Accord-cadre de travaux pour l'aménagement de la plateforme basse du site de Micheville - PHASE 2.

Avis de marché
Département(s) de publication :57, 54
Annonce n° 25-88768


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Etablissement Public d'Aménagement Alzette-Belval
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre de travaux pour l'aménagement de la plateforme basse du site de Micheville - PHASE 2
Description : Accord-cadre de travaux pour l'aménagement de la plateforme basse du site de Micheville - PHASE 2
Identifiant de la procédure : 574e60a7-db2f-4ff9-9997-04797ee81780
Identifiant interne : 2025-009-010-011
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 390 Rue du Laboratoire Site de Micheville
Ville : 57390
Code postal : Audun-le-Tiche
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : - En application de l'article R2113-1 du code de la commande publique, chaque candidat ne pourra soumissionner qu'à un seul lot, en qualité de candidat individuel, mandataire du groupement ou cotraitant. - Le présent dossier de consultation des entreprise contient les éléments nécessaires à la remise d'une offre pour le marché subséquent n°1 du lot n°1 exclusivement. Il est demandé aux candidats soumissionnant au lot n°1 de remettre une offre au marché subséquent n°1 du lot n°1. - Le pouvoir adjudicateur, après ouverture des plis et enregistrement des offres initiales, se réserve la possibilité d'engager des négociations avec tous les candidats admis. Toutefois, celui-ci reste libre d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. - Sans que cela ne soit constitutif d'une négociation, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander aux candidats des précisions quant à la teneur de leurs offres. Pour toute précision, se reporter au règlement de la consultation présent dans le Dossier de Consultation des Entreprises.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Voirie, réseaux humides et génie civil, réseaux secs
Description : Le présent accord cadre travaux prévoit les travaux d'aménagement des espaces publics de la plateforme basse du site de Micheville - PHASE 2. Le titulaire pourra être amené à exécuter des travaux sur l'ensemble de la ZAC de Micheville 1 (PHASE 1 et PHASE 2) ainsi que ses abords.
Identifiant interne : 2025-009

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45230000 Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieu(x) d'exécution : Site de Micheville - 54190 VILLERUPT et 57530 AUDUN-LE-TICHE. Les travaux pourront porter sur les communes limitrophes. La localisation des travaux sera précisée dans les marchés subséquents.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieu(x) d'exécution : Site de Micheville - 54190 VILLERUPT et 57530 AUDUN-LE-TICHE. Les travaux pourront porter sur les communes limitrophes. La localisation des travaux sera précisée dans les marchés subséquents.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Pour chacun des trois (3) lots, le présent accord-cadre mono-attributaire est conclu pour une durée initiale de 1 an courant à compter de sa notification, reconductible trois (3) fois dans les conditions spécifiées aux actes d'engagement.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,442,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : L'Etablissement Public Alzette Belval, dans une volonté de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant pour les lots n°1 : Voirie, réseaux humides et génie civil, réseaux secs et n°3 : Travaux d'aménagements paysagers, environnementaux et didactiques une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (cf. art.9 du RC)

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : La note « prix des prestations » est, pour chaque lot, calculée à partir du Devis Quantitatif Estimatif (DQE) propre à chaque lot. Les DQE ne sont pas contractuels. En cas d'égalité totale de points entre plusieurs candidats, le classement sera effectué sur la base du critère « prix ». En cas de discordance entre les prix indiqués au BPU et ceux indiqués au DQE, les prix indiqués au BPU prévaudront.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Adéquation et qualité de la constitution et de l'organisation des moyens humains et techniques affectés à la réalisation de l'opération
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence et qualité de la gestion du planning et de l'organisation des travaux
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : Pertinence et qualité de la note méthodologique Qualité et Environnement (25 points)
Description : Méthodologie de suivi et bilan(s) des objectifs environnementaux pendant l'exécution des travaux
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 6
Critère :
Type : Qualité
Nom : Pertinence et qualité de la note méthodologique Qualité et Environnement (25 points)
Description : Gestion des déchets
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 6
Critère :
Type : Qualité
Nom : Pertinence et qualité de la note méthodologique Qualité et Environnement (25 points)
Description : Mesures proposées pour la réduction de poussière
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom : Pertinence et qualité de la note méthodologique Qualité et Environnement (25 points)
Description : Mesures proposées pour la réduction des gaz à effet de serre (GES)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 3
Critère :
Type : Qualité
Nom : Pertinence et qualité de la note méthodologique Qualité et Environnement (25 points)
Description : Actions de sensibilisation des personnels de chantier aux enjeux environnementaux
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 3
Critère :
Type : Qualité
Nom : Pertinence et qualité de la note méthodologique Qualité et Environnement (25 points)
Description : Mesures proposées pour l'optimisation de l'empreinte carbone des matériaux
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 2

