Accord-cadre de travaux tout corps d'état d'aménagements de logements pour personnes à mobilité réduite

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Sac "Au Fil des 2 Fleuves"
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 90051133800015
Ville : BRIGNAIS
Code Postal : 69530
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1606602
Identifiant interne de la consultation : SAC_DCP_PAPH_DFRH RELANCE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marchés
Numéro de téléphone du contact : +33 482904081
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants (utilisation du formulaire dc1 ou format libre) ;
- Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (d'un numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais du site internet suivant : https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/, Rcs, délégation...) ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (formulaire Dc1
ou équivalent) ;
- Déclaration du candidat individuel (utilisation du formulaire Dc2 ou format libre)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours de trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Effectifs moyens annuels du candidat ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 21 mars 2025 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : SAC au Fil des Deux Fleuves agissant au nom et pour le compte de : Deux Fleuves Rhône Habitat
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre de travaux tout corps d'état d'aménagements de logements pour personnes à mobilité réduite sur le patrimoine immobilier de Deux Fleuves Rhône Habitat - RELANCE
Code CPV principal
Descripteur principal : 45300000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Relance de l'accord-cadre de travaux tout corps d'état d'aménagements de logements pour personnes à mobilité réduite sur le patrimoine immobilier de Deux Fleuves Rhône Habitat
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un maximum fixé à 2 600 000 euro(s) HT pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses le cas échéant), en application des articles R2162-1 à R2162-5 et R2162-13 à 2162-14 du Code de la commande publique.
Le présent marché est conclu avec au minimum 2 opérateurs économiques et au maximum 4 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Qualifications requises :
- Attestations de compétence formation sous-section 4 suivantes (Encadrant technique, encadrant de chantier et opérateur de chantier);
- Attestations d'habilitation électrique suivantes : B0, BS et BR ou équivalent
Mots descripteurs : Tous corps d'état , Bâtiment ,
Lieu principal d'exécution du marché : Département du Rhône 69530 - Brignais
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché s'exécute au fur et à mesure des besoins par émission de bons de commande .
Deux Fleuves Rhône Habitat se donne la possibilité d'attribuer les bons de commandes à l'un ou l'autre des titulaires du lot, afin de s'assurer que les travaux sur un territoire puissent être réalisés dans le respect des délais d'exécution indiqués sur le bon de commande. Deux Fleuves Rhône habitat s'engage, dans un principe d'équité envers ses partenaires, à passer auprès des titulaires du lot un nombre de bons de commande annuel équivalent à plus ou moins 50 % d'écart entre les titulaires
Date d'envoi du présent avis : 04/03/2025