Avis de marché
Département(s) de publication :47
Annonce n° 25-16747
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SYNDICAT EAU47
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités liées à l'eau
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre de travaux divers sur les réseaux d'alimentation en eau potable du Territoire Syndical - 6 Lots
Description : Le présent contrat est un marché public de Travaux passé suivant la technique d'achat de l'accord-cadre. Cet accord-cadre est conclu avec un seul attributaire pour chaque lot et sera exécuté par l'Acheteur en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande conformément à l'article R2162-3 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel et un montant maximum annuel de commande définis pour chaque lot. La consistance des travaux ainsi que les contraintes particulières seront définies avec précision dans les bons de commande émis et/ou marchés subséquents conclus. Dans tous les cas, les travaux devront être réalisés dans le respect de la Charte Qualité des réseaux d'eau potable. Les communes comprises dans chaque territoire figurent sur la carte jointe en annexe du CCTP. Cette liste des communes n'est pas exhaustive et elle est susceptible d'évoluer en fonction des adhésions au Syndicat (intégration ou retrait de communes).
Identifiant de la procédure : 763bbe3f-479d-4d53-bcb8-7b6b23b1f635
Identifiant interne : PPP1Y0-1092/5043/25180
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 55,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : (voir DUME ou DC1-DC2)
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Territoire de l'ALBRET
Description : Territoire de l'ALBRET
Identifiant interne : 24180L1_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Département du Lot et Garonne
Ville : AGEN
Code postal : 47000
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoires EAU47
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 1 comporte quatre reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 10,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant prévisionnel de commande envisagé par l'émission de bons de commande correspond au montant minimum de chaque lot. Toutefois cette information est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de trois ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents : Niveau(x) minimal(aux): Responsabilité civile professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Certificat de qualification professionnelle - Localisation des réseaux option Géoréférencement délivré par un organisme indépendant : document en cours de validité à fournir. Dans le cas où le candidat ne serait pas titulaire de ce certificat, il joint à son dossier de candidature une attestation sur l'honneur qu'il sous-traitera cette prestation (Voir modèle attestation à compléter en annexe).Niveau(x) minimal(aux): La réalisation des plans de récolement des réseaux sera effectuée par un prestataire certifié en localisation des réseaux option Géoréférencement ou par un géomètre expert.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) : Attestation sur l'honneur du candidat que toutes les personnes présentes sur le chantier seront titulaires d'une AIPR.(Voir modèle attestation à compléter). Niveau(x) minimal(aux): Toutes les personnes présentes sur le chantier seront titulaires à minima d'une Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) de moins de 5 ans, de niveau « opérateur », et une personne au moins devra être titulaire d'un niveau « encadrant ». Le titulaire devra fournir les Autorisations d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) de tout le personnel présent sur le chantier au plus tard lors de la période de préparation du chantier.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Certificat d'Aptitude à Travailler en Espaces Confinés dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement - CATEC® de moins de 3 ans : Le candidat joint à son dossier de candidature une attestation sur l'honneur que les personnes qui interviendront pour ces travaux seront titulaires d'un certificat CATEC. (Voir modèle attestation à compléter en annexe)Niveau(x) minimal(aux): Les personnes intervenant pour ces travaux doivent être titulaires à minima d'un certificat niveau « intervenant » et une personne au moins doit être titulaire d'un niveau « Surveillant » sur le chantier.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Habilitation électrique : Le candidat joint à son dossier de candidature une attestation sur l'honneur que les personnes qui interviendront pour ces travaux seront titulaires d'un Habilitation électrique adéquate. (Voir modèle attestation à compléter en annexe).Niveau(x) minimal(aux): Les travaux d'électricité seront réalisés par du personnel titulaire d'une Habilitation électrique en cours de validité adaptée au besoin. Le titulaire devra fournir les habilitations électriques du personnel concerné avant toute intervention sur le chantier.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Attestation de formation à la prévention des risques liés à la présence d'Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) : Le candidat joint à son dossier de candidature une attestation sur l'honneur que les personnes qui interviendront pour ces travaux seront formées à ce risque. (Voir modèle attestation à compléter en annexe)Niveau(x) minimal(aux): Les personnes intervenant pour les travaux issus du présent accord cadre doivent être titulaires d'une attestation de formation à la prévention des risques liés à la présence d'Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) en cours de validité. Le candidat s'engage à mettre tous les moyens nécessaires à disposition de son personnel pour prévenir tout risque sur la santé des travailleurs pendant l'exécution de ces travaux. Le titulaire devra fournir les attestations de tout le personnel présent sur le chantier au plus tard pendant la période de préparation des chantiers.