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://urlr.me/kUWndw

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://urlr.me/kUWndw
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique et en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur exige que le mandataire du groupement soit solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Public d'Aménagement Alzette-Belval
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Public d'Aménagement Alzette-Belval
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement Public d'Aménagement Alzette-Belval
Organisation qui traite les offres : Etablissement Public d'Aménagement Alzette-Belval

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Câblage réseaux secs et éclairage
Description : Le présent accord cadre travaux prévoit les travaux d'aménagement des espaces publics de la plateforme basse du site de Micheville - PHASE 2. Le titulaire pourra être amené à exécuter des travaux sur l'ensemble de la ZAC de Micheville 1 (PHASE 1 et PHASE 2) ainsi que ses abords.
Identifiant interne : 2025-010

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieu(x) d'exécution : Site de Micheville - 54190 VILLERUPT et 57530 AUDUN-LE-TICHE. Les travaux pourront porter sur les communes limitrophes. La localisation des travaux sera précisée dans les marchés subséquents.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieu(x) d'exécution : Site de Micheville - 54190 VILLERUPT et 57530 AUDUN-LE-TICHE. Les travaux pourront porter sur les communes limitrophes. La localisation des travaux sera précisée dans les marchés subséquents.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Pour chacun des trois (3) lots, le présent accord-cadre mono-attributaire est conclu pour une durée initiale de 1 an courant à compter de sa notification, reconductible trois (3) fois dans les conditions spécifiées aux actes d'engagement.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 372,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : La note « prix des prestations » est, pour chaque lot, calculée à partir du Devis Quantitatif Estimatif (DQE) propre à chaque lot. Les DQE ne sont pas contractuels. En cas d'égalité totale de points entre plusieurs candidats, le classement sera effectué sur la base du critère « prix ». En cas de discordance entre les prix indiqués au BPU et ceux indiqués au DQE, les prix indiqués au BPU prévaudront.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Adéquation et qualité de la constitution et de l'organisation des moyens humains et techniques affectés à la réalisation de l'opération
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité et pertinence de la méthodologie, gestion du planning de réalisation des travaux d'éclairage
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du matériel mis en oeuvre et des produits proposés
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : Pertinence et qualité de la note méthodologique Qualité et Environnement (10 points)
Description : Méthodologie de suivi et bilan(s) des objectifs environnementaux pendant l'exécution des travaux
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 2
Critère :
Type : Qualité
Nom : Pertinence et qualité de la note méthodologique Qualité et Environnement (10 points)
Description : Gestion des déchets
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 2
Critère :
Type : Qualité
Nom : Pertinence et qualité de la note méthodologique Qualité et Environnement (10 points)
Description : Mesures proposées pour la réduction des gaz à effet de serre (GES)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 2
Critère :
Type : Qualité
Nom : Pertinence et qualité de la note méthodologique Qualité et Environnement (10 points)
Description : Actions de sensibilisation des personnels de chantier aux enjeux environnementaux
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 2
Critère :
Type : Qualité
Nom : Pertinence et qualité de la note méthodologique Qualité et Environnement (10 points)
Description : Mesures proposées pour l'optimisation de l'empreinte carbone des matériaux
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 2

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://urlr.me/kUWndw

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://urlr.me/kUWndw
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique et en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur exige que le mandataire du groupement soit solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Public d'Aménagement Alzette-Belval
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Public d'Aménagement Alzette-Belval
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement Public d'Aménagement Alzette-Belval
Organisation qui traite les offres : Etablissement Public d'Aménagement Alzette-Belval

