 23/04/2025