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Formation amiante SS3 ou SS4 : Le candidat joint à son dossier de candidature une attestation sur l'honneur qu'il confiera la réalisation de ces travaux à du personnel formé. (Voir modèle attestation à compléter en annexe).Niveau(x) minimal(aux): Les personnes qui interviendront pour les travaux issus du présent accord cadre doivent être titulaires d'une attestation de formation Amiante SS3 ou SS4 en cours de validité. L'entreprise devra fournir le ou les modes opératoires SS3 OU SS4 et toutes les personnes présentes sur le chantier en zone amiantée seront titulaires d'une Attestation à minima de réussite à la formation Amiante à minima niveau « opérateur », et une personne au moins devra être titulaire d'un niveau « encadrant ». Attention, le titulaire devra fournir les Attestations Amiante de niveau SS3 OU SS4 minimum de tout le personnel présent sur le chantier de la zone amiantée.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Carte Professionnelle d'entrepreneur des travaux publicsNiveau(x) minimal(aux): FNTP : 511 _ Construction de réseaux de canalisations d'eaux à écoulement sous pression sur réseaux d'eau potable et non potable
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Certificat de qualification professionnelle - Traitement de l'amiante délivré par un organisme indépendant : document en cours de validité à fournir. Dans le cas où le candidat ne serait pas titulaire de ce certificat, il joint à son dossier de candidature une attestation sur l'honneur qu'il sous-traitera cette prestation (Voir modèle attestation à compléter en annexe).Niveau(x) minimal(aux): Le personnel présent sur la zone de chantier amiantée sera à minima titulaire d'une Attestation Amiante (de moins de 3 ans) de niveau « opérateur » SS3 OU SS4 (suivant nécessité) et une personne au moins devra être titulaire d'un niveau « encadrant ».
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : * Situation juridique : - Une déclaration indiquant que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics - Le DC1* (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) - Le DC2* (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) Si le candidat n'utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat * Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Coût
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://demat-ampa.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 24/03/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 28/02/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Toutes les conditions particulières sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint d'entreprises, l'acheteur exige la transformation de ce groupement en groupement solidaire, pour les raisons suivantes : cette forme de groupement garantit la bonne exécution des travaux et permet de pallier la défaillance d'un des cotraitants en cas de difficulté d'exécution.
Montage financier : Le délai global de paiement est de 30 jours calendaires à compter de la date de réception de la demande de paiement par l'acheteur sur le portail de facturation Chorus Pro.
Montage financier : Le délai global de paiement est de 30 jours calendaires à compter de la date de réception de la demande de paiement par l'acheteur sur le portail de facturation Chorus Pro.
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (C.J.A.), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du C.J.A., et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du C.J.A. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du C.J.A., et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (concurrents évincés), et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiation de l'Eau
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYNDICAT EAU47
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SYNDICAT EAU47
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Territoires de PORTE DES LANDES et de GARONNE
Description : Territoires de PORTE DES LANDES et de GARONNE
Identifiant interne : 25180L2_2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Département du Lot et Garonne
Ville : AGEN
Code postal : 47000
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoires EAU47
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 2 comporte quatre reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 7,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant prévisionnel de commande envisagé par l'émission de bons de commande correspond au montant minimum de chaque lot. Toutefois cette information est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de trois ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents : Niveau(x) minimal(aux): Responsabilité civile professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Certificat de qualification professionnelle - Localisation des réseaux option Géoréférencement délivré par un organisme indépendant : document en cours de validité à fournir. Dans le cas où le candidat ne serait pas titulaire de ce certificat, il joint à son dossier de candidature une attestation sur l'honneur qu'il sous-traitera cette prestation (Voir modèle attestation à compléter en annexe).Niveau(x) minimal(aux): La réalisation des plans de récolement des réseaux sera effectuée par un prestataire certifié en localisation des réseaux option Géoréférencement ou par un géomètre expert.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) : Attestation sur l'honneur du candidat que toutes les personnes présentes sur le chantier seront titulaires d'une AIPR.