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Travaux d'aménagements paysagers, environnementaux et didactiques
Description : Le présent accord cadre travaux prévoit les travaux d'aménagement des espaces publics de la plateforme basse du site de Micheville - PHASE 2. Le titulaire pourra être amené à exécuter des travaux sur l'ensemble de la ZAC de Micheville 1 (PHASE 1 et PHASE 2) ainsi que ses abords.
Identifiant interne : 2025-011

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262640 Travaux d'amélioration de l'environnement

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieu(x) d'exécution : Site de Micheville - 54190 VILLERUPT et 57530 AUDUN-LE-TICHE. Les travaux pourront porter sur les communes limitrophes. La localisation des travaux sera précisée dans les marchés subséquents.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieu(x) d'exécution : Site de Micheville - 54190 VILLERUPT et 57530 AUDUN-LE-TICHE. Les travaux pourront porter sur les communes limitrophes. La localisation des travaux sera précisée dans les marchés subséquents.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Pour chacun des trois (3) lots, le présent accord-cadre mono-attributaire est conclu pour une durée initiale de 1 an courant à compter de sa notification, reconductible trois (3) fois dans les conditions spécifiées aux actes d'engagement.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 193,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : L'Etablissement Public Alzette Belval, dans une volonté de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant pour les lots n°1 : Voirie, réseaux humides et génie civil, réseaux secs et n°3 : Travaux d'aménagements paysagers, environnementaux et didactiques une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (cf. art.9 du RC)

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : La note « prix des prestations » est, pour chaque lot, calculée à partir du Devis Quantitatif Estimatif (DQE) propre à chaque lot. Les DQE ne sont pas contractuels. En cas d'égalité totale de points entre plusieurs candidats, le classement sera effectué sur la base du critère « prix ». En cas de discordance entre les prix indiqués au BPU et ceux indiqués au DQE, les prix indiqués au BPU prévaudront.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Adéquation et qualité de la constitution et de l'organisation des moyens humains et techniques affectés à la réalisation de l'opération
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité et pertinence de la méthodologie, gestion du planning de réalisation des travaux
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du matériel mis en oeuvre et des produits proposés
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Pertinence et qualité de la note méthodologique Qualité et Environnement (15 points)
Description : Méthodologie de suivi et bilan(s) des objectifs environnementaux pendant l'exécution des travaux
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 3
Critère :
Type : Qualité
Nom : Pertinence et qualité de la note méthodologique Qualité et Environnement (15 points)
Description : Gestion des déchets
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 3
Critère :
Type : Qualité
Nom : Pertinence et qualité de la note méthodologique Qualité et Environnement (15 points)
Description : Mesures proposées pour la réduction des gaz à effet de serre (GES)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 3
Critère :
Type : Qualité
Nom : Pertinence et qualité de la note méthodologique Qualité et Environnement (15 points)
Description : Actions de sensibilisation des personnels de chantier aux enjeux environnementaux
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 3
Critère :
Type : Qualité
Nom : Pertinence et qualité de la note méthodologique Qualité et Environnement (15 points)
Description : Mesures proposées pour l'optimisation de l'empreinte carbone des matériaux
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 3

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://urlr.me/kUWndw

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://urlr.me/kUWndw
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique et en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur exige que le mandataire du groupement soit solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Public d'Aménagement Alzette-Belval
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Public d'Aménagement Alzette-Belval
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement Public d'Aménagement Alzette-Belval
Organisation qui traite les offres : Etablissement Public d'Aménagement Alzette-Belval

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Etablissement Public d'Aménagement Alzette-Belval
Numéro d'enregistrement : 75075666000023
Adresse postale : 390 Rue du Laboratoire Site de Micheville
Ville : Audun-le-tiche
Code postal : 57390
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : M. Mathieu QUELENNEC
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +333838084022
Profil de l'acheteur : https://urlr.me/kUWndw
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d'enregistrement : 175 400 019 00014
Adresse postale : Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac
Ville : NANCY
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : Caroline PAGE
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +3383342565
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003
Nom officiel : tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement : 17540005000019
Adresse postale : 5 Place Carrière
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33383212323
Adresse internet : https://nancy.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7438b7a4-c9f0-4fd2-b4f2-7809fb823d93 - 06
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/08/2025 à 17:13
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/08/2025