Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Grandlyon Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 39989834500018
Ville : Lyon
Code Postal : 69444
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1825880
Identifiant interne de la consultation : 2026-0553-MAPA4-NL
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Grandlyon Habitat
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 24 juin 2026 11:30
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Chargé de secteur
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD CADRE DE TRAVAUX - MULTI-ATTRIBUTAIRES POUR L'EXPLOITATION DU PATRIMOINE GERE PAR GRANDLYON HABITAT "FERMETURES EXTERIEURES"
Code CPV principal
Descripteur principal : 45421145
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique.
Le présent contrat constitue :
Un accord-cadre multi attributaires régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par la conclusion de marchés subséquents et/ou l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.
Voir détails Partie 2.2 - Nature et consistance de l'accord cadre du règlement de consultation.
L'accord-cadre prend effet à compter du 21/10/2026. Il est passé pour une durée de 2 (deux) ans, reconductible 1 (une) fois, pour une durée de 2 (deux) ans, soit une durée maximale de 4 (quatre) ans
Mots descripteurs : Menuiserie ,
Lieu principal d'exécution du marché : 69001 - LYON
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu avec 2 entreprises minimum et 2 entreprises maximum pour l'ensemble de l'accord-cadre, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables (appropriées, régulières et acceptables au sens du code de la commande publique) lors de la mise en concurrence.
Modalité de paiement : Virement bancaire / Délai de paiement : 30 jours.
Avance de 5 % prévue sous conditions (se reporter au RC)
Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site
www.grandlyonhabitat.fr - rubrique « espace pro-fournisseur ».
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur
www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «je suis fournisseur - consultations en cours»
Date d'envoi du présent avis : 29/05/2026