(Voir modèle attestation à compléter). Niveau(x) minimal(aux): Toutes les personnes présentes sur le chantier seront titulaires à minima d'une Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) de moins de 5 ans, de niveau « opérateur », et une personne au moins devra être titulaire d'un niveau « encadrant ». Le titulaire devra fournir les Autorisations d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) de tout le personnel présent sur le chantier au plus tard lors de la période de préparation du chantier.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Certificat d'Aptitude à Travailler en Espaces Confinés dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement - CATEC® de moins de 3 ans : Le candidat joint à son dossier de candidature une attestation sur l'honneur que les personnes qui interviendront pour ces travaux seront titulaires d'un certificat CATEC. (Voir modèle attestation à compléter en annexe)Niveau(x) minimal(aux): Les personnes intervenant pour ces travaux doivent être titulaires à minima d'un certificat niveau « intervenant » et une personne au moins doit être titulaire d'un niveau « Surveillant » sur le chantier.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Habilitation électrique : Le candidat joint à son dossier de candidature une attestation sur l'honneur que les personnes qui interviendront pour ces travaux seront titulaires d'un Habilitation électrique adéquate. (Voir modèle attestation à compléter en annexe).Niveau(x) minimal(aux): Les travaux d'électricité seront réalisés par du personnel titulaire d'une Habilitation électrique en cours de validité adaptée au besoin. Le titulaire devra fournir les habilitations électriques du personnel concerné avant toute intervention sur le chantier.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Attestation de formation à la prévention des risques liés à la présence d'Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) : Le candidat joint à son dossier de candidature une attestation sur l'honneur que les personnes qui interviendront pour ces travaux seront formées à ce risque. (Voir modèle attestation à compléter en annexe)Niveau(x) minimal(aux): Les personnes intervenant pour les travaux issus du présent accord cadre doivent être titulaires d'une attestation de formation à la prévention des risques liés à la présence d'Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) en cours de validité. Le candidat s'engage à mettre tous les moyens nécessaires à disposition de son personnel pour prévenir tout risque sur la santé des travailleurs pendant l'exécution de ces travaux. Le titulaire devra fournir les attestations de tout le personnel présent sur le chantier au plus tard pendant la période de préparation des chantiers.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Formation amiante SS3 ou SS4 : Le candidat joint à son dossier de candidature une attestation sur l'honneur qu'il confiera la réalisation de ces travaux à du personnel formé. (Voir modèle attestation à compléter en annexe).Niveau(x) minimal(aux): Les personnes qui interviendront pour les travaux issus du présent accord cadre doivent être titulaires d'une attestation de formation Amiante SS3 ou SS4 en cours de validité. L'entreprise devra fournir le ou les modes opératoires SS3 OU SS4 et toutes les personnes présentes sur le chantier en zone amiantée seront titulaires d'une Attestation à minima de réussite à la formation Amiante à minima niveau « opérateur », et une personne au moins devra être titulaire d'un niveau « encadrant ». Attention, le titulaire devra fournir les Attestations Amiante de niveau SS3 OU SS4 minimum de tout le personnel présent sur le chantier de la zone amiantée.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Carte Professionnelle d'entrepreneur des travaux publicsNiveau(x) minimal(aux): FNTP : 511 _ Construction de réseaux de canalisations d'eaux à écoulement sous pression sur réseaux d'eau potable et non potable
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Certificat de qualification professionnelle - Traitement de l'amiante délivré par un organisme indépendant : document en cours de validité à fournir. Dans le cas où le candidat ne serait pas titulaire de ce certificat, il joint à son dossier de candidature une attestation sur l'honneur qu'il sous-traitera cette prestation (Voir modèle attestation à compléter en annexe).Niveau(x) minimal(aux): Le personnel présent sur la zone de chantier amiantée sera à minima titulaire d'une Attestation Amiante (de moins de 3 ans) de niveau « opérateur » SS3 OU SS4 (suivant nécessité) et une personne au moins devra être titulaire d'un niveau « encadrant ».
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : * Situation juridique : - Une déclaration indiquant que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics - Le DC1* (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) - Le DC2* (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) Si le candidat n'utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat * Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Coût
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://demat-ampa.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 24/03/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 28/02/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Toutes les conditions particulières sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint d'entreprises, l'acheteur exige la transformation de ce groupement en groupement solidaire, pour les raisons suivantes : cette forme de groupement garantit la bonne exécution des travaux et permet de pallier la défaillance d'un des cotraitants en cas de difficulté d'exécution.
Montage financier : Le délai global de paiement est de 30 jours calendaires à compter de la date de réception de la demande de paiement par l'acheteur sur le portail de facturation Chorus Pro.
Montage financier : Le délai global de paiement est de 30 jours calendaires à compter de la date de réception de la demande de paiement par l'acheteur sur le portail de facturation Chorus Pro.
