Accord-cadre en vue de la passation des marchés de réfection et renforcement des voieries de Saint-Quentin-en-Yvelines.

Avis de marché
Département(s) de publication :78
Annonce n° 25-118448


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre en vue de la passation des marchés de réfection et renforcement des voieries de Saint-Quentin-en-Yvelines
Description : Le présent accord-cadre et ses marchés subséquents ont pour objet les travaux de rénovation et de renforcement des voiries dont la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines à la gestion. Les prestations concernent principalement la fourniture, le transport et la mise en oeuvre d'enrobés bitumineux
Identifiant de la procédure : 437983d1-14b7-444a-b3df-e8ae11ce71a8
Identifiant interne : 25FT-MP-1815-F
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233142 Travaux de réparation de routes

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La quasi-totalité des travaux de chaussée seront réalisés les mois de juillet et août afin de limiter la gêne aux usagers des chaussées. Les travaux de chaussée pourront être réalisés de jour comme de nuit. Les modes opératoires devront privilégier la rapidité d'intervention afin de neutraliser la circulation pour les usagers le moins possible. L'historique des prestations concernées par le champ de cet accord cadre a été : En 2022 : 5900 tonnes d'enrobés En 2023 : 6300 tonnes d'enrobés En 2024 : 6400 tonnes d'enrobés En 2025 : 6200 tonnes d'enrobés Les quantités estimatives prévues d'être mises en oeuvre sont équivalentes à celles décrites ci-dessus
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Accord-cadre en vue de la passation des marchés de réfection et renforcement des voieries de Saint-Quentin-en-Yvelines
Description : Le présent accord-cadre et ses marchés subséquents ont pour objet les travaux de rénovation et de renforcement des voiries dont la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines à la gestion. Les prestations concernent principalement la fourniture, le transport et la mise en oeuvre d'enrobés bitumineux
Identifiant interne : T-PF-1722755

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233142 Travaux de réparation de routes
Options :
Description des options : En application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour des prestations similaires à celles du présent accord-cadre, à exécuter par le même Titulaire.

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1722755
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1722755
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/11/2025 à 17:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Une garantie à première demande doit être constituée pour le versement de l'avance si les conditions sont remplies pour chaque marché subséquent. Chaque marché est financé sur le budget de Saint-Quentin-en-Yvelines. Le délai de paiement est de 30 jours. Selon la durée des marchés subséquents, les prix seront fermes actualisables ou révisables Les autres modalités de paiement sont décrites dans le dossier de la consultation. Les candidats sont informés qu'en cas de groupement, la forme du groupement qui sera retenue au stade de l'attribution sera le groupement solidaire. Une retenue de garantie pourra être exercée dans le cadre des marchés subséquents. Le cas échéant, le C.C.A.P. du marché subséquent en précisera les conditions d'exercice.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : A210F9C2-E6BB-49ED-5C7A8C70A8E1710F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d'enregistrement : 1941
Adresse postale : 1 rue Eugène-Hénaff
Ville : Trappes
Code postal : 78192
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : FOURGOUS Jean-Michel
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0139448080
Adresse internet : http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/
Profil de l'acheteur : http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : A210F9FF-06B0-358C-EA7B5E0D10ADBC35
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d'enregistrement : A210FA13-9BCB-DAC7-DD7E42F46DBB903E
Adresse postale : 1 rue Eugène Hénaff Za du Buisson de la Couldre
Ville : Trappes
Code postal : 78192
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Service Marchés Publics
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0139448043
Télécopieur : 0130571264
Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e85a118b-6b85-4319-b022-df081833fd04 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/10/2025 à 10:34
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2025