Accord-cadre de travaux photographiques, vidéos et prises de vues par drones pour l'EPASE

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Etablissement Public D'Amenagement De Saint-Etienne
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 49771407100030
Ville : SAINT-ETIENNE
Code Postal : 42100
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1480778
Identifiant interne de la consultation : 24AS-DG-0427-V
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : [email protected]
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
A titre de niveau minimum de capacité, il est requis (toute équivalence pouvant être présentée) pour le lot 3 - Drones : les habilitations et autorisations requises pour cette activité
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 08 juillet 2024 1200
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Etablissement Public Industriel et Commercial
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 60%
Prix : 40%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre de travaux photographiques, vidéos et prises de vues par drones pour l'EPA de Saint-Etienne
Code CPV principal
Descripteur principal : 79961000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire
Mots descripteurs : Prestations de services , Matériel photographique et cinématographique ,
Lieu principal d'exécution du marché : 42100 - SAINT-ETIENNE
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 1 : Photographies. Montant maximum 70 000 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79961100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Périmètre d'intervention de l'EPA de Saint-Etienne
Description du lot : 2 : Vidéos. Montant maximum 90 000 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92111220
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Périmètre d'intervention de l'EPA de Saint-Etienne
Description du lot : 3 : Drones. Montant maximum 40 000 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79961200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Périmètre d'intervention de l'EPA de Saint-Etienne
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les éléments concernant les candidatures sont indiqués dans le règlement de la consultation.
L'intégralité du dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4274 ou http://www.epase.fr (rubrique marchés publics).
Tout candidat, même potentiel à un marché public et ayant téléchargé le dossier de consultation des entreprises relatif au présent marché, devra fournir une adresse électronique valide aux fins de transmission de toutes informations utiles relatives au présent marché.
L'accord-cadre comporte deux options : il est passé pour une période de 12 mois renouvelable trois fois pour la même durée. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'avois recours à un marché pour prestations similaires de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
Date d'envoi du présent avis : 08/06/2024