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (C.J.A.), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du C.J.A., et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du C.J.A. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du C.J.A., et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (concurrents évincés), et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiation de l'Eau
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYNDICAT EAU47
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SYNDICAT EAU47
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Territoires du NORD DE MARMANDE et de la BRAME
Description : Territoires du NORD DE MARMANDE et de la BRAME
Identifiant interne : 25180L3_3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Département du Lot et Garonne
Ville : AGEN
Code postal : 47000
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoires EAU47
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 3 comporte quatre reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 7,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant prévisionnel de commande envisagé par l'émission de bons de commande correspond au montant minimum de chaque lot. Toutefois cette information est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de trois ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents : Niveau(x) minimal(aux): Responsabilité civile professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Certificat de qualification professionnelle - Localisation des réseaux option Géoréférencement délivré par un organisme indépendant : document en cours de validité à fournir. Dans le cas où le candidat ne serait pas titulaire de ce certificat, il joint à son dossier de candidature une attestation sur l'honneur qu'il sous-traitera cette prestation (Voir modèle attestation à compléter en annexe).Niveau(x) minimal(aux): La réalisation des plans de récolement des réseaux sera effectuée par un prestataire certifié en localisation des réseaux option Géoréférencement ou par un géomètre expert.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) : Attestation sur l'honneur du candidat que toutes les personnes présentes sur le chantier seront titulaires d'une AIPR.(Voir modèle attestation à compléter). Niveau(x) minimal(aux): Toutes les personnes présentes sur le chantier seront titulaires à minima d'une Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) de moins de 5 ans, de niveau « opérateur », et une personne au moins devra être titulaire d'un niveau « encadrant ». Le titulaire devra fournir les Autorisations d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) de tout le personnel présent sur le chantier au plus tard lors de la période de préparation du chantier.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Certificat d'Aptitude à Travailler en Espaces Confinés dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement - CATEC® de moins de 3 ans : Le candidat joint à son dossier de candidature une attestation sur l'honneur que les personnes qui interviendront pour ces travaux seront titulaires d'un certificat CATEC. (Voir modèle attestation à compléter en annexe)Niveau(x) minimal(aux): Les personnes intervenant pour ces travaux doivent être titulaires à minima d'un certificat niveau « intervenant » et une personne au moins doit être titulaire d'un niveau « Surveillant » sur le chantier.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Habilitation électrique : Le candidat joint à son dossier de candidature une attestation sur l'honneur que les personnes qui interviendront pour ces travaux seront titulaires d'un Habilitation électrique adéquate. (Voir modèle attestation à compléter en annexe).Niveau(x) minimal(aux): Les travaux d'électricité seront réalisés par du personnel titulaire d'une Habilitation électrique en cours de validité adaptée au besoin. Le titulaire devra fournir les habilitations électriques du personnel concerné avant toute intervention sur le chantier.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Attestation de formation à la prévention des risques liés à la présence d'Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) : Le candidat joint à son dossier de candidature une attestation sur l'honneur que les personnes qui interviendront pour ces travaux seront formées à ce risque. (Voir modèle attestation à compléter en annexe)Niveau(x) minimal(aux): Les personnes intervenant pour les travaux issus du présent accord cadre doivent être titulaires d'une attestation de formation à la prévention des risques liés à la présence d'Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) en cours de validité. Le candidat s'engage à mettre tous les moyens nécessaires à disposition de son personnel pour prévenir tout risque sur la santé des travailleurs pendant l'exécution de ces travaux. Le titulaire devra fournir les attestations de tout le personnel présent sur le chantier au plus tard pendant la période de préparation des chantiers.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Formation amiante SS3 ou SS4 : Le candidat joint à son dossier de candidature une attestation sur l'honneur qu'il confiera la réalisation de ces travaux à du personnel formé. (Voir modèle attestation à compléter en annexe).Niveau(x) minimal(aux): Les personnes qui interviendront pour les travaux issus du présent accord cadre doivent être titulaires d'une attestation de formation Amiante SS3 ou SS4 en cours de validité. L'entreprise devra fournir le ou les modes opératoires SS3 OU SS4 et toutes les personnes présentes sur le chantier en zone amiantée seront titulaires d'une Attestation à minima de réussite à la formation Amiante à minima niveau « opérateur », et une personne au moins devra être titulaire d'un niveau « encadrant ». Attention, le titulaire devra fournir les Attestations Amiante de niveau SS3 OU SS4 minimum de tout le personnel présent sur le chantier de la zone amiantée.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Carte Professionnelle d'entrepreneur des travaux publicsNiveau(x) minimal(aux): FNTP : 511 _ Construction de réseaux de canalisations d'eaux à écoulement sous pression sur réseaux d'eau potable et non potable
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Certificat de qualification professionnelle - Traitement de l'amiante délivré par un organisme indépendant : document en cours de validité à fournir. Dans le cas où le candidat ne serait pas titulaire de ce certificat, il joint à son dossier de candidature une attestation sur l'honneur qu'il sous-traitera cette prestation (Voir modèle attestation à compléter en annexe).Niveau(x) minimal(aux): Le personnel présent sur la zone de chantier amiantée sera à minima titulaire d'une Attestation Amiante (de moins de 3 ans) de niveau « opérateur » SS3 OU SS4 (suivant nécessité) et une personne au moins devra être titulaire d'un niveau « encadrant ».
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : * Situation juridique : - Une déclaration indiquant que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics - Le DC1* (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) - Le DC2* (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) Si le candidat n'utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat * Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Coût
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://demat-ampa.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 24/03/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 28/02/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Toutes les conditions particulières sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint d'entreprises, l'acheteur exige la transformation de ce groupement en groupement solidaire, pour les raisons suivantes : cette forme de groupement garantit la bonne exécution des travaux et permet de pallier la défaillance d'un des cotraitants en cas de difficulté d'exécution.
Montage financier : Le délai global de paiement est de 30 jours calendaires à compter de la date de réception de la demande de paiement par l'acheteur sur le portail de facturation Chorus Pro.
Montage financier : Le délai global de paiement est de 30 jours calendaires à compter de la date de réception de la demande de paiement par l'acheteur sur le portail de facturation Chorus Pro.
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (C.J.A.), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du C.J.A., et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du C.J.A. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du C.J.A., et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (concurrents évincés), et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiation de l'Eau
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYNDICAT EAU47
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SYNDICAT EAU47
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Territoire du NORD DU LOT
Description : Territoire du NORD DU LOT
Identifiant interne : 25180L4_4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Département du Lot et Garonne
Ville : AGEN
Code postal : 47000
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoires EAU47
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 4 comporte quatre reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 11,750,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant prévisionnel de commande envisagé par l'émission de bons de commande correspond au montant minimum de chaque lot. Toutefois cette information est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de trois ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents : Niveau(x) minimal(aux): Responsabilité civile professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Certificat de qualification professionnelle - Localisation des réseaux option Géoréférencement délivré par un organisme indépendant : document en cours de validité à fournir. Dans le cas où le candidat ne serait pas titulaire de ce certificat, il joint à son dossier de candidature une attestation sur l'honneur qu'il sous-traitera cette prestation (Voir modèle attestation à compléter en annexe).Niveau(x) minimal(aux): La réalisation des plans de récolement des réseaux sera effectuée par un prestataire certifié en localisation des réseaux option Géoréférencement ou par un géomètre expert.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) : Attestation sur l'honneur du candidat que toutes les personnes présentes sur le chantier seront titulaires d'une AIPR.(Voir modèle attestation à compléter). Niveau(x) minimal(aux): Toutes les personnes présentes sur le chantier seront titulaires à minima d'une Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) de moins de 5 ans, de niveau « opérateur », et une personne au moins devra être titulaire d'un niveau « encadrant ». Le titulaire devra fournir les Autorisations d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) de tout le personnel présent sur le chantier au plus tard lors de la période de préparation du chantier.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Certificat d'Aptitude à Travailler en Espaces Confinés dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement - CATEC® de moins de 3 ans : Le candidat joint à son dossier de candidature une attestation sur l'honneur que les personnes qui interviendront pour ces travaux seront titulaires d'un certificat CATEC. (Voir modèle attestation à compléter en annexe)Niveau(x) minimal(aux): Les personnes intervenant pour ces travaux doivent être titulaires à minima d'un certificat niveau « intervenant » et une personne au moins doit être titulaire d'un niveau « Surveillant » sur le chantier.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Habilitation électrique : Le candidat joint à son dossier de candidature une attestation sur l'honneur que les personnes qui interviendront pour ces travaux seront titulaires d'un Habilitation électrique adéquate. (Voir modèle attestation à compléter en annexe).Niveau(x) minimal(aux): Les travaux d'électricité seront réalisés par du personnel titulaire d'une Habilitation électrique en cours de validité adaptée au besoin. Le titulaire devra fournir les habilitations électriques du personnel concerné avant toute intervention sur le chantier.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Attestation de formation à la prévention des risques liés à la présence d'Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) : Le candidat joint à son dossier de candidature une attestation sur l'honneur que les personnes qui interviendront pour ces travaux seront formées à ce risque. (Voir modèle attestation à compléter en annexe)Niveau(x) minimal(aux): Les personnes intervenant pour les travaux issus du présent accord cadre doivent être titulaires d'une attestation de formation à la prévention des risques liés à la présence d'Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) en cours de validité. Le candidat s'engage à mettre tous les moyens nécessaires à disposition de son personnel pour prévenir tout risque sur la santé des travailleurs pendant l'exécution de ces travaux. Le titulaire devra fournir les attestations de tout le personnel présent sur le chantier au plus tard pendant la période de préparation des chantiers.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Formation amiante SS3 ou SS4 : Le candidat joint à son dossier de candidature une attestation sur l'honneur qu'il confiera la réalisation de ces travaux à du personnel formé. (Voir modèle attestation à compléter en annexe).Niveau(x) minimal(aux): Les personnes qui interviendront pour les travaux issus du présent accord cadre doivent être titulaires d'une attestation de formation Amiante SS3 ou SS4 en cours de validité. L'entreprise devra fournir le ou les modes opératoires SS3 OU SS4 et toutes les personnes présentes sur le chantier en zone amiantée seront titulaires d'une Attestation à minima de réussite à la formation Amiante à minima niveau « opérateur », et une personne au moins devra être titulaire d'un niveau « encadrant ». Attention, le titulaire devra fournir les Attestations Amiante de niveau SS3 OU SS4 minimum de tout le personnel présent sur le chantier de la zone amiantée.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Carte Professionnelle d'entrepreneur des travaux publicsNiveau(x) minimal(aux): FNTP : 511 _ Construction de réseaux de canalisations d'eaux à écoulement sous pression sur réseaux d'eau potable et non potable
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Certificat de qualification professionnelle - Traitement de l'amiante délivré par un organisme indépendant : document en cours de validité à fournir. Dans le cas où le candidat ne serait pas titulaire de ce certificat, il joint à son dossier de candidature une attestation sur l'honneur qu'il sous-traitera cette prestation (Voir modèle attestation à compléter en annexe).Niveau(x) minimal(aux): Le personnel présent sur la zone de chantier amiantée sera à minima titulaire d'une Attestation Amiante (de moins de 3 ans) de niveau « opérateur » SS3 OU SS4 (suivant nécessité) et une personne au moins devra être titulaire d'un niveau « encadrant ».
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : * Situation juridique : - Une déclaration indiquant que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics - Le DC1* (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) - Le DC2* (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) Si le candidat n'utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat * Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Coût
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://demat-ampa.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 24/03/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 28/02/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Toutes les conditions particulières sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint d'entreprises, l'acheteur exige la transformation de ce groupement en groupement solidaire, pour les raisons suivantes : cette forme de groupement garantit la bonne exécution des travaux et permet de pallier la défaillance d'un des cotraitants en cas de difficulté d'exécution.
Montage financier : Le délai global de paiement est de 30 jours calendaires à compter de la date de réception de la demande de paiement par l'acheteur sur le portail de facturation Chorus Pro.
Montage financier : Le délai global de paiement est de 30 jours calendaires à compter de la date de réception de la demande de paiement par l'acheteur sur le portail de facturation Chorus Pro.
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (C.J.A.), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du C.J.A., et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du C.J.A. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du C.J.A., et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (concurrents évincés), et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiation de l'Eau
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYNDICAT EAU47
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SYNDICAT EAU47
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Territoires de LOT_AMONT 47 et du VILLENEUVOIS
Description : Territoires de LOT_AMONT 47 et du VILLENEUVOIS
Identifiant interne : 25180L5_5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Département du Lot et Garonne
Ville : AGEN
Code postal : 47000
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoires EAU47
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 5 comporte quatre reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 7,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant prévisionnel de commande envisagé par l'émission de bons de commande correspond au montant minimum de chaque lot. Toutefois cette information est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de trois ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents : Niveau(x) minimal(aux): Responsabilité civile professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Certificat de qualification professionnelle - Localisation des réseaux option Géoréférencement délivré par un organisme indépendant : document en cours de validité à fournir. Dans le cas où le candidat ne serait pas titulaire de ce certificat, il joint à son dossier de candidature une attestation sur l'honneur qu'il sous-traitera cette prestation (Voir modèle attestation à compléter en annexe).Niveau(x) minimal(aux): La réalisation des plans de récolement des réseaux sera effectuée par un prestataire certifié en localisation des réseaux option Géoréférencement ou par un géomètre expert.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) : Attestation sur l'honneur du candidat que toutes les personnes présentes sur le chantier seront titulaires d'une AIPR.(Voir modèle attestation à compléter). Niveau(x) minimal(aux): Toutes les personnes présentes sur le chantier seront titulaires à minima d'une Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) de moins de 5 ans, de niveau « opérateur », et une personne au moins devra être titulaire d'un niveau « encadrant ». Le titulaire devra fournir les Autorisations d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) de tout le personnel présent sur le chantier au plus tard lors de la période de préparation du chantier.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Certificat d'Aptitude à Travailler en Espaces Confinés dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement - CATEC® de moins de 3 ans : Le candidat joint à son dossier de candidature une attestation sur l'honneur que les personnes qui interviendront pour ces travaux seront titulaires d'un certificat CATEC. (Voir modèle attestation à compléter en annexe)Niveau(x) minimal(aux): Les personnes intervenant pour ces travaux doivent être titulaires à minima d'un certificat niveau « intervenant » et une personne au moins doit être titulaire d'un niveau « Surveillant » sur le chantier.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Habilitation électrique : Le candidat joint à son dossier de candidature une attestation sur l'honneur que les personnes qui interviendront pour ces travaux seront titulaires d'un Habilitation électrique adéquate. (Voir modèle attestation à compléter en annexe).Niveau(x) minimal(aux): Les travaux d'électricité seront réalisés par du personnel titulaire d'une Habilitation électrique en cours de validité adaptée au besoin. Le titulaire devra fournir les habilitations électriques du personnel concerné avant toute intervention sur le chantier.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Attestation de formation à la prévention des risques liés à la présence d'Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) : Le candidat joint à son dossier de candidature une attestation sur l'honneur que les personnes qui interviendront pour ces travaux seront formées à ce risque. (Voir modèle attestation à compléter en annexe)Niveau(x) minimal(aux): Les personnes intervenant pour les travaux issus du présent accord cadre doivent être titulaires d'une attestation de formation à la prévention des risques liés à la présence d'Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) en cours de validité. Le candidat s'engage à mettre tous les moyens nécessaires à disposition de son personnel pour prévenir tout risque sur la santé des travailleurs pendant l'exécution de ces travaux. Le titulaire devra fournir les attestations de tout le personnel présent sur le chantier au plus tard pendant la période de préparation des chantiers.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Formation amiante SS3 ou SS4 : Le candidat joint à son dossier de candidature une attestation sur l'honneur qu'il confiera la réalisation de ces travaux à du personnel formé. (Voir modèle attestation à compléter en annexe).Niveau(x) minimal(aux): Les personnes qui interviendront pour les travaux issus du présent accord cadre doivent être titulaires d'une attestation de formation Amiante SS3 ou SS4 en cours de validité. L'entreprise devra fournir le ou les modes opératoires SS3 OU SS4 et toutes les personnes présentes sur le chantier en zone amiantée seront titulaires d'une Attestation à minima de réussite à la formation Amiante à minima niveau « opérateur », et une personne au moins devra être titulaire d'un niveau « encadrant ». Attention, le titulaire devra fournir les Attestations Amiante de niveau SS3 OU SS4 minimum de tout le personnel présent sur le chantier de la zone amiantée.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Carte Professionnelle d'entrepreneur des travaux publicsNiveau(x) minimal(aux): FNTP : 511 _ Construction de réseaux de canalisations d'eaux à écoulement sous pression sur réseaux d'eau potable et non potable
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Certificat de qualification professionnelle - Traitement de l'amiante délivré par un organisme indépendant : document en cours de validité à fournir. Dans le cas où le candidat ne serait pas titulaire de ce certificat, il joint à son dossier de candidature une attestation sur l'honneur qu'il sous-traitera cette prestation (Voir modèle attestation à compléter en annexe).Niveau(x) minimal(aux): Le personnel présent sur la zone de chantier amiantée sera à minima titulaire d'une Attestation Amiante (de moins de 3 ans) de niveau « opérateur » SS3 OU SS4 (suivant nécessité) et une personne au moins devra être titulaire d'un niveau « encadrant ».
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : * Situation juridique : - Une déclaration indiquant que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics - Le DC1* (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) - Le DC2* (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) Si le candidat n'utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat * Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Coût
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://demat-ampa.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 24/03/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 28/02/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Toutes les conditions particulières sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint d'entreprises, l'acheteur exige la transformation de ce groupement en groupement solidaire, pour les raisons suivantes : cette forme de groupement garantit la bonne exécution des travaux et permet de pallier la défaillance d'un des cotraitants en cas de difficulté d'exécution.
Montage financier : Le délai global de paiement est de 30 jours calendaires à compter de la date de réception de la demande de paiement par l'acheteur sur le portail de facturation Chorus Pro.
Montage financier : Le délai global de paiement est de 30 jours calendaires à compter de la date de réception de la demande de paiement par l'acheteur sur le portail de facturation Chorus Pro.
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (C.J.A.), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du C.J.A., et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du C.J.A. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du C.J.A., et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (concurrents évincés), et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiation de l'Eau
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYNDICAT EAU47
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SYNDICAT EAU47
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Territoire du SUD DU LOT
Description : Territoire du SUD DU LOT
Identifiant interne : 25180L6_6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Département du Lot et Garonne
Ville : AGEN
Code postal : 47000
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoires EAU47
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 6 comporte quatre reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 12,250,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant prévisionnel de commande envisagé par l'émission de bons de commande correspond au montant minimum de chaque lot. Toutefois cette information est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de trois ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents : Niveau(x) minimal(aux): Responsabilité civile professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Certificat de qualification professionnelle - Localisation des réseaux option Géoréférencement délivré par un organisme indépendant : document en cours de validité à fournir. Dans le cas où le candidat ne serait pas titulaire de ce certificat, il joint à son dossier de candidature une attestation sur l'honneur qu'il sous-traitera cette prestation (Voir modèle attestation à compléter en annexe).Niveau(x) minimal(aux): La réalisation des plans de récolement des réseaux sera effectuée par un prestataire certifié en localisation des réseaux option Géoréférencement ou par un géomètre expert.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) : Attestation sur l'honneur du candidat que toutes les personnes présentes sur le chantier seront titulaires d'une AIPR.(Voir modèle attestation à compléter). Niveau(x) minimal(aux): Toutes les personnes présentes sur le chantier seront titulaires à minima d'une Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) de moins de 5 ans, de niveau « opérateur », et une personne au moins devra être titulaire d'un niveau « encadrant ». Le titulaire devra fournir les Autorisations d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) de tout le personnel présent sur le chantier au plus tard lors de la période de préparation du chantier.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Certificat d'Aptitude à Travailler en Espaces Confinés dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement - CATEC® de moins de 3 ans : Le candidat joint à son dossier de candidature une attestation sur l'honneur que les personnes qui interviendront pour ces travaux seront titulaires d'un certificat CATEC. (Voir modèle attestation à compléter en annexe)Niveau(x) minimal(aux): Les personnes intervenant pour ces travaux doivent être titulaires à minima d'un certificat niveau « intervenant » et une personne au moins doit être titulaire d'un niveau « Surveillant » sur le chantier.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Habilitation électrique : Le candidat joint à son dossier de candidature une attestation sur l'honneur que les personnes qui interviendront pour ces travaux seront titulaires d'un Habilitation électrique adéquate. (Voir modèle attestation à compléter en annexe).Niveau(x) minimal(aux): Les travaux d'électricité seront réalisés par du personnel titulaire d'une Habilitation électrique en cours de validité adaptée au besoin. Le titulaire devra fournir les habilitations électriques du personnel concerné avant toute intervention sur le chantier.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Attestation de formation à la prévention des risques liés à la présence d'Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) : Le candidat joint à son dossier de candidature une attestation sur l'honneur que les personnes qui interviendront pour ces travaux seront formées à ce risque. (Voir modèle attestation à compléter en annexe)Niveau(x) minimal(aux): Les personnes intervenant pour les travaux issus du présent accord cadre doivent être titulaires d'une attestation de formation à la prévention des risques liés à la présence d'Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) en cours de validité. Le candidat s'engage à mettre tous les moyens nécessaires à disposition de son personnel pour prévenir tout risque sur la santé des travailleurs pendant l'exécution de ces travaux. Le titulaire devra fournir les attestations de tout le personnel présent sur le chantier au plus tard pendant la période de préparation des chantiers.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Formation amiante SS3 ou SS4 : Le candidat joint à son dossier de candidature une attestation sur l'honneur qu'il confiera la réalisation de ces travaux à du personnel formé. (Voir modèle attestation à compléter en annexe).Niveau(x) minimal(aux): Les personnes qui interviendront pour les travaux issus du présent accord cadre doivent être titulaires d'une attestation de formation Amiante SS3 ou SS4 en cours de validité. L'entreprise devra fournir le ou les modes opératoires SS3 OU SS4 et toutes les personnes présentes sur le chantier en zone amiantée seront titulaires d'une Attestation à minima de réussite à la formation Amiante à minima niveau « opérateur », et une personne au moins devra être titulaire d'un niveau « encadrant ». Attention, le titulaire devra fournir les Attestations Amiante de niveau SS3 OU SS4 minimum de tout le personnel présent sur le chantier de la zone amiantée.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Carte Professionnelle d'entrepreneur des travaux publicsNiveau(x) minimal(aux): FNTP : 511 _ Construction de réseaux de canalisations d'eaux à écoulement sous pression sur réseaux d'eau potable et non potable
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Certificat de qualification professionnelle - Traitement de l'amiante délivré par un organisme indépendant : document en cours de validité à fournir. Dans le cas où le candidat ne serait pas titulaire de ce certificat, il joint à son dossier de candidature une attestation sur l'honneur qu'il sous-traitera cette prestation (Voir modèle attestation à compléter en annexe).Niveau(x) minimal(aux): Le personnel présent sur la zone de chantier amiantée sera à minima titulaire d'une Attestation Amiante (de moins de 3 ans) de niveau « opérateur » SS3 OU SS4 (suivant nécessité) et une personne au moins devra être titulaire d'un niveau « encadrant ».
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : * Situation juridique : - Une déclaration indiquant que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics - Le DC1* (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) - Le DC2* (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) Si le candidat n'utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat * Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Coût
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://demat-ampa.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 24/03/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 28/02/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Toutes les conditions particulières sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint d'entreprises, l'acheteur exige la transformation de ce groupement en groupement solidaire, pour les raisons suivantes : cette forme de groupement garantit la bonne exécution des travaux et permet de pallier la défaillance d'un des cotraitants en cas de difficulté d'exécution.
Montage financier : Le délai global de paiement est de 30 jours calendaires à compter de la date de réception de la demande de paiement par l'acheteur sur le portail de facturation Chorus Pro.
Montage financier : Le délai global de paiement est de 30 jours calendaires à compter de la date de réception de la demande de paiement par l'acheteur sur le portail de facturation Chorus Pro.
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (C.J.A.), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du C.J.A., et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du C.J.A. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du C.J.A., et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (concurrents évincés), et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiation de l'Eau
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYNDICAT EAU47
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SYNDICAT EAU47
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SYNDICAT EAU47
Numéro d'enregistrement : 25470249100021
Adresse postale : 997 Avenue du Docteur Jean-Bru
Ville : AGEN
Code postal : 47031
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Geneviève LE LANNIC
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 553684400
Adresse internet :
https://www.eau47.fr/
Profil de l'acheteur :
https://demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Médiation de l'Eau
Numéro d'enregistrement : 51955867000039
Adresse postale : 40 RUE DES MATHURINS
Ville : PARIS 8EME ARRONDISSEMENT
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 101010101
Adresse internet :
http://www.mediation-eau.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : 17330005400025
Adresse postale : 9 rue Tastet
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 556993800
Télécopieur : +33 556243903
Adresse internet :
http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 74a6678e-af6b-405d-882f-547ba980b064 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/02/2025 à 16:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/02/